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DPO-MROS
MROS Data Processing Ordinance

Vertaling van "july 2005 confirmed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Ordinance of 1 July 2005 of the Money Laundering Reporting Office on Data Processing | MROS Data Processing Ordinance [ DPO-MROS ]

Ordonnance du 1er juillet 2005 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant le traitement des données | Ordonnance AdC LBA sur le traitement des données [ ODon AdC LBA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[3] The UK Presidency seminar on Resettlement which took place in London on 4 and 5 July 2005 confirmed the importance of the strategic use of resettlement as a tool to enhance protection capacity in third countries.

[3] Le séminaire de la présidence britannique sur la réinstallation, qui s'est tenu à Londres les 4 et 5 juillet 2005, a confirmé toute l'importance que revêt l'utilisation stratégique de la réinstallation comme moyen de renforcer les capacités de protection dans les pays tiers.


During 3 preparatory missions to Ankara in April, July and December 2005, the TK authorities confirmed their intention to start with the implementation of an IPARD Programme for TK as early as possible and no later than during the first half of 2008, while the EC provided advice on the key steps to be taken.

Au cours des trois missions préparatoires effectuées à Ankara en avril, juillet et décembre 2005, les autorités turques ont confirmé leur intention de démarrer la mise en œuvre du programme IPARD pour la Turquie dans les meilleurs délais et au plus tard durant la première moitié de 2008, tandis que la Commission a fourni des conseils concernant les principales mesures à prendre.


Notwithstanding such differences, in Hungary's submissions of 20 October 2004 and 20 July 2005 each power plant under PPA confirmed that the price calculation method as well as the cost categories applied after the end of price regulation were largely similar to those applied by the Hungarian Energy Office before that date.

Malgré ces différences, toutes les centrales électriques de la Hongrie exploitées dans le cadre d’un AAE ont confirmé dans les notifications du 20 octobre 2004 et du 20 juillet 2005 que la méthode de calcul des prix ainsi que les catégories de coûts appliquées après la fin de la période de réglementation des prix étaient largement analogues à celles appliquées précédemment par l’Office hongrois de l’énergie.


[3] The UK Presidency seminar on Resettlement which took place in London on 4 and 5 July 2005 confirmed the importance of the strategic use of resettlement as a tool to enhance protection capacity in third countries.

[3] Le séminaire de la présidence britannique sur la réinstallation, qui s'est tenu à Londres les 4 et 5 juillet 2005, a confirmé toute l'importance que revêt l'utilisation stratégique de la réinstallation comme moyen de renforcer les capacités de protection dans les pays tiers.


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30. Notes the Commission's Turkey 2006 Progress Report, which, whilst stating that political reforms in Turkey have continued, points out that their pace has slowed down and confirms the shortcomings in the reform process already laid out in Parliament's abovementioned resolution of 27 September 2006 on Turkey's progress towards accession; insists that this also includes the ratification and full implementation by Turkey of the Additional Protocol extending the EC–Turkey Association Agreement to the ten new Member States, signed by Turkey in July 2005 ...[+++]compliance with the EU Declaration of 21 September 2005;

30. prend acte du rapport de suivi de la Commission sur la Turquie de 2006 qui, tout en affirmant que les réformes politiques se sont poursuivies en Turquie, souligne que leur rythme s'est ralenti et confirme les lacunes qui persistent dans le processus de réforme, comme le Parlement l'avait déjà fait dans sa résolution du 27 septembre 2006 précitée sur les progrès accomplis par la Turquie sur la voie de l'adhésion; insiste pour dire que sont également en question la ratification et la mise en œuvre pleine et entière par la Turquie du protocole additionnel étendant l'accord d'association CE-Turquie aux dix nouveaux États membres, signé par la Turquie e ...[+++]


30. Notes the Commission's Turkey 2006 Progress Report, which, whilst stating that political reforms in Turkey have continued, points out that their pace has slowed down and confirms the shortcomings in the reform process already laid out in Parliament's resolution of 27 September 2006 on Turkey's progress towards accession; insists that this also includes the ratification and the full implementation by Turkey of the Additional Protocol extending the EC–Turkey Association Agreement to the ten new Member States, signed by Turkey in July 2005 ...[+++]compliance with the EU Declaration of 21 September 2005;

30. prend acte du rapport de suivi de la Commission sur la Turquie de 2006 qui, tout en affirmant que les réformes politiques se sont poursuivies en Turquie, souligne que leur rythme s'est ralenti et confirme les lacunes qui persistent dans le processus de réforme, comme le Parlement l'avait déjà fait dans sa résolution du 27 septembre 2006 sur les progrès accomplis par la Turquie sur la voie de l'adhésion; insiste pour dire que sont également en question la ratification et la mise en œuvre pleine et entière par la Turquie du protocole additionnel étendant l'accord d'association CE-Turquie aux 10 nouveaux États membres, signé par la Turquie e ...[+++]


30. Notes the Commission's Turkey 2006 Progress Report, which, whilst stating that political reforms in Turkey have continued, points out that their pace has slowed down and confirms the shortcomings in the reform process already laid out in Parliament's abovementioned resolution of 27 September 2006 on Turkey's progress towards accession; insists that this also includes the ratification and full implementation by Turkey of the Additional Protocol extending the EC–Turkey Association Agreement to the ten new Member States, signed by Turkey in July 2005 ...[+++]compliance with the EU Declaration of 21 September 2005;

30. prend acte du rapport de suivi de la Commission sur la Turquie de 2006 qui, tout en affirmant que les réformes politiques se sont poursuivies en Turquie, souligne que leur rythme s'est ralenti et confirme les lacunes qui persistent dans le processus de réforme, comme le Parlement l'avait déjà fait dans sa résolution du 27 septembre 2006 précitée sur les progrès accomplis par la Turquie sur la voie de l'adhésion; insiste pour dire que sont également en question la ratification et la mise en œuvre pleine et entière par la Turquie du protocole additionnel étendant l'accord d'association CE-Turquie aux dix nouveaux États membres, signé par la Turquie e ...[+++]


– having regard to the G8 Water Action Plan adopted at the Evian Summit in 2003, as confirmed in the G8 Gleneagles Declaration of 7 July 2005,

— vu le plan d'action sur l'eau adopté par le G8 lors du sommet d'Évian en 2003, et confirmé par la déclaration du G8 au sommet de Gleneagles le 7 juillet 2005,


E. whereas despite the fact that his case has all the characteristics of an unfair trial according to international legal standards, the death sentence on Francisco Larrañaga was confirmed in July 2005 and there are no further possibilities of appeal,

E. considérant que, bien que l'affaire de M. Larrañaga présente toutes les caractéristiques d'un procès inéquitable au regard des normes du droit international, sa condamnation à mort a été confirmée en juillet 2005 et que toutes les voies de recours ont été épuisées,


During 3 preparatory missions to Ankara in April, July and December 2005, the TK authorities confirmed their intention to start with the implementation of an IPARD Programme for TK as early as possible and no later than during the first half of 2008, while the EC provided advice on the key steps to be taken.

Au cours des trois missions préparatoires effectuées à Ankara en avril, juillet et décembre 2005, les autorités turques ont confirmé leur intention de démarrer la mise en œuvre du programme IPARD pour la Turquie dans les meilleurs délais et au plus tard durant la première moitié de 2008, tandis que la Commission a fourni des conseils concernant les principales mesures à prendre.




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