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Traduction de «justice lamer's very » (Anglais → Français) :

Mr. Justice Lamer was very important at the time.

J'étais alors étudiant. Le juge Lamer était une personnalité très importante.


In addition, the Court of Justice at the very least ‘interfered’ with the appellant’s right to benefit from the studies undertaken as an academic lawyer and translator.

La Cour de Justice a également à tout le moins «entravé» le droit du requérant à bénéficier de l’enseignement suivi comme juriste et traducteur universitaire.


Now, about two years ago, on December 9, 1996, in an interview with Mr. Chief Justice Lamer on CPAC, Mr. Justice Lamer stated quite clearly that he was very disappointed that the Senate had amended the Arbour amendment, which was what he called elements of Bill C-42.

Il y a environ deux ans, le 9 décembre 1996, dans une entrevue avec le juge en chef Lamer sur CPAC, le juge Lamer a déclaré très clairement qu'il était très déçu que le Sénat ait modifié l'amendement Arbour, qui était ce qu'il a qualifié d'éléments du projet de loi C-42.


In his report, former Chief Justice Lamer wrote that, as a result of the changes made in 1998 by Bill C-25, “.Canada has developed a very sound and fair military justice framework in which Canadians can have trust and confidence”.

Dans son rapport, l'ancien juge en chef Lamer a écrit que, grâce aux modifications apportées en 1998 par le projet de loi C-25, « le Canada s'est doté d'un système de justice militaire très solide et équitable dans lequel les Canadiens peuvent avoir confiance ».


[7] In case 241/05 the European Court of Justice ruled that Article 20(1) of the Convention implementing the Schengen Agreement is to be interpreted as meaning that the term ‘first entry’ in that provision refers, besides the very first entry into the territories of the Contracting States to that agreement, to the first entry into those territories taking place after the expiry of a period of six months from that very first entry and also to any other first entry taking place after the expiry of any new period of six months following ...[+++]

[7] Dans l’affaire C-241/05, la Cour de justice a déclaré que l’article 20, paragraphe 1, de la convention d’application de l’accord de Schengen doit être interprété en ce sens que la notion de «première entrée» figurant à cette disposition vise, outre la toute première entrée sur les territoires des États contractants audit accord, la première entrée sur ces territoires intervenant après l’expiration d’une période de six mois à compter de cette toute première entrée ainsi que toute autre première entrée intervenant après l’expiration de toute nouvelle période de six mois à compter d’une précédente date de première entrée.


A certain minimum level of safeguards and standards that are applied in all Member States will facilitate judicial cooperation and increase the quality of justice and also improve people’s confidence in the very notion of ‘justice’.

Un degré minimal déterminé de mesures de sauvegarde et de normes applicables dans tous les États membres facilitera la coopération judiciaire, améliorera la qualité de la justice et renforcera la confiance des citoyens dans la notion même de «justice».


This contrasts very favourably with the pre-EAW position of a one-year average for the extradition of requested persons and has undoubtedly reinforced the free movement of persons within the EU by providing a more efficient mechanism to ensure that open borders are not exploited by those seeking to evade justice.

C'est là un progrès considérable par rapport à la situation qui prévalait avant l'introduction du mandat d'arrêt européen, lorsque l'extradition des personnes recherchées prenait en moyenne une année. En outre, la libre circulation des personnes dans l'UE s'en est indéniablement trouvée renforcée, grâce à un mécanisme plus efficace, veillant à ce que l'ouverture des frontières ne profite pas à ceux qui cherchent à échapper à la justice.


Although the Commission is not required to publish a report on the Decision's transposition, it has decided to do so, since a considerable number of Member States need to adapt national law provisions and since Eurojust plays a very important role for criminal justice both within the EU and for judicial cooperation with third countries.

Bien qu'elle n'y soit pas tenue, la Commission a décidé de publier un rapport sur la transposition de la décision Eurojust, compte tenu de la nécessité, pour un nombre considérable d'États membres, d'adapter leur législation nationale et du rôle primordial joué par Eurojust en matière de justice pénale, tant au sein de l'Union européenne qu'en termes de coopération judiciaire avec les pays tiers.


Could Senator Beaudoin enlighten me on Chief Justice Lamer's very political comments on a bill moving through this chamber?

Le sénateur Beaudoin pourrait-il m'en dire plus long sur les propos à saveur hautement politique du juge en chef concernant un projet de loi étudié au Sénat?


You have interpreted the decision in the Donohoe case with Justices Lamer and McLachlin, the decision in Harvey — and as you said, that was obiter — as well as the decision in the Vaid case by the Federal Court of Appeal with Justice Létourneau, and it seems that the issue of determining the existence of the privileges and the extent or limit of the exercise of the privileges was dealt with by Justice Létourneau who maintained that they have to be exercised to maintain the integrity and dignity of Parliament, which are very loose concepts. ...[+++]

Vous avez interprété la décision dans l'affaire Donohoe avec les juges Lamer et McLachlin, l'arrêt dans Harvey — et comme vous l'avez dit, c'était obiter — ainsi que la décision de la Cour fédérale d'appel dans l'affaire Vaid avec le juge Létourneau, et il semble que la question de la détermination de l'existence des privilèges et de la portée ou de la limite de l'exercice des privilèges a été réglée par le juge Létourneau qui a maintenu qu'ils devaient être exercés pour maintenir l'intégrité et la dignité du Parlement, qui constituen ...[+++]




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Date index: 2021-12-15
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