Traduction de «keep parliament » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

lane-keeping assistance system [ lane keeping assistance | lane-keeping system | lane-keeping assist | lane keeping assist system | lane-keeping assistant | lane keeping support | heading control assist ]
aide au suivi de voie [ suivi de voie automatique ]

bureau of parliament
bureau du Parlement

composition of parliament
composition du Parlement

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

duration of a Parliament [ life of a parliament | legislature | Parliament | life of a Parliament ]
durée d'une législature [ législature | parlement | période législative ]

monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics
observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

keeping a records on sales | keeping records on sales | keep a record on sales | keep records on sales
tenir des registres de ventes

keep grant applicant advised | keep grant applicant briefed | keep grant applicant informed | keep scholarship applicant notified
tenir le demandeur d'une subvention informé

part-time parliament | militia parliament | semi-professional parliament
parlement de milice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To the extent that the Board has been involved, it shall keep Parliament's competent committee duly and in a timely manner informed of all stages of the selection procedure, such as concerning the publication of the vacancy notice, the selection criteria and the specific job profile, the composition of the pool of applicants (number of applications, mix of professional skills, gender and nationality balance, etc.) as well as of the method by which the pool of applicants is screened in order to draw up a shortlist of at least two candidates for each of the positions of Chair, Vice-Chair and four further full-time members of the Board referred to in Article 43(1)(b) of the SRM Regulation.
Lorsque le CRU participe à la procédure de sélection, il tient la commission compétente du Parlement dûment informée, et en temps opportun, de toutes les étapes de la procédure, par exemple la publication de l'avis de vacance, les critères de sélection, les caractéristiques du poste, la composition du groupe de candidats (nombre de candidats, gamme de qualifications professionnelles, répartition par sexe et par nationalité, etc.) ainsi que la méthode de présélection utilisée pour établir une liste restreinte d'au moins deux candidats aux postes de président et de vice-président et aux postes des quatre autres membres à temps plein visés à l'article 43, paragraphe 1, point b), du règlement relatif au MRU.

keeping Parliament's security policy and procedures constantly under review and issuing appropriate recommendations resulting therefrom;
de réexaminer constamment l'organisation et les procédures de sécurité du Parlement et de préparer les recommandations appropriées qui s'imposent;

.since the entry into force of the Lisbon Treaty, the Council has been required to obtain the consent of Parliament for all international trade agreements and both the Council and the Commission have been required to keep Parliament immediately and fully informed at all stages of the procedure; [it] calls on the Council to provide Parliament immediately with all information in the stages of the procedure for which it is responsible, in particular concerning negotiation directives it has adopted and any modifications thereof; [it] calls on the Council and the Commission to keep Parliament involved at all stages of the negotiations and to take Parliament's views fully into account.
.rappelle.que, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil est tenu d'obtenir le consentement du Parlement sur tout accord commercial international et que le Parlement doit être informé immédiatement et pleinement à toutes les étapes de la procédure tant par le Conseil que par la Commission; invite le Conseil à fournir immédiatement au Parlement toutes les informations sur les étapes de la procédure dont il est responsable, notamment les directives de négociation telles qu'il les a adoptées et toute modification qui y a été apportée; invite le Conseil et la Commission à associer le Parlement à toutes les étapes des négociations et à tenir pleinement compte de ses avis.

In line with the provisions of point 23 of the Framework Agreement, the Commission shall keep Parliament regularly and promptly informed about the conduct of negotiations until the agreement is initialled, and explain whether and how Parliament’s comments were incorporated in the texts under negotiation and if not why.
Conformément aux dispositions du point 23 de l'accord-cadre, la Commission tient le Parlement régulièrement et rapidement informé du déroulement des négociations jusqu'à ce que l'accord soit paraphé, et précise si et dans quelle mesure les commentaires du Parlement ont été intégrés dans les textes en négociation et, dans la négative, pourquoi.

For international agreements which would fall under the consent procedure provided for by the TFEU, the Commission shall also keep Parliament fully informed before approving modifications to an agreement which are authorised by the Council, by way of derogation, in accordance with Article 218(7) TFEU.
En ce qui concerne les accords internationaux qui relèvent de la procédure d'approbation prévue par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission tient également le Parlement pleinement informé avant d'approuver des modifications à un accord, comme l'y a autorisée le Conseil par voie de dérogation, conformément à l'article 218, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

The Commission shall keep Parliament fully informed of the progress of accession negotiations and in particular on major aspects and developments, so as to enable it to express its views in good time through the appropriate parliamentary procedures.
La Commission tient le Parlement pleinement informé du déroulement des négociations d'adhésion et, en particulier, des principaux aspects et développements, de manière à lui permettre de formuler ses vues en temps utile dans le cadre des procédures parlementaires appropriées.

In concluding the first report to Parliament on our efforts to combat organized crime in Canada, let me restate this government's commitment to provide national leadership in the fight against this menace and to keep Parliament informed on the progress in the battle.
Pour conclure ce premier rapport au Parlement sur la lutte contre le crime organisé au Canada, permettez-moi de réaffirmer la volonté du gouvernement de jouer un rôle de chef de file à l'échelle nationale pour combattre cette menace, et de tenir le Parlement informé des progrès réalisés.

That the government put in place an open and ongoing process to keep Parliament informed of negotiations to establish a Free Trade Area of the Americas so as to allow parliamentarians to debate it and civil society to be consulted before Parliament approves it.
Que le gouvernement mette en place un processus transparent et continu par lequel le Parlement sera informé des négociations dans le cadre de l'établissement d'une Zone de libre-échange des Amériques, afin que les parlementaires puissent en débattre et que la société civile soit consultée avant son adoption par le Parlement.

That the government put in place an open and ongoing process to keep Parliament informed of negotiations to establish a Free Trade Area of the Americas so as to allow parliamentarians to debate it and civil society to be consulted before official ratification by the government, authorized by Parliament.
Que le gouvernement mette en place un processus transparent et continu par lequel le Parlement sera informé des négociations dans le cadre de l'établissement d'une Zone de libre-échange des Amériques, afin que les parlementaires puissent en débattre et que la société civile soit consultée avant la ratification officielle par le gouvernement, autorisée par le Parlement.

It is a pleasure to rise in the House to speak to the motion put forward by my hon. colleague from Joliette, on behalf of the Bloc Quebecois, the government to “put in place an open and ongoing process to keep parliament informed of negotiations to establish a free trade area of the Americas so as to allow parliamentarians to debate it and civil society to be consulted before parliament approves it”.
Il me fait plaisir d'intervenir sur la motion déposée par mon collègue de Joliette, au nom du Bloc québécois, qui demande au gouvernement de mettre en place un processus transparent et continu par lequel le Parlement sera informé des négociations dans le cadre de l'établissement d'une Zone de libre-échange des Amériques, afin que les parlementaires puissent en débattre et que la société civile soit consultée avant son adoption par le Parlement.