Traduction de «l'air have paid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

paid air time [ paid broadcasting time ]
temps d'antenne payant [ temps payant ]

air postage paid
port aérien payé

extent to which the shares have been paid up
degré de libération des actions

Domestic Paid Air Ground Service
service tarifé de communications intérieures air-sol [ service air-sol intérieur taxé ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Passenger rights have been considerably strengthened for air travel, making Europeans more secure in enjoying the freedom to work and travel throughout the Union. National authorities need to intensify the follow-up of complaints. Passengers using international transport by rail and sea will benefit from similar rights under forthcoming legislation. Coach travel would also benefit from greater attention to quality of service. Quality of service is an important competitive asset in all modes. Attention should be paid to increasing effective access to transport for passengers with reduced mobility.
Les droits des passagers aériens ont été considérablement renforcés, de sorte que les Européens peuvent apprécier avec une sécurité accrue la liberté de travailler et de voyager dans l’ensemble de l’Union. Il faut que les autorités nationales intensifient le suivi des plaintes. Les transports internationaux ferroviaire et maritime offriront bientôt des droits analogues à leurs passagers, en vertu d’un instrument législatif en préparation. Les voyages par autocar devraient aussi bénéficier d’une plus grande attention à la qualité du service. La qualité du service est un atout concurrentiel important pour tous les modes de transport. Il faudrait veiller à augmenter les possibilités d’accès effectif aux transports offertes aux passagers à mobilité réduite.

The Gens de l'air have paid close attention to the public debate on this issue.
L'Association des gens de l'air a suivi avec attention les interventions publiques portant sur cette question.

On the other hand, several subsequent measures provided Estonian Air with a selective advantage over its competitors and therefore involved state aid in favour of Estonian Air amounting to a total of €125.6 million (out of which €84.9 million have already been paid out).
Par contre, plusieurs mesures ultérieures ont conféré à Estonian Air un avantage sélectif par rapport à ses concurrents et ont donc comporté un élément d'aide d'État en faveur de la compagnie, pour un montant total de 125,6 millions d’euros (dont 84,9 millions d’euros ont déjà été versés).

19. If, at any time, a designated air carrier files a return under section 17 in which the carrier reports an amount that is required to be paid under this Act by it and the carrier claims a refund payable to it under this Act at that time, in the return or in another return, or in a separate application filed under this Act with the return, the carrier is deemed to have paid at that time, and the Minister is deemed to have refunded at that time, an amount equal to the lesser of the amount required to be paid and the amount of the refund.
19. Le transporteur aérien autorisé qui, à un moment donné, produit aux termes de l’article 17 une déclaration dans laquelle il indique une somme qu’il est tenu de verser en application de la présente loi et qui demande dans cette déclaration, ou dans une autre déclaration ou une demande distincte produite conformément à la présente loi avec cette déclaration, un remboursement qui lui est payable à ce moment est réputé avoir payé, et le ministre avoir remboursé, à ce moment la somme en question ou, s’il est inférieur, le montant du remboursement.

12. For greater certainty, any amounts that were required to be paid under the Air Canada Pension Plan Funding Regulations, 2009 and have not yet been paid continue to be required until they are paid and subsections 9(14) and 10(2) of the Pension Benefits Standards Regulations, 1985 continue to apply in respect of those amounts.
12. Il est entendu que tout paiement dû au titre du Règlement sur la capitalisation des régimes de pension d’Air Canada (2009) le demeure tant qu’il n’a pas été versé et que les paragraphes 9(14) et 10(2) du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension continuent de s’y appliquer.

O. whereas despite the attention being paid to the issue of chemical weapons in Syria, the fact remains that the overwhelming majority of deaths and injuries are caused by conventional weapons; whereas barrel bombs have been used on a large scale by the Assad regime in recent months, claiming massive casualties; whereas under Protocol III to the 1980 UN Convention on Conventional Weapons (CCW), the use of incendiary weapons against civilians and the use of air-delivered incendiary weapons against military targets located within concentrations of civilians are prohibited; whereas Syria is not party to the CCW;
O. considérant que, malgré l'attention accordée à la question des armes chimiques en Syrie, le fait demeure que la grande majorité des décès et des blessures sont causés par des armes conventionnelles; considérant que des barils remplis d'explosifs ont été utilisés à grande échelle par le régime d'Assad au cours des derniers mois, au prix de pertes massives; considérant que, selon le Protocole III de la Convention de 1980 des Nations Unies sur les armes classiques (CCAC), l'utilisation d'armes incendiaires contre des civils et l'utilisation d'armes incendiaires lancées par aéronef contre des cibles militaires situées à l'intérieur de concentrations de civils sont interdites; considérant que la Syrie n'est pas partie à la CCAC;

(9b) Where a passenger cancels a flight, air carriers should be obliged to refund, free of charge, taxes which have already been paid.
(9 ter) Lorsqu'un passager annule un vol, le transporteur aérien devrait être tenu de rembourser, sans frais, les taxes qui ont déjà été acquittées.

(9a) Where a passenger cancels a flight, air carriers should be obliged to refund, free of charge, taxes which have already been paid.
(9 bis) Lorsqu'un passager annule un vol, le transporteur aérien devrait être tenu de rembourser, sans frais, les taxes qui ont déjà été acquittées.