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Vertaling van "lack conformity he perceives " (Engels → Frans) :

The traveller should be required to inform the organiser without undue delay, taking into account the circumstances of the case, of any lack of conformity he perceives during the performance of a travel service included in the package travel contract.

Le voyageur devrait être tenu d'informer l'organisateur, sans retard excessif et eu égard aux circonstances de l'espèce, des cas de non-conformité constatés au cours de l'exécution d'un service de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait.


2. The traveller shall inform the organiser without undue delay, taking into account the circumstances of the case, of any lack of conformity which he perceives during the performance of a travel service included in the package travel contract.

2. Le voyageur informe l'organisateur, sans retard excessif et eu égard aux circonstances de l'espèce, de toute non-conformité constatée lors de l'exécution d'un service de voyage inclus dans le contrat de voyage à forfait.


information that the traveller is required to communicate any lack of conformity which he perceives during the performance of the package in accordance with Article 13(2).

une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu'il constate lors de l'exécution du forfait conformément à l'article 13, paragraphe 2.


(c) the details of a contact point where the traveller can complain about any lack of conformity which he perceives on the spot;

les coordonnées d’un point de contact auprès duquel le voyageur peut se plaindre de toute non-conformité constatée sur place;


(c) the details of a contact point where the traveller can complain about any lack of conformity which he perceives on the spot;

(c) les coordonnées d’un point de contact auprès duquel le voyageur peut se plaindre de toute non-conformité constatée sur place;


(c) the details of the retailer's contact point where the traveller can complain about any lack of conformity which he perceives on the spot, giving the retailer's name, geographical address, telephone number, fax number and e-mail address, so that the traveller may contact him quickly and communicate with him efficiently;

(c) les coordonnées d'un point de contact avec le détaillant auprès duquel le voyageur peut se plaindre de toute non-conformité constatée sur place; ces coordonnées comprennent le nom, l'adresse physique, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l'adresse de courrier électronique du détaillant, afin de permettre au voyageur de contacter celui-ci et de communiquer avec lui de manière rapide et efficace;


4. In order to benefit from his rights under Article 25, the consumer shall inform the trader of the lack of conformity within two months from the date on which he detected the lack of conformity.

128. Afin de faire valoir ses droits au titre de l'article 25, le consommateur informe le professionnel du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il l'a constaté.


2. When the trader has remedied the lack of conformity by replacement, he shall be held liable under Article 25 where the lack of conformity becomes apparent within two years as from the time the consumer or a third party indicated by the consumer has acquired the material possession of the replaced goods.

126. Si le professionnel a remédié au défaut de conformité par voie de remplacement, il est responsable en vertu de l'article 25 lorsque le défaut apparaît dans un délai de deux ans à compter du moment où le consommateur ou un tiers désigné par celui-ci a matériellement pris possession du bien reçu en remplacement.


4. In order to benefit from his rights under Article 25, the consumer shall inform the trader of the lack of conformity within two months from the date on which he detected the lack of conformity.

4. Afin de faire valoir ses droits au titre de l'article 25, le consommateur informe le professionnel du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il l'a constaté.


2. When the trader has remedied the lack of conformity by replacement, he shall be held liable under Article 25 where the lack of conformity becomes apparent within two years as from the time the consumer or a third party indicated by the consumer has acquired the material possession of the replaced goods.

2. Si le professionnel a remédié au défaut de conformité par voie de remplacement, il est responsable en vertu de l'article 25 lorsque le défaut apparaît dans un délai de deux ans à compter du moment où le consommateur ou un tiers désigné par celui-ci a matériellement pris possession du bien reçu en remplacement.




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Date index: 2023-05-14
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