Vertaling van "land buildings and works " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

land, buildings and works
terrains, bâtiments et ouvrages

building land | building lot | building ground | building plot | land
terrain à bâtir | terrain

land underlying buildings and works
terres utilisées pour édifices et autres constructions [ terrains supportant des bâtiments et des ouvrages de génie civil ]

Land EW Working Group [ LEWWG | Land Electronic Warfare Working Group ]
Groupe de travail terre sur la guerre électronique [ Groupe de travail sur la guerre électronique terrestre ]

map out buildings maintenance work | plan maintenance work for buildings | organize buildings maintenance work | plan buildings maintenance work
planifier des travaux de maintenance dans un bâtiment

create ceramics by hand | design ceramic work by hand | build ceramic work by hand | create ceramic work by hand
créer un ouvrage en céramique à la main

collaborate in land-based activities | land-based team work | collaborating in landscaping activities | work in a land-based team
travailler au sein d’une équipe à terre

taxes on land and building | real estate tax, land and building
impôt foncier bâti et non bâti

immoveable property | land and buildings
bien-fonds

project | work site | job site | building site | logging camp | works
chantier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EU and its Member States should support the development of internationally agreed principles for responsible investments in agricultural land, building upon existing Land Policy Guidelines.[17] In Africa, implementation of the 2009 Land Policy Guidelines[18] will be supported.
L’UE et ses États membres devraient soutenir l’élaboration de principes internationalement reconnus pour la réalisation d’investissements responsables dans les terres agricoles, sur la base des orientations existant en matière de politique foncière[17]. En Afrique, la mise en œuvre des lignes directrices pour les politiques foncières de 2009[18] sera soutenue.

Senator Stratton: On page 62, Vote 5a, with regard to Foreign Affairs and International Trade, capital expenditures, the previous estimate was $87,690,000 and the current appropriation is $43,875,000, for a total $131,565,400 for construction, acquisition of land, buildings and works, and the acquisition of machinery and equipment.
Le sénateur Stratton: À la page 34 de la version française, au crédit 5a, Affaires étrangères et Commerce international dépenses de fonctionnement, le budget précédent des dépenses était de 87 690 000 $ et le nouveau crédit est de 43 875 000 $, pour un total de 131 565 400 $ pour la construction, l'acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages, et l'acquisition de machines et d'outillage.

Construction and/or acquisition of land, buildings and works is a capital investment category.
La construction et/ou acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages représente une catégorie de dépenses d'immobilisations.

7. It is agreed between the parties hereto that all buildings and any appurtenances thereto now on, or which may be erected or constructed on, the said land shall be a part of the freehold, and shall not be removed or destroyed without the previous permission of the Director in writing, and the Veteran agrees that he will keep and maintain the said land, buildings and any and all appurtenances, and all fixtures and things thereto belonging in good and substantial repair and in a tidy and clean condition, damage by fire, lightning and tempest only excepted, and that he will permit any agent of the Director at any time during the currency of this Agreement to enter and view the state of repair and cleanliness, and further, that he will promptly repair and clean according to notice and fulfill any further requirements which the Director may deem necessary, and in default of his compliance with any such notice as aforesaid, the Director may enter upon the property and effect such work as he may deem necessary and all costs so incurred by the Director shall be repaid by the Veteran on demand with interest at the rate ofper annum from the time of such payment by the Director and until so repaid the amount of such payment shall be added to the purchase price of the said land.
7. Il est convenu entre les parties aux présentes que tous les bâtiments et dépendances érigés, ou qui seront érigés ou construits plus tard sur ledit bien-fonds, font partie de la propriété et ne doivent être ni enlevés ni détruits sans que permission écrite du Directeur n’ait été obtenue au préalable. L’ancien combattant s’engage à maintenir lesdits biens-fonds, bâtiments, dépendances et tous aménagements et choses y appartenant, propres, en ordre et en bon état, et à y faire toutes les réparations nécessaires, avec la seule exception des dommages causés par le feu, la foudre ou la tempête, à permettre à tout agent ou mandataire du Directeur, en tout temps pendant la durée de la présente convention, d’entrer dans les lieux et de constater leur état quant aux réparations et à la propreté, ainsi qu’à réparer et nettoyer sans retard selon l’avis reçu du Directeur, et à se conformer aux autres exigences que le Directeur jugera nécessaires; si l’ancien combattant n’exécute pas les travaux indiqués dans ledit avis, le Directeur pourra pénétrer dans les lieux et exécuter les travaux qu’il jugera nécessaires, et les dépenses ainsi engagées en l’occurrence par le Directeur devront être remboursées sur demande par l’ancien combattant, avec intérêt au taux de par année, à compter de la date où le Directeur aura déboursé la somme ainsi engagée et, tant que ce remboursement n’aura pas été effectué, le montant devra en être ajouté au prix d’achat dudit bien-fonds.

(2) Notwithstanding subsection (1), buildings and works erected on the surface of the lands under an agreement with the owner of the surface rights, and used in connection with the general operations of the Lessee in the area and not directly in connection with the openings in the said lands, shall remain the property of the Lessee.
(2) Par dérogation au paragraphe (1), les bâtiments et ouvrages érigés à la surface des terres en vertu d’une entente avec le propriétaire des droits superficiaires et utilisés dans le cours des travaux généraux du locataire dans la région, sans être en rapport direct avec les ouvertures sur les terres, demeurent la propriété du locataire.

The locator identifies a specific plot of land, building or similar property by use of an address number, building number, building or property name.
Le localisant identifie un terrain, un bâtiment ou un bien immobilier similaire spécifique, au moyen d'un numéro d'adresse, d'un numéro de bâtiment, ou d'une dénomination de bâtiment ou de bien.

The locator identifies a specific access to a plot of land, building or similar by use of an entrance number or similar identifier.
Le localisant identifie un accès spécifique à un terrain, un bâtiment ou autre, au moyen d'un numéro d'entrée ou d'un identifiant similaire.

In the event that no international agreement on climate change is approved by the Community by 31 December 2010, the Commission should make a proposal to include emissions and removals related to land use, land use change and forestry in the Community reduction commitment, in accordance with harmonised modalities, building on work carried out in the context of the UNFCCC, and ensure permanence and the environmental integrity of the contribution of land use, land use change and forestry as well as accurate monitoring and accounting, with the aim of the proposed act entering into force from 2013.
Au cas où aucun accord international sur le changement climatique ne serait approuvé par la Communauté d’ici au 31 décembre 2010, la Commission devrait élaborer une proposition en vue d’inclure les émissions et les absorptions liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie dans l’engagement de réduction pris par la Communauté, conformément à des modalités harmonisées, s’appuyant sur les travaux effectués dans le cadre de la CCNUCC, et en vue de garantir le maintien et l’intégrité environnementale de la contribution de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie, ainsi qu’un suivi et une comptabilisation précis, dans le but que l’acte proposé entre en vigueur à partir de 2013.

What are the checks and balances to ensure that members of the Tsawwassen band, those who live on the land, work the land, build for the future and build the socio-economic conditions for their people, for themselves, for their children and their grandchildren, are the people empowered to do what they need to do to share in the bounty and benefits of the land and of this country?
Quels sont les freins et contrepoids qui doivent permettre de s'assurer que les membres de la bande de Tsawwassen, ceux qui vivent sur ces terres, la travaillent, préparent l'avenir et les conditions socio-économiques pour leur semblables, pour eux-mêmes, pour leurs enfants et leurs petits-enfants, sont bien ceux qui ont le pouvoir de faire ce qu'il faut pour partager les ressources et les fruits de cette terre et de ce pays? Ce ne sont pas nécessairement ces gens qui ont le pouvoir.