Traduction de «land until they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]
Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under treaty land entitlement, we have added 9,000 acres that we have purchased from an outside person, and we have bought lands adjacent to our reserve, but under the treaty land entitlement agreement and that process, you cannot occupy or build on those lands until they are converted to reserve land.
Au titre des droits fonciers issus de traités, nous avons acquis, par l'entremise d'un agent de l'extérieur, 9 000 acres de terre, de même que des terres adjacentes à notre réserve, mais dans le cadre de ce processus, nous ne pouvons pas occuper ces terres ni construire quoi que ce soit sur ces terres avant qu'elles n'aient été converties en terres de réserve.

Many Canadians do not notice the errors in the surveys of their land until they go to build a fence, pave a driveway or plant a tree.
Un bon nombre de Canadiens ne se rendent pas compte des erreurs qui surviennent dans les levés de leurs terres avant de décider d'ériger une clôture, d'asphalter une entrée ou de planter un arbre.

The legislative model allows laws of general application to apply until the First Nation decides to occupy the field, and these territorial and federal laws of general application will apply to the 91(24) lands until they are displaced by conflicting First Nations legislation.
Le modèle législatif permet que les lois d'application générale valent jusqu'à ce que la Première nation décide d'occuper elle-même le terrain, et ces lois territoriales et fédérales d'application générale s'appliqueront aux terres visées par le paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle tant et aussi longtemps qu'elles n'ont pas été délogées par des lois contraires des Premières nations.

8. Where the risk on any goods or movables continues until they are “safely landed”, the risk ceases if they are not landed in the customary manner within a reasonable time after the arrival of the ship at the port of discharge.
8. Dans les cas où les marchandises ou les biens mobiliers visés par la police maritime sont assurés jusqu’à leur « mise à terre en sécurité », le risque prend fin s’ils ne sont pas mis à terre de la manière habituelle dans un délai raisonnable après l’arrivée du navire au port de déchargement.

to pay wages in whole or in part as prescribed by national laws or regulations or as provided for in collective agreements from the time when the seafarers are repatriated or landed until their recovery or, if earlier, until they are entitled to cash benefits under the legislation of the Member State concerned.
la totalité ou une partie du salaire, selon ce que prévoient la législation nationale ou les conventions collectives, à partir du rapatriement ou du débarquement du marin jusqu’à sa guérison ou, si l’éventualité se présente plus tôt, jusqu’à ce qu’il ait droit à des prestations en espèces au titre de la législation de l’État membre concerné.

They may also continue to be transported in cooled water after landing, and be transported from aquaculture establishments, until they arrive at the first establishment on land carrying out any activity other than transport or sorting.
Ils peuvent aussi continuer à être transportés dans de l'eau réfrigérée après le débarquement, et être transportés depuis des installations d'aquaculture, jusqu'à leur arrivée dans le premier établissement à terre qui exerce toute activité autre que le transport ou le triage.

In the absence of such measures, until they are introduced, entry and exit stamps shall be affixed on the travel documents of border residents crossing the external land border of a Member State for the purpose of local border traffic.
En l'absence et jusqu'à l'introduction de tels moyens, un cachet d'entrée ou de sortie est apposé sur les documents de voyage des frontaliers qui franchissent la frontière terrestre extérieure d'un État membre pour les besoins du petit trafic frontalier.