Traduction de «last parliament under evelyne gebhardt » (Anglais → Français) :

– Mr President, this is an important debate tonight with the Committee on the Internal Market and Consumer Protection, to demonstrate that the Services Directive – into which we put so much effort in the last Parliament under Evelyne Gebhardt’s leadership, with many colleagues, including myself, being involved – is absolutely indispensable to the creation of future growth and jobs in the European economy.
– (EN) Monsieur le Président, il s’agit ce soir d’un débat important avec la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, destiné à démontrer que la directive sur les services – dans laquelle nous avons investi tant d’efforts au cours de la dernière législature sous la direction d’Evelyne Gebhardt, avec la participation de nombreux collègues, y compris moi-même – est absolument indispensable pour générer de la croissance et des emplois à l’avenir dans l’économie européenne.

The last action under this theme is to initiate a dialogue with the Parliament and the Council on risks to be tolerated in the underlying transactions. It is a means to provide clarification to the Court on the expectations of the discharge authorities.
La dernière action de ce thème implique d'engager un dialogue avec le Parlement et le Conseil sur les risques pouvant être tolérés dans les opérations sous-jacentes, afin de clarifier les attentes des autorités de décharge auprès de la Cour.

In view of the particular role entrusted to the European Parliament and to the national parliaments under the last sentence of Article 70 TFEU, as underlined in point (c) of Article 12 of the Treaty on European Union (TEU) as regards the national parliaments, it is necessary to provide that the Council and the Commission will fully inform the European Parliament and the national parliaments of the content and results of the evaluation.
Compte tenu du rôle particulier attribué au Parlement européen et aux parlements nationaux au titre de la dernière phrase de l’article 70 du TFUE, comme le souligne l’article 12, point c), du traité sur l’Union européenne (TUE) en ce qui concerne les parlements nationaux, il est nécessaire de prévoir que le Conseil et la Commission informent pleinement le Parlement européen et les parlements nationaux de la teneur et des résultats de l’évaluation.

Finally, I honestly must thank Evelyne Gebhardt from the bottom of my heart; like a mother, she has nurtured this child, by which I mean the Services Directive, since the last legislative period; she has raised it and I think that, in cooperation with the ‘daddy’, Commissioner Barnier, they really will be able to raise the directive like their child, for the benefit of European citizens.
Enfin, en toute honnêteté, je dois remercier Evelyne Gebhardt du fond du cœur; elle a pris soin de cet enfant comme une mère, j’entends par là la directive sur les services, et ce depuis la législature précédente; elle l’a nourrie, et je pense qu’elle et le «papa», M. le commissaire Barnier, seront vraiment en mesure d’«élever» cette directive comme leur propre enfant, pour le plus grand bien des citoyens européens.

The proposal for Directives for the "communautarisation" of oil and gas stocks, adopted by the Commission last September 11th, are still under discussion in the Council and Parliament: it is however already possible to coordinate Member States' action on the basis of existing legislation and their more general obligations under the Treaty.
Les propositions de directives sur la communautarisation des stocks de pétrole et de gaz, adoptées par la Commission le 11 septembre dernier, sont toujours en discussion au Conseil et au Parlement. Toutefois, il est déjà possible de coordonner l'action des États membres sur la base de la législation existante et des obligations plus générales qui leur incombent en vertu du Traité.

(1) The placing on the market of salatrims as novel food ingredients for use in energy-reduced bakery products and confectionery was authorised by Commission Decision 2003/867(2), under Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council(3), as last amended by Regulation (EC) No 1882/2003(4).
(1) La décision 2003/867/CE de la Commission(2) a autorisé la mise sur le marché des différentes formes de salatrim en tant que nouveaux ingrédients alimentaires destinés à être utilisés dans des produits de boulangerie et des sucreries à valeur énergétique réduite, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1882/2003(4).

(4) Under Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 laying down rules for the prevention, control and eradication of certain transmissible spongiform encephalopathies(6), as last amended by Commission Regulation (EC) No 1494/2002(7), hides and skins within the meaning of Directive 92/118/EEC, derived from healthy ruminants and collagen derived from such hides and skins are not subject to restrictions on placing on the market.
(4) Conformément au règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles(6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1494/2002 de la Commission(7), les peaux au sens de la directive 92/118/CEE, provenant de ruminants sains, et le collagène dérivé de ces peaux ne font pas l'objet de restrictions à la mise sur le marché.

(4) Under Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 laying down rules for the prevention, control and eradication of certain transmissible spongiform encephalopathies(6), as last amended by Commission Regulation (EC) No 1234/2003(7), hides and skins within the meaning of Directive 92/118/EEC, derived from healthy ruminants and collagen derived from such hides and skins are not subject to restrictions on placing on the market.
(4) Conformément au règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles(6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1234/2003 de la Commission(7), les peaux au sens de la directive 92/118/CEE, provenant de ruminants sains, et le collagène dérivé de ces peaux ne font pas l'objet de restrictions à la mise sur le marché.