Vertaling van "later decide whether " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decide whether
se prononcer sur le point de savoir [ déterminer si ]

to decide whether to increase the subscribed capital
décider de l'augmentation du capital souscrit

the Court shall decide whether to reject the application on the ground of want of form
la Cour décide si l'inobservation de ces conditions entraîne l'irrecevabilité formelle de la requête

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The members also decided to determine at a later date whether the agreement should be complemented with rules on investment policy and competition policy.
Par ailleurs, les membres ont décidé de déterminer ultérieurement s’il conviendrait de compléter l’accord par des règles relatives à la politique en matière d’investissement et à la politique en matière de concurrence.

5. Where the Commission has acted pursuant to paragraph 1 of this Article, it shall, not later than 12 working days following the date of entry into force of the measure which it has taken, decide whether to adopt appropriate measures as provided for in Article 6.
5. Lorsqu'elle a fait application du paragraphe 1 du présent article, la Commission, dans un délai de douze jours ouvrables à compter de la date de l'entrée en vigueur de la mesure qu'elle a adoptée, décide s'il y a lieu d'adopter des mesures appropriées au sens de l'article 6.

5. Where the Commission has acted pursuant to paragraph 1 of this Article, it shall, not later than 12 working days following the date of entry into force of the measure which it has taken, decide whether to adopt appropriate measures as provided for in Article 7.
5. Lorsqu'elle a fait application du paragraphe 1 du présent article, la Commission, dans un délai de douze jours ouvrables à compter de la date de l'entrée en vigueur de la mesure qu'elle a adoptée, décide s'il y a lieu d'adopter des mesures appropriées au sens de l'article 7.

The Commission shall review, in the light of market developments and no later than 21 July 2015, the calculation methods referred to in the first subparagraph in order to decide whether these methods are sufficient and appropriate for all types of AIFs, or an additional and optional method for calculating leverage should be developed.
La Commission réexamine, à la lumière de l’évolution du marché et au plus tard le 21 juillet 2015, les méthodes de calcul mentionnées au premier alinéa afin de décider si ces méthodes sont suffisantes et appropriées pour tous les types de FIA ou s’il convient de mettre au point une méthode supplémentaire et facultative de calcul de l’effet de levier.

The members also decided to determine at a later date whether the Agreement should be complemented with provisions on investment policy and competition policy.
Par ailleurs, les membres ont décidé de déterminer ultérieurement s'il conviendrait de compléter l'accord par des dispositions relatives à la politique en matière d'investissement et à la politique en matière de concurrence.

The ability to suspend its proceedings allows the authority to retain its ability to decide at a later point whether or not to terminate its proceedings.
La faculté de suspendre sa procédure permet à l'autorité de conserver sa faculté de décider à une date ultérieure si elle doit ou non mettre un terme à sa procédure.