Traduction de «lebreton's comments earlier » (Anglais → Français) :

In reply thereto, the Commission first recalled that the legal and procedural steps and the deadlines for concluding a review investigation did not allow it to accept continuing arguments, demands, and questions submitted at a late stage of the procedure as this would jeopardise the timely conclusion of the investigation especially where there had been ample opportunity and time for the parties to comment earlier.
Dans sa réponse, la Commission a d'abord rappelé que les étapes juridiques et procédurales ainsi que les délais dans lesquels l'enquête de réexamen devait être conclue ne lui permettaient pas d'accepter la poursuite d'arguments, d'exigences et de questions transmis à un stade tardif de la procédure, car cela menacerait l'achèvement en temps voulu de l'enquête, notamment lorsque les parties ont eu amplement l'occasion et le temps de faire part de leurs observations précédemment.

Senator LeBreton commented earlier on the reason for the 10 per cent rule being put in place.
Le sénateur LeBreton a parlé plus tôt de la raison pour laquelle la règle des 10 p. 100 a été mise en place.

Therefore, it was considered that these comments were merely reiteration of the earlier arguments already addressed in recitals 32 to 37 above and they were rejected.
Par conséquent, la Commission a considéré que ces observations n'étaient qu'une simple reprise des arguments précédents déjà évoqués aux considérants 32 à 37 ci-dessus et elles ont été rejetées.

In this, clearly very difficult, context for anyone trying to respond on NPS, two comments from the earlier EESC opinions appear relevant, namely that ‘a State’s response to a threat should not cause more harm than the threat it wishes to prevent’ (8) and, as on many other topics of concern to regulators, ‘policies should be based on data and evidence — and not the other way round (9)’.
Dans ce contexte, clairement très difficile pour ceux qui essayent de s'attaquer aux NSP, deux observations formulées par le CESE dans ses précédents avis semblent particulièrement pertinentes, à savoir que «l'État ne doit pas causer des dommages et des risques plus grands que ceux dont il entend protéger» (8) et que, tout comme dans de nombreux autres domaines d'action législative, «les politiques doivent se fonder sur des données avérées — et non l'inverse» (9).

The Court recommends that the Implementing Regulation should take account of earlier comments by the Court in respect of fiduciary accounts (paragraphs 38 to 41).
La Cour recommande que le règlement portant modalités d’exécution tienne compte de ses observations antérieures concernant les comptes fiduciaires (points 38 à 41).

This opinion specifies a number of notions that have been provided earlier in the EDPS Opinion of 10 July 2009 on the Communication on an area of freedom, security and justice serving the citizen (7), and in a number of other opinions and comments.
Le présent avis expose un certain nombre de notions qui ont déjà été énoncées dans l’avis rendu par le CEPD le 10 juillet 2009 au sujet de la communication intitulée «Un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens» (7), ainsi que dans plusieurs autres avis et observations.

Besides the points made or to be made in those positions, this opinion analyses the current proposal by building on earlier comments of the EDPS, relating to both the interim agreement and the ongoing negotiations with the United States.
Outre les points déterminés ou à déterminer dans ces prises de position, le présent avis analyse la proposition actuelle en s’appuyant sur de précédentes observations du CEPD concernant l’accord intérimaire et les négociations en cours avec les États-Unis.

Hon. Marjory LeBreton: Honourable senators, earlier today I was honoured to participate in an event with the Right Honourable Joe Clark, Leader of the Progressive Conservative Party of Canada, and Mr. Peter MacKay, M.P., Progressive Conservative justice critic in the other place.
L'honorable Marjory LeBreton: Honorables sénateurs, j'ai eu le privilège plus tôt aujourd'hui de participer à un événement en compagnie du Très honorable Joe Clark, chef du Parti progressiste-conservateur du Canada, et du député Peter MacKay, porte-parole du Parti progressiste-conservateur en matière de justice à l'autre endroit.

Hon. Jerahmiel S. Grafstein: Honourable senators, I am curious about an inherent contradiction between Senator Nolin's comments on this motion and Senator LeBreton's comments earlier today with respect to Bill C-82.
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, je relève une contradiction inhérente entre les commentaires du sénateur Nolin sur cette motion et ceux que le sénateur LeBreton a faits plus tôt aujourd'hui sur le projet de loi C-82.

When I heard the comments earlier and the buoyant optimism of the member for Thornhill about the budget and I heard the comments from the member for Acadie—Bathurst about the pain and suffering in his riding and the inadequacies of the budget in addressing those pains and sufferings, it reminded me that three of the Atlantic provincial governments, two of which are Liberal, have come out against the budget.
Tout à l'heure, la députée de Thornhill a fait un éloge du budget débordant d'optimisme tandis que le député d'Acadie—Bathurst a parlé de la douleur et de la souffrance des électeurs de sa circonscription en disant que ce budget n'y apportait aucun remède. En les écoutant, je me suis rappelé que trois des gouvernements des provinces atlantiques, dont deux libéraux, ont dénoncé le budget.