Vertaling van "legislation that's less " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A rare intestinal disorder of neonates of unknown aetiology. Patients are born with a short small bowel (less than 75 cm in length) that compromises proper intestinal absorption and leads chronic diarrhoea, vomiting and failure to thrive.
syndrome du grêle court congénital

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

estate less than freehold | less than freehold estate | less-than-freehold estate | non-freehold estate
domaine non franc

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

rupture that occurs when a normal force is applied to tissues that are inferred to have less than normal strength
les déchirures spontanées survenant au cours d'une mise en traction normale et traduisant une résistance inférieure à la normale

legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]
procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]

L.C.L.freight | less than carload freight | less-than-carload | part-load traffic
marchandises de détail | trafic de détail

wall-less ionisation chamber | wall-less ionization chamber
chambre d'ionisation sans paroi

Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.
Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Spanish legislation has established less favourable conditions for liability for a breach of EU law than for liability due to a breach of the Spanish Constitution.
Le législateur espagnol a introduit des conditions moins favorables pour engager la responsabilité de l'État pour une violation du droit de l'Union que pour engager sa responsabilité dans le cas d'une violation de la Constitution espagnole.

43. When it proves necessary and on the basis of an individual assessment of each case, Member States may detain an applicant to a particular place in accordance with national legislation, if other less coercive measures cannot be applied effectively.
15. Lorsque cela s’avère nécessaire et sur la base d’une appréciation au cas par cas, les États membres peuvent retenir un demandeur dans un lieu déterminé conformément à leur législation nationale, à moins que d’autres mesures moins coercitives ne puissent être effectivement appliquées.

However, this legislation has been less effective in ensuring respect of the principle of equal pay for work of equal value.
Cependant, cette législation a été moins efficace pour assurer le respect du principe d'une même rémunération pour un travail de valeur égale.

In other sectors, EU legislation could contain less detailed provisions enshrined in basic texts and thus be more flexible if, on the basis of framework legislation, the Commission’s competence to enact implementing measures through faster procedures was recognised.
Dans d'autres secteurs, la législation communautaire pourrait contenir des dispositions moins détaillées intégrées dans des textes de base et donc être plus flexible si, sur la base de la législation cadre, la compétence de la Commission en matière d'adoption de dispositions d'application par des procédures plus rapides était reconnue.

However, it has to be accepted that the resulting legislative structure was less than congruous.
Force est de reconnaître que la construction législative en résultant, n'est pas très harmonieuse.

It allows for more flexible and less stringent forms of legislation in areas where, otherwise, any detail would have to be determined by the legislative act itself.
Elle permet des formes plus souples et moins contraignantes de législation dans des domaines où, sinon, chaque détail devrait être déterminé par l'acte législatif lui-même.

—have an overall alcoholic strength by volume of less than 17,5 % vol but not less than 15 % vol where the legislation of the third country of origin applicable thereto before 1 January 1985 expressly so provided,
—avoir un titre alcoométrique volumique total inférieur à 17,5 % vol et non inférieur à 15 % vol, lorsque la législation du pays tiers d'origine qui leur était applicable avant le 1er janvier 1985 le prévoyait expressément, ou

- have an overall alcoholic strength by volume of less than 17,5 % vol but not less than 15 % vol where the legislation of the third country of origin applicable thereto before 1 January 1985 expressly so provided,
- avoir un titre alcoométrique volumique total inférieur à 17,5 % vol et non inférieur à 15 % vol, lorsque la législation du pays tiers d'origine qui leur était applicable avant le 1er janvier 1985 le prévoyait expressément, ou