Traduction de «level expenditure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community expenditure | expenditure at Community Level
dépense au niveau communautaire | dépense communautaire

expenditure level [ spending level | level of spending ]
niveau de dépenses

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

budgetary expenditure
dépense budgétaire

reduction in expenditure at the national level
réduction des dépenses au niveau national

ad hoc conciliation procedure to determine the level of compulsory expenditure
procédure de concertation ad hoc pour la fixation du montant des dépenses obligatoires

forecast expenditure level
niveau de dépenses prévu

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]
Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

exert control of expenditures | exert expenditure controls | control expenditure spending | exert expenditure control
contrôler des dépenses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Data on education expenditure and the number of students with coverage adjusted to statistics on education expenditure, shall be provided for ISCED levels 0 to 8 in accordance with the following breakdown: ISCED 0: 2-digit level of detail (ISCED 01, optional); ISCED 1 and ISCED 2: 1-digit level of detail; ISCED 3-4 aggregated at 2-digit level of detail (general, vocational); ISCED 5: 1-digit level of detail; ISCED 6 to 8 aggregated.
Les données sur les dépenses d’éducation et le nombre d’étudiants corrigé des statistiques sur les dépenses d’éducation seront fournies pour les niveaux 0 à 8 de la CITE dans la ventilation suivante: CITE 0: niveau de détail à deux chiffres (CITE 01, facultative); CITE 1 et CITE 2: niveau de détail à un chiffre; CITE 3-4 agrégat au niveau de détail à deux chiffres (général, professionnel); CITE 5: niveau de détail à un chiffre; CITE 6 à 8: agrégat.

(a)At the time of the mid-term verification, a Member State shall be deemed to have maintained the level of public or equivalent structural expenditure if the annual average of expenditure in the years 2014-2017 is equal to or higher than the reference level of expenditure set in the Partnership Agreement.
a)Lors de la vérification à mi-parcours, un État membre est réputé avoir maintenu le niveau des dépenses structurelles publiques ou assimilables si la moyenne annuelle des dépenses entre 2014 et 2017 est supérieure ou égale au niveau de référence des dépenses fixé dans l'accord de partenariat.

At the time of the ex post verification, a Member State shall be deemed to have maintained the level of public or equivalent structural expenditure if the annual average of expenditure in the years 2014-2020 is equal to or higher than the reference level of expenditure set in the Partnership Agreement.
Lors de la vérification ex post, un État membre est réputé avoir maintenu le niveau des dépenses structurelles publiques ou assimilables si la moyenne annuelle des dépenses entre 2014 et 2020 est supérieure ou égale au niveau de référence des dépenses fixé dans l'accord de partenariat.

At project level, expenditure incurred by partners located outside the programme area as defined in the first subparagraph may be eligible, if the project would have difficulty in achieving its objectives without that partner's participation.
Au niveau des projets, les dépenses encourues par des partenaires situés à l'extérieur de la zone concernée par le programme, telle que définie au premier alinéa, peuvent être éligibles, s'il est difficile d'atteindre les objectifs d'un projet sans la participation de ces partenaires.

As part of this mid-term verification, the Commission, in consultation with the Member State, may decide to modify the required level of structural expenditure if the economic situation in the Member State concerned has significantly changed from the one existing at the moment of the determination of the level of public or equivalent structural expenditure referred to in paragraph 2.
Dans le cadre de cette vérification à mi-parcours, la Commission peut, en consultation avec l'État membre, décider de modifier le niveau de dépenses structurelles requis si la situation économique dans l'État membre concerné a changé de manière significative par rapport à celle qui existait au moment de la fixation du niveau des dépenses structurelles publiques ou assimilables visées au paragraphe 2.

Furthermore, the level of expenditure shall be determined with reference to the general macroeconomic conditions in which the financing is carried out and taking into account certain specific or exceptional economic situations, such as privatisations as well as an exceptional level of public or equivalent structural expenditure by the Member State during the previous programming period.
En outre, le niveau des dépenses est déterminé en fonction des conditions macroéconomiques générales dans lesquelles s'effectue le financement et en tenant compte de certaines situations économiques spécifiques ou exceptionnelles, telles que les privatisations ou un niveau extraordinaire de dépenses structurelles publiques ou assimilables de l'État membre durant la période de programmation précédente.

As a general rule, the level of expenditure referred to in the first and second subparagraphs shall be at least equal to the amount of average annual expenditure in real terms achieved in the previous programming period and shall be determined in the light of the general macroeconomic circumstances in which the funding takes place, although account should be taken of certain specific economic situations, namely privatisations, an exceptional level of public structural effort or equivalent effort on the part of the Member State during the previous programming period and national economic trends.
En règle générale, le niveau des dépenses visées aux premier et deuxième alinéas est au moins égal au montant des dépenses moyennes annuelles en termes réels atteint au cours de la période de programmation précédente et est déterminé en fonction des conditions macroéconomiques générales dans lesquelles s'effectue le financement et en tenant cependant compte de certaines situations économiques spécifiques, à savoir les privatisations, un niveau extraordinaire de l'effort structurel public ou assimilable de l'État membre durant la période de programmation précédente et les évolutions conjoncturelles nationales.