Vertaling van "licensee's technology becomes " (Engels → Frans) :

The Community target to increase research and technological development spending to 3 % of GDP by 2010 is important here as it should result in more environmental technologies becoming available for market application.
À cet égard, l'objectif communautaire de porter le montant des dépenses de recherche et développement technologique à 3% du PIB d'ici à 2010 est capital car cela signifiera que davantage d'écotechnologies pourront trouver une application commerciale.

The effort would become greater over time as a wider set of cost-effective technologies becomes available.
L’effort fourni augmenterait avec le temps à mesure que des technologies d’un bon rapport coût-efficacité verraient le jour.

It will take the necessary steps, in collaboration with the building sector, to develop a deployment strategy for very low energy or passive houses, with a view to moving towards this type of houses as a standard in new construction in the medium term, as the appropriate technologies become commercially available.
Elle prendra les mesures nécessaires, en collaboration avec le secteur du bâtiment, pour élaborer une stratégie de déploiement des technologies passives dans les maisons à très faible consommation énergétique ou habitations passives, en vue de faire de telles maisons la norme de la construction neuve à moyen terme, à mesure que les technologies appropriées apparaîtront dans le commerce.

Countries such as China and India are rapidly mastering space technology, becoming challenging competitors on the commercial market.
Des pays comme la Chine et l'Inde acquièrent rapidement la maîtrise de la technologie spatiale et deviennent des concurrents sérieux sur le marché commercial.

The classification of the relationship between the parties will therefore change into a relationship of non-competitors, if at a later point in time the licensee's technology becomes obsolete or uncompetitive on the market.
La caractérisation de la relation entre les parties pourra donc être modifiée pour être considérée comme une relation entre non-concurrents si, par la suite, la technologie du preneur devient obsolète ou non concurrentielle sur le marché.

Each year, new technologies become available, which may render the current model of payment accounts out of date, such as mobile banking services and stored value payment cards.
Chaque année, de nouvelles technologies susceptibles de rendre le modèle actuel de comptes de paiement obsolète apparaissent, tels que les services bancaires mobiles et les cartes de paiement à valeur stockée.

However, Article 101(3) is likely to apply in cases where the licensor's technology is substantially better than the licensee's technology and the output limitation substantially exceeds the output of the licensee prior to the conclusion of the agreement.
L’article 101, paragraphe 3, est cependant susceptible de s’appliquer lorsque la technologie du donneur est sensiblement meilleure que celle du preneur et que la limitation de la production est fixée à un niveau nettement supérieur à celui de la production du preneur avant la conclusion de l’accord.

When restrictions are imposed on the licensee's use of its own technology rights or its right to carry out research and development, the competitiveness of the licensee's technology is reduced.
Lorsque des restrictions sont imposées au preneur en ce qui concerne l’utilisation de ses propres droits sur technologie ou son droit d’effectuer de la recherche-développement, la compétitivité de la technologie du preneur est réduite.

When restrictions are imposed on the licensee's use of his own technology or to carry out research and development, the competitiveness of the licensee's technology is reduced.
Lorsque des restrictions sont imposées au preneur en ce qui concerne l'utilisation de sa propre technologie ou sa liberté d'effectuer de la recherche-développement, la compétitivité de la technologie du preneur est réduite.