Vertaling van "limitation and reduction " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Quantified Emission Limitation and Reduction Commitment | Quantified Emission Limitation and Reduction Objective | quantified emission limitation or reduction commitment | QELRC [Abbr.] | QELRO [Abbr.]
objectifs chiffrés de limitation et de réduction des émissions | QELRO [Abbr.]

Quantified Emissions Limitation and Reduction Objectives | QELRO [Abbr.]
Objectifs quantifiés de limitation et de réduction des émissions

quantified emission limitation and reduction commitments
engagements chiffrés en matière de limitation et de réduction des émissions

quantified emission limitation and reduction commitment period
période d'engagements chiffrés en matière de limitation et de réduction des émissions

London Treaty for the Limitation and Reduction of Naval Armaments
Traité de Londres pour la limitation et la réduction des armements navals

Treaty for the Limitation and Reduction of Naval Armament [ London Naval Treaty ]
Traité pour la limitation et la réduction des armements navals [ Traité naval de Londres ]

Quantified Emission Limitation and Reduction Objective (QELROS)
objectif quantifié de limitation et de réduction des émissions

quantified emission limitation or reduction commitments | QELRCs
engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions

pension benefits reduction | reduction in benefits | benefit reduction
réduction des prestations de prévoyance | réduction des prestations | diminution des prestations

limitation period for prosecution | statutory limitation period for prosecution | prescriptive period for prosecution | prosecution time limit | time limit for prosecution
délai de prescription de l'action pénale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Countries that reach a level of development similar to that of developed countries should take on reduction commitments in accordance with the country’s level of development, its per capita emissions, its potential to reduce emissions and its technical and financial capacity to implement further emissions limitation and reduction measures.
Les pays qui atteignent un niveau de développement comparable à celui des pays développés devraient prendre des engagements en matière de réduction des émissions qui soient en rapport avec leur niveau de développement, avec leurs émissions par habitant, leur potentiel de réduction des émissions et leur capacité technique et financière à mettre en œuvre de nouvelles mesures de limitation ou de réduction des émissions.

The Council conclusions of 9 March 2012 state that the Union’s quantified emission limitation or reduction objective during the second commitment period is determined on the basis of the Union’s total greenhouse gas emissions allowed during the period 2013-20 under its climate and energy legislative package, thus reflecting the Union’s unilateral commitment to a 20 % reduction by 2020, and in this context confirm that with this approach, the emission reduction obligations of individual Member States should not exceed their obligations agreed in Union legislation.
Dans ses conclusions du 9 mars 2012, le Conseil indique que l’objectif quantifié de l’Union en matière de limitation et de réduction des émissions au cours de la deuxième période d’engagement est déterminé sur la base des émissions totales de gaz à effet de serre de l’Union autorisées durant la période 2013-2020 en vertu de son paquet législatif énergie-climat, traduisant ainsi l’engagement unilatéral de l’Union en faveur d’une réduction des émissions de 20 % d’ici 2020, et, dans ce contexte, il confirme que, dans le cadre de cette approche, les obligations de réduction des émissions de chacun des États membres ne devraient pas dépasser les obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l’Union.

It limited the reductions to energy-intensive companies exposed to international trade and limited the reductions to a maximum of 85% of the surcharge.
Elle a limité les réductions aux entreprises à forte consommation d'énergie confrontées au commerce international et établi un plafond pour lesdites réductions à 85 % du prélèvement.

(13) The Council conclusions of 9 March 2012 state that the Union's quantified emission limitation or reduction objective during the second commitment period is determined on the basis of the Union's total greenhouse gas emissions allowed during the period 2013-2020 under its climate and energy legislative package, thus reflecting the Union's unilateral commitment to a 20% reduction by 2020, and in this context confirm that with this approach, the emission reduction obligations of individual Member States should not exceed their obligations agreed in Union legislation.
(13) Dans ses conclusions du 9 mars 2012, le Conseil indique que l'objectif quantifié de l'Union en matière de limitation et de réduction des émissions au cours de la deuxième période d'engagement est déterminé sur la base des émissions totales de gaz à effet de serre de l'Union autorisées durant la période 2013-2020 en vertu de son paquet législatif énergie-climat, traduisant ainsi l'engagement unilatéral de l'Union en faveur d'une réduction des émissions de 20 % d'ici 2020, et, dans ce contexte, il confirme que, dans le cadre de cette approche, les obligations de réduction des émissions de chacun des États membres ne devraient pas dépasser les obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l'Union.

9. Considers that the mitigation commitments proposed by the Parties must be underpinned by the principle of CBDRRC, must be measureable, reportable and verifiable and must be sufficient to achieve the 2ºC objective (and must therefore ‘close the mitigation gap’ in terms of bringing greenhouse gas emission limits and reduction targets for 2020 in line with what is required to stay within the 2ºC objective); reiterates that, as a result, existing commitments should be collectively reviewed and scaled up in ambition in order to achieve the 2ºC objective; finds it regrettable that the EU´s reduction target is not consistent with its adopted 2°C objective and a cost-effective path to the 2050 greenhouse gas reduction goal; underlines that the EU must put pressure on Parties that are not on a trajectory compliant with the 2ºC objective;
9. estime que les engagements proposés par les parties en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre doivent respecter les principes des RCMDCR, qu'ils doivent être mesurables, notifiables et vérifiables et qu'ils doivent être suffisants pour atteindre l'objectif des 2 °C (c'est-à-dire qu'ils doivent rattraper le "retard d'atténuation" en mettant les limites d'émission de gaz à effet de serre et les objectifs de réduction pour 2020 en ligne avec ce qu'il faut faire pour rester dans le cadre de l'objectif des 2 °C); rappelle qu'en conséquence, les engagements existants devraient être collectivement réexaminés et revus à la hausse de manière à atteindre l'objectif des 2 °C; juge regrettable que l'objectif de réduction de l'Union ne soit pas conforme à l'objectif de 2° C qu'elle s'est fixé et à une trajectoire économiquement avantageuse vers les objectifs de réduction de gaz à effet de serre fixés à l'horizon 2050; insiste sur le fait que l'Union européenne doit faire pression sur les parties qui ne sont pas en bonne voie pour atteindre l'objectif des 2 °C;

Emissions and removals of greenhouse gases resulting from the LULUCF sector are not counted towards the Union's 20 % greenhouse gas emission reduction targets for 2020 pursuant to Decision No 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the efforts of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community's greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 and Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC, though they count in part towards the Union's quantified emission <b class=yellow3>limitation and reduction target pursuant to Article 3(3) of the Kyoto Protocol (‘Kyoto Protocol’) to the United Nations Framework Convention on Climate Change (‘UNFCCC’), approved by Council Decision 2002/358/EC.
Les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités du secteur UTCATF ne sont pas comptabilisées dans les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % auxquels l'Union s'est engagée d'ici à 2020 en vertu de la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 et de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil, mais elles sont en partie prises en compte aux fins du respect des engagements chiffrés de l'Union en matière de limitation ou de réduction des émissions conformément à l'article 3, paragraphe 3, du protocole de Kyoto (ci-après le «protocole de Kyoto») à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques («CCNUCC»), approuvé par la décision n° 2002/358/CE du Conseil.

The implementation of market-based instruments such as trading, in addition to the setting of emission limit values, will only result in a limited further reduction of emissions at disproportionate costs.
Le recours à des instruments de cette nature, comme l'échange de quotas d'émission, ajouté à l'établissement de valeurs limites d'émission, permettait uniquement d'obtenir une faible réduction supplémentaire des émissions à des coûts qui seraient disproportionnés.

Annex B to the Kyoto Protocol sets quantified emission limitation or reduction commitments for the purpose of determining the emission levels allocated to the Member States that acceded to the Community after 25 April 2002, except Cyprus and Malta which do not yet have quantified emission limitation or reduction commitments under the Kyoto Protocol.
L'annexe B du protocole de Kyoto comporte les engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions, afin d'établir les quantités respectives d'émissions attribuées aux États membres qui ont adhéré à la Communauté après le 25 avril 2002, à l'exception de Chypre et de Malte qui n'ont pas encore d'engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions, au titre du protocole de Kyoto.

(12) Efforts should be continued to implement stricter emission limits, including reduction of carbon dioxide emissions, and to ensure that those limits relate to the actual performance of vehicles when in use.
(12) Les efforts devraient être poursuivis afin d'établir des limites d'émission plus strictes, notamment une réduction des émissions de dioxyde de carbone, et de garantir que ces limites sont liées aux performances réelles des véhicules en usage.

The quantified emission limitation and reduction commitments agreed by the European Community and its Member States for the purpose of determining the respective emission levels allocated to each of them for the first quantified emission limitation and reduction commitment period, from 2008 to 2012, are set out in Annex II.
Les engagements chiffrés en matière de limitation et de réduction des émissions convenus par la Communauté européenne et ses États membres afin de déterminer les quantités d'émissions attribuées respectivement à chacun d'eux pour la première période d'engagements chiffrés en matière de limitation et de réduction des émissions, allant de 2008 à 2012, figurent à l'annexe II.