Then, on schedule 5, it would be helpful to understand whether what is under “Waste or Other Matter” is a list, because if one reads subclause 122(1), it is not quite clear whether this schedule lists items that are permitted rather than items that are prohibited.From Mr. Mongrain's nodding, I assume they are permitted.
À l'annexe 5, il serait utile de comprendre si ce qui est énuméré sous «Déchets et autres matières» est une liste, parce qu'à la lecture du paragraphe 122(1), on ne distingue pas clairement si cette annexe sert à énumérer des éléments qui sont permis plutôt que des éléments qui sont défendus.M. Mongrain fait un signe de la tête, je présume qu'ils sont permis.