Vertaling van "lloyd's salvage agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Lloyd's salvage agreement
accord de sauvetage de Lloyd's

Lloyd's form of salvage agreement | Lloyd's open form | Lloyd's standard form of salvage agreement | Lloyd's standard salvage agreement
formule type de convention de sauvetage de Lloyd's

Lloyd's form of salvage agreement [ Lloyd's open form | Lloyd's standard form of salvage agreement | Lloyd's standard salvage agreement ]
formule type de convention de sauvetage de Lloyd's

salvage agreement | salvage bond
contrat de sauvetage | obligation de garantie

salvage agreement
convention d'assistance maritime

Lloyd's open form of salvage agreement
contrat-type de sauvetage de la Lloyd

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the case of a ship which is towed under a towage or salvage agreement, the measures taken by the competent authority of a Member State under points (a) and (d) may be also addressed to the assistance, salvage and towage companies involved’.
Dans le cas d'un navire remorqué en vertu d'un accord de remorquage ou de sauvetage, les mesures prises par l'autorité compétente d'un État membre sous les points a) et d) peuvent également avoir pour destinataires les sociétés d'assistance, de sauvetage et de remorquage concernées».

This is crucial if we are to salvage the prospects of achieving an agreement.
Ce point est essentiel si nous souhaitons préserver les perspectives d’accord.

It does, of course, show where the priority of the governments lies if we are only given this control for the purposes of salvaging the Interinstitutional Agreement and saving some money.
En tout cas, si nous devions bénéficier de ce contrôle uniquement pour sauver l'accord interinstitutionnel et pour économiser un peu d'argent, cela en dirait long sur les priorités des gouvernements.

These provisions will help to facilitate commercial agreements by giving parties more time to reach an agreement while allowing a key piece of information — net salvage value — to be determined at any time.
Ces dispositions contribueront à faciliter la conclusion d'ententes commerciales en donnant aux parties plus de temps pour parvenir à une entente, tout en permettant d'établir à n'importe quel moment un élément d'information essentiel, soit la valeur nette de récupération.

(b) where there is no such agreement, no more than the net salvage value of the line or segment, as determined by the Agency (5) If, pursuant to an order under subsection (3), a main line or segment operated by one railway company is transferred to another railway company (a) the railway company that operated the line or segment ceases to have any obligations under this or any other Act of Parliament in respect of the operation of the line or segment; (b) if the railway company to which the line or segment is transferred is within the legislative authority of Parliament, (i) that railway company shall be deemed to have assumed all the obligations under this or any other Act of Parliament in respect of the operation of the line or segment, and (ii) the line or segment shall continue to be a main line for the purposes of this Division, even though it is a subsidiary, secondary, local or feeder line of that railway company; (c) if there is, at the time of the transfer, an agreement between the railway company that operated the line or segment and VIA Rail Canada Inc. in respect of the operation of a rail passenger service on the line or segment, (i) the rights and obligations under the agreement of the railway company that operated the line or segment in respect of the operation of that service vest in the railway company to which the line or segment is transferred and continue, as amended by agreement between VIA Rail Canada Inc. and the company to which the line or segment is transferred, until the operation of the line or segment is abandoned or the operation of the service is discontinued, and (ii) the line or segment is hereby declared to be a work for the general advantage of Canada; (d) where the railway company to which the line or segment is transferred is not within the legislative authority of Parliament and there is not at the time of the transfer an agreement described in paragraph (c) in respect of the line or segment, any declaration that the line or ...
b) soit, dans le cas où il n'y a pas d'entente, un prix déterminé par l'Office qui ne doit pas dépasser la valeur nette de récupération de la ligne ou du tronçon (5) S'il y a cession conformément au paragraphe (3), de la ligne principale ou de l'un de ses tronçons exploité par une compagnie de chemin de fer à une autre compagnie de chemin de fer : a) la compagnie de chemin de fer qui exploitait la ligne ou le tronçon cesse d'avoir quelque obligation que ce soit en vertu de la présente loi ou de toute autre loi fédérale à l'égard de l'exploitation de la ligne ou du tronçon en cause; b) si la compagnie de chemin de fer à qui la ligne ou le tronçon est cédé relève de la compétence fédérale : (i) elle est réputée avoir assumé toutes les obligations découlant de la présente loi ou de toute autre loi fédérale relativement à l'exploitation de la ligne ou du tronçon en cause, (ii) la ligne ou le tronçon continue d'être une ligne principale pour l'application de la présente section même si pour elle constitue une ligne subsidiaire, secondaire, locale ou une dérivation pour la compagnie cessionnaire; c) si, lors de la cession, il existe une entente entre la compagnie qui exploitait la ligne ou le tronçon et VIA Rail Canada Inc. relativement à l'exploitation du service de transport de voyageurs sur cette ligne ou ce tronçon : (i) les droits et obligations découlant, pour la compagnie qui exploitait la ligne ou le tronçon, de l'entente relativement au service de transport de voyageurs deviennent ceux de la compagnie cessionnaire et continuent, à moins d'entente entre VIA Rail Canada Inc. et la compagnie cessionnaire, de s'appliquer jusqu'à ce que l'exploitation de la ligne ou du tronçon soit abandonnée ou jusqu'à ce que l'exploitation du service de transport de voyageurs soit supprimé, (ii) la ligne ou le tronçon est déclaré en conséquence ouvrage à l'avantage général du Canada; d) si la compagnie cessionnaire de la ligne ou du tronçon ne relève pas de la compétence législat ...

Where a date for the abandonment of the operation of a main line or segment has been fixed under paragraph (1)(a), VIA Rail Canada Inc. may, within six months after the date of the order, require the railway company that operates the main line or segment to transfer it to VIA Rail Canada Inc. on the date fixed, in return for the payment by VIA Rail Canada Inc. of such amount as is agreed on by VIA Rail Canada Inc. and the railway company or, where no such agreement is reached before that date, of an amount that represents no more than the net salvage value of the main line or segment.
Lorsque la date de l’abandon de l’exploitation d’une ligne principale ou d’un tronçon a été établie en vertu de l’alinéa (1)a), Via Rail Canada Inc. peut exiger, dans les six mois suivant la date de l’ordonnance, que la compagnie de chemin de fer qui exploite la ligne principale ou le tronçon le lui cède, à la date établie, en contrepartie du paiement par VIA Rail Canada Inc. soit d’un montant convenu, soit, à défaut d’entente entre Via Rail Canada Inc. et la compagnie de chemin de fer cédante, un montant qui correspond à la valeur nette de récupération de la ligne principale ou du tronçon.

In the event that there is a lack of interest in purchasing a particular line for rail purposes or a sale agreement is not reached, each level of government will have an opportunity to decide whether or not to acquire a line at net salvage value for public purposes.
Au cas où personne ne serait intéressé à acheter une ligne en particulier, pour continuer à l'exploiter, ou si l'on ne pouvait pas parvenir à un accord de transfert, alors chaque niveau de gouverne-

The Bonn Agreement ( Agreement for combating accidental pollution at sea between Belgium, Denmark, France, Germany, the Netherlands, Norway, Sweden, the United Kingdom and the EEC - represented by the Commission) has been activated and actions directed by UK Marine Pollution Control Unit have been taken as follows : - Aircraft for dispersant spraying prepared at Inverness for possible spraying operations sooner; - MPCU surveillance aircraft on scene; - spraying vessels prepared; - salvage team and vessels proceeding; - MPCU at-sea commander and land co-ordinator now in Shetland; - Shetland Island council preparing response plan. The Commission is in permanent contact with the UK concerned authorities and ready to give any assistance and support if needed.
Les possibilités de l'accord de Bonn, qui concerne la coopération en matière de lutte contre la pollution accidentelle de la mer, et dont les signataires sont l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la CEE (représentée par la Commission) ont été exploitées, et les mesures suivantes ont été prises sous la direction de l'unité britannique de lutte contre la pollution marine : - Un avion est prêt à décoller d'Inverness, dès que les conditions le permettront, pour disperser des détergents sur la nappe de pétrole; - Un avion d'observation se trouve sur les lieux; - Des bateaux sont prêts à procéder au déversement de détergents; - Les équipes de renflouage font route vers le lieux de l'accident avec le matériel nécessaire pour se mettre à l'oeuvre; - Le commandant des opérations en mer et le responsable de la coordination à terre détachés par l'unité de lutte contre la pollution marine sont arrivés aux Shetland; - Le Conseil des îles Shetland prépare son plan d'action.