The report shall also examine developments in relation to certification schemes for low indirect land-use change-risk biofuel and bioliquid feedstocks, listed in Annex V to Directive 98/70/EC and Annex VIII to Directive 2009/28/EC but produced under low risk of indirect land-use change by way of project-level mitigation measures, and their effectiveness.
Le rapport examine également les évolutions en ce qui concerne les systèmes de certification des matières premières pour la production de biocarburants et de bioliquides présentant un faible risque d'induire des changements dans l'affectation des sols figurant à l'annexe V de la directive 98/70/CE et à l'annexe VIII de la directive 2009/28/CE mais dont la production présente un faible risque d'induire des changements dans l'affectation des sols grâce à des mesures d'atténuation au niveau des projets, ainsi que leur efficacité.