Vertaling van "maa-nulth's tax powers " (Engels → Frans) :

Going back to the tax example, if Maa-nulth's tax powers impact on Canada's obligations under an international treaty, and Canada is asked to respond to this situation, Canada will consult with Maa-nulth before it responds.
Si l'on reprend l'exemple dans lequel les pouvoirs de taxation des Maa-nulth ont une incidence sur les obligations du Canada en vertu d'un traité international et l'on demande au Canada de réagir à cette situation, le Canada consultera les Maa-nulth avant de le faire.

Non-Aboriginals living on Maa-nulth First Nation lands will not pay taxes to Maa-nulth unless there is an agreement outside the treaty between the Government of Canada and Maa-nulth.
Les non-Autochtones vivant sur des terres des Premières nations Maa-nulth ne paieront pas de taxe aux Premières nations Maa-nulth à moins qu'il y ait une entente hors traité entre le gouvernement du Canada et les Premières nations Maa-nulth.

For example, the Maa-nulth Treaty of 2007 includes the power to make laws respecting adoption, child custody, child care, social development, and solemnization of marriages of Maa-nulth citizens.
Par exemple, le traité des Maa-nulth de 2007 prévoit le pouvoir d'édicter des lois concernant l'adoption, la garde d'enfants, les services de garde, le développement social et la célébration des mariages des citoyens Maa-nulth.

I also have the honour to table, in both official languages, two copies of the following documents: the Maa-nulth First Nations Final Agreement, the Harvest Agreement, and the Maa-nulth First Nations Tax Treatment Agreement.
J'ai aussi l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, deux copies des documents suivants: l'entente définitive conclue avec les Premières nations Maa-nulth, l'accord de récolte et l'accord sur le traitement fiscal des Premières nations Maa-nulth.

The Maa-nulth First Nations Final Agreement and related Appendices, the Maa-nulth First Nations Tax Treatment Agreement and the Maa-nulth First Nations Harvest Agreement.—Sessional Paper No. 2/40-482.
L'Accord définitif des premières nations maa-nulthes et les appendices s'y afférent, l'Accord sur le traitement fiscal des premières nations maa-nulthes et l'Accord de récolte des premières nations maa-nulthes.—Document parlementaire n2/40-482.