Traduction de «manitoba municipal employees' benefits board » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Manitoba Municipal Employees' Benefits Board
Commission des avantages sociaux des employés municipaux

Municipal Employees Benefits Program Board
Bureau du programme de prestations des employés municipaux

Community Employees' Benefits Regulations [ Municipal Employees Benefits Regulations ]
Règlement sur les prestations des employés du service des collectivités [ Règlement sur les prestations aux employés municipaux ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On 21 November 2013, the International Accounting Standards Board published amendments to International Accounting Standard (IAS) 19 Employee Benefits entitled Defined Benefit Plans: Employee Contributions.
Le 21 novembre 2013, l'International Accounting Standards Board a publié des modifications («amendements») à la norme comptable internationale IAS 19 Avantages du personnel, intitulées Régimes à prestations définies: cotisations des membres du personnel.

On 16 June 2011, the International Accounting Standards Board (IASB) published Amendments to IAS 1 Presentation of Financial Statements - Presentation of Items of Other Comprehensive Income (hereinafter "the amendments to IAS 1") and to IAS 19 Employee Benefits, (hereinafter "the amendments to IAS 19").
Le 16 juin 2011, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié des modifications («amendements») aux normes comptables internationales IAS 1 Présentation des états financiers – Présentation des autres éléments du résultat global (ci-après dénommées les «modifications d'IAS 1») et IAS 19 Avantages du personnel (ci-après dénommées les «modifications d'IAS 19»).

39. Recognises the value of the OECD guidelines on managing conflicts of interest, which set an international benchmark on this issue; stresses, however, that although the OECD guidelines offer an international benchmark, they relate essentially to conflicts of interest concerning public sector employees and cannot, therefore, provide an adequate basis for an effective response in the case of potential conflicts of interests among the governing bodies and other bodies involved in the agencies’ work, such as management boards and expert panels; recognises, nevertheless, the value of the OECD’s toolkit, and especially the checklist for gifts and benefits etc., as well as recommendations made concerning penalties, the need to check the completeness and content of declarations of interests and the requirement to harness expertise and identify potential conflicts of interest;
39. reconnait l'utilité des lignes directrices de l'OCDE pour la gestion des conflits d'intérêts qui offrent un cadre de référence international en la matière; souligne néanmoins que, bien que ces lignes directrices offrent un cadre de référence international en la matière, elles se rapportent essentiellement aux conflits d'intérêts concernant les agents du service public et que, dès lors elles ne peuvent permettre de traiter efficacement d'éventuels conflits d'intérêts au sein des organes de direction et des autres organes participant au travail des agences, comme c'est le cas des conseils d'administration et des panels d'experts; reconnaît néanmoins l'utilité du «mode d'emploi» de l'OCDE, notamment la liste d'autotest pour les cadeaux, les gratifications, etc., ainsi que des recommandations relatives aux sanctions, à la nécessité de vérifier l'intégrité et le contenu des déclarations d'intérêts ainsi qu'à l'obligation de mobiliser l'expertise en vue d'identifier les risques de conflits d'intérêts;

39. Recognises the value of the OECD guidelines on managing conflicts of interest, which set an international benchmark on this issue; stresses, however, that although the OECD guidelines offer an international benchmark, they relate essentially to conflicts of interest concerning public sector employees and cannot, therefore, provide an adequate basis for an effective response in the case of potential conflicts of interests among the governing bodies and other bodies involved in the agencies’ work, such as management boards and expert panels; recognises, nevertheless, the value of the OECD’s toolkit, and especially the checklist for gifts and benefits etc., as well as recommendations made concerning penalties, the need to check the completeness and content of declarations of interests and the requirement to harness expertise and identify potential conflicts of interest;
39. reconnait l'utilité des lignes directrices de l'OCDE pour la gestion des conflits d'intérêts qui offrent un cadre de référence international en la matière; souligne néanmoins que, bien que ces lignes directrices offrent un cadre de référence international en la matière, elles se rapportent essentiellement aux conflits d'intérêts concernant les agents du service public et que, dès lors elles ne peuvent permettre de traiter efficacement d'éventuels conflits d'intérêts au sein des organes de direction et des autres organes participant au travail des agences, comme c'est le cas des conseils d'administration et des panels d'experts; reconnaît néanmoins l'utilité du "mode d'emploi" de l'OCDE, notamment la liste d'autotest pour les cadeaux, les gratifications, etc., ainsi que des recommandations relatives aux sanctions, à la nécessité de vérifier l'intégrité et le contenu des déclarations d'intérêts ainsi qu'à l'obligation de mobiliser l'expertise en vue d'identifier les risques de conflits d'intérêts;

7. The members of the supervisory or management boards and senior staff of the infrastructure manager, as well as employees thereof with access to confidential information, shall hold no interest in or receive any financial benefit, directly or indirectly, from any other legal entities within the vertically integrated undertaking.
7. Les membres des conseils de surveillance ou d'administration et les hauts responsables du gestionnaire de l'infrastructure, de même que son personnel ayant accès à des informations confidentielles, ne détiennent aucune participation dans d'autres entités juridiques au sein de l'entreprise verticalement intégrée ni n'en reçoivent directement ou indirectement aucun avantage financier.

32. Considers that the purpose of the Court of Auditors' audit was to give an answer to two questions: firstly, were adequate policies and procedures in place, and secondly, were those policies and procedures adequately implemented; notes, furthermore, that the Court based its work on the definition of conflict of interest as provided for in the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) guidelines, and that the reference framework for minimum requirements adopted by the Court was also derived from those guidelines; stresses however that, although the OECD guidelines offer an international benchmark on this matter, they basically relate to conflicts of interests in the framework of public sector employees and cannot, therefore, provide an adequate basis for an effective response in the case of potential conflicts of interests among the governing bodies and other bodies involved inthe agencies' work, such as management boards and expert panels; nevertheless recognises the value of the OECD's toolkit, and especially the checklist for gifts and benefits, etc., as well as the recommendations made concerning penalties, the need to check the completeness and content of statements of interests and the requirement to harness expertise and identify potential conflicts of interest;
32. estime que l'audit de la Cour des comptes visait à apporter une réponse à deux questions: d'abord, celle de savoir si des politiques et des procédures adéquates étaient en place, et ensuite celle de savoir si celles-ci étaient correctement mises en œuvre; observe par ailleurs que la Cour s'est appuyée dans son travail sur la définition de conflit d'intérêts énoncée dans les lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et que le cadre de référence pour les exigences minimales adopté par la Cour découle également de ces lignes directrices; souligne néanmoins que, bien que ces lignes directrices offrent un cadre de référence international en la matière, elles se rapportent essentiellement aux conflits d'intérêts concernant les agents du service public et que, dès lors elles ne peuvent permettre de traiter efficacement d'éventuels conflits d'intérêts au sein des organes de direction et des autres organes participant au travail des agences, comme c'est le cas des conseils d'administration et des panels d'experts; reconnaît néanmoins l'utilité du «mode d'emploi» de l'OCDE, notamment la liste d'auto-test pour les cadeaux, les gratifications, etc., ainsi que des recommandations relatives aux sanctions, à la nécessité de vérifier l'intégrité et le contenu des déclarations d'intérêts ainsi qu'à l'obligation de mobiliser l'expertise en vue d'identifier les risques de conflits d'intérêts;

There appears to be a national consensus among sophisticated investors and investment practitioners to increase the property limit to 30 per cent. Mr. Dale Richmond, President of the Ontario Municipal Employees Retirement Board, before the Banking Committee in its 1996 study of corporate governance, justified an increase on the following grounds:
Il semble y avoir un consensus national parmi les investisseurs et autres praticiens de l'investissement sur l'opportunité de porter la limite d'investissement à 30 p. 100. Lorsqu'il a comparu devant le comité des banques en 1996, pour parler de son étude de la Régie des sociétés, le président de la Caisse de retraite des employés municipaux de l'Ontario, M. Dale Richmond, a appuyé une hausse de la limite de participation étrangère pour les raisons suivantes:

Other witnesses, such as the President of the Ontario Municipal Employees Retirement Board, Mr. Dale Richmond, also spoke out against such tight restrictions.
D'autres témoins, comme le président de la Caisse de retraite des employés municipaux de l'Ontario, M. Dale Richmond, se sont également élevés contre des restrictions si serrées.

A solution of this kind threatens on the one hand to lead to confusion over the role of the supervisory authorities, which must remain independent and impartial, and on the other hand to the systematic institution of legal proceedings that can be time-consuming and expensive and which benefit neither the companies concerned, the members of their Boards, nor the other interested parties, and particularly the employees.
Une telle solution risque de générer, d'une part, une confusion autour du rôle des autorités de contrôle, qui doivent rester indépendantes et impartiales, et, d'autre part, une systématisation des procès, lesquels peuvent durer longtemps, être coûteux et ne profiteraient ni aux sociétés concernées, ni à leurs administrateurs, ni aux autres parties concernées, et encore moins aux travailleurs.

Dale Richmond and Tom Gunn of the Ontario Municipal Employees Retirement Board suggested that directors, though they will need an understanding of investment matters and benefits, as well as of how assets and liabilities interact and should be managed, do not necessarily have to be investment experts.
Selon Dale Richmond et Tom Gunn du Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario, il est bon que les administrateurs comprennent les questions de placements et de prestations ainsi que la gestion de l’actif et du passif et l’interaction entre les deux, mais ils ne doivent pas forcément être des spécialistes financiers.