Vertaling van "manufacturer's name stimulates " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

brand | brand name | trademark | manufacturer's brand | corporate brand
marque | marque de fabrique

mark or trade name | trade name or mark of the manufacturer
marque de fabrique ou de commerce | marque de fabrique ou de commerce du fabricant

Action Plan against the Illicit Manufacture, Trafficking and Abuse of Amphetamine-type stimulants and their Precursors
plan d'action contre la fabrication illicite, le trafic et l'abus de stimulants de type amphétamine et de leurs précurseurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(18a) The distributor should ensure that the manufacturer and the importer have complied with their obligations, that is to say verifying the indication on the product or on its packaging of the name, model name, brand name or address at which the manufacturer and the importer can be contacted and the affixing of the manufacturer's batch number, serial number or other element on the product for its identification.
(18 bis) Le distributeur devrait garantir que le fabricant et l'importateur ont satisfait aux obligations qui leur incombent, à savoir vérifier que figurent sur le produit ou sur son emballage l'indication du nom, du nom du modèle, du nom de la marque ou de l'adresse à laquelle le fabricant et l'importateur peuvent être contactés, ainsi que l'apposition du numéro du lot de fabrication, du numéro de série ou d'un autre élément relatif au produit permettant son identification.

2. The labelling of pyrotechnic articles shall include as a minimum the name and address of the manufacturer or, where the manufacturer is not established in the Union , the name of the manufacturer and the name and address of the importer, the name and type of the article, the registration number, the minimum age limits set out in Article 7(1) and (2), the relevant category and instructions for use, the year of production for category 3 and 4 fireworks and, where appropriate, a minimum safety distance.
2. L'étiquetage des articles pyrotechniques inclut à tout le moins le nom et l'adresse du fabricant ou, lorsque le fabricant n'est pas établi dans l'Union , le nom du fabricant et le nom et l'adresse de l'importateur, la désignation et le type de l'article, le numéro d'enregistrement, les limites d'âge fixées à l'article 7, paragraphes 1 et 2, la catégorie concernée, les instructions d'utilisation, l'année de production pour les artifices de divertissement des catégories 3 et 4 et, le cas échéant, une distance de sécurité minimale à observer.

2. The labelling of pyrotechnic articles shall include as a minimum the name and address of the manufacturer or, where the manufacturer is not established in the Union , the name of the manufacturer and the name and address of the importer, the name and type of the article, the registration number, in order to ensure the traceability of the pyrotechnic article, the minimum age limits set out in Article 7(1) and (2), the relevant category and instructions for use, the year of production for category 3 and 4 fireworks and, where appropriate, a minimum safety distance.
2. L'étiquetage des articles pyrotechniques inclut à tout le moins le nom et l'adresse du fabricant ou, lorsque le fabricant n'est pas établi dans l'Union, le nom du fabricant et le nom et l'adresse de l'importateur, la désignation et le type de l'article, le numéro d'enregistrement, de manière à assurer la traçabilité de l'article pyrotechnique, les limites d'âge fixées à l'article 7, paragraphes 1 et 2, la catégorie concernée, les instructions d'utilisation, l'année de production pour les artifices de divertissement des catégories 3 et 4 et, le cas échéant, une distance de sécurité minimale à observer.

Community targets provide manufacturers with more planning certainty and more flexibility to meet the CO2 reduction requirements than would be provided by separate national reduction targets. In setting emission standards it is important to take into account the implications for markets and manufacturers’ competitiveness, the direct and indirect costs imposed on business and the benefits that accrue in terms of stimulating innovation and reducing energy consumption.
Les objectifs communautaires offrent aux constructeurs, pour qu’ils puissent se conformer aux exigences en matière de réduction des émissions de CO2, plus de souplesse et de sécurité de programmation que des objectifs de réduction fixés de façon autonome au niveau national. Il est important que l’établissement des normes relatives aux émissions prenne en compte les implications pour les marchés et pour la compétitivité des constructeurs, les coûts directs et indirects imposés aux entreprises, ainsi que les avantages escomptés en matière de stimulation de l’innovation et de réduction de la consommation d’énergie.

2. The labelling of pyrotechnic articles shall include as a minimum the name and address of the manufacturer or, where the manufacturer is not established in the Community, the name of the manufacturer and the name and address of the importer , the name and type of the article, the minimum age limits as indicated in Article 7(1) and (2) , the relevant category and instructions for use, the year of production for category 3 and 4 fireworks and, where appropriate, a minimum safety distance.
2. L'étiquetage des articles pyrotechniques inclut à tout le moins le nom et l'adresse du fabricant ou, lorsque le fabricant n'est pas établi dans la Communauté, le nom du fabricant et le nom et l'adresse de l'importateur , la désignation et le type de l'article, les limites d'âge visées à l'article 7, paragraphes 1 et 2, la catégorie concernée, les instructions d'utilisation, l'année de production pour les feux d'artifice des catégories 3 et 4 et, le cas échéant, une distance de sécurité minimum à observer.

The name and address of the applicant shall be given, together with the name and address of the manufacturer and the sites involved in the different stages of manufacture and control (including the manufacturer of the finished product and the manufacturer(s) of the active substance(s)) and where relevant the name and address of the importer.
Le nom et l’adresse du demandeur doivent être mentionnés ainsi que le nom et l’adresse des fabricants et des locaux où ont lieu les différentes étapes de la fabrication et du contrôle (y compris le fabricant du produit fini et le ou les fabricants de la ou des substances actives), et, le cas échéant, le nom et l’adresse de l’importateur.

The name and address of the applicant shall be given, together with the name and address of the manufacturers and the sites involved in the different stages of the manufacture (including the manufacturer of the finished product and the manufacturer(s) of the active substance(s)), and where relevant the name and address of the importer.
Le demandeur indique son nom et son adresse, le nom et l'adresse du ou des fabricants et des sites impliqués aux différents stades de la production (incluant le fabricant du produit fini et le ou les fabricants de la ou des substances actives), et, le cas échéant, le nom et l'adresse de l'importateur.

The name and address of the applicant shall be given, together with the name and address of the manufacturer and the sites involved in the different stages of manufacture (including the manufacturer of the finished product and the manufacturer(s) of the active substance(s)) and where relevant the name and address of the importer.
Le nom et l'adresse du demandeur doivent être mentionnés ainsi que le nom et l'adresse des fabricants et des locaux où ont lieu les différentes étapes de la fabrication (y compris le fabricant du produit fini et le ou les fabricants de la ou des substances actives), et, le cas échéant, le nom et l'adresse de l'importateur.

The name and address of the applicant shall be given, together with the name and address of the manufacturers and the sites involved in the different stages of the manufacture, testing and release (including the manufacturer of the finished product and the manufacturer(s) of the active substance(s)), and where relevant the name and address of the importer.
Le demandeur indique son nom et son adresse, le nom et l’adresse des fabricants et des sites impliqués aux différents stades de la production, des essais et de la libération (y compris le fabricant du produit fini et le ou les fabricants de la ou des substances actives) et, le cas échéant, le nom et l’adresse de l’importateur.