1. The manufacturer, in its capacity as the holder of a vehicle type-approval, shall deliver a certificate of conformity as a paper document to accompany each vehicle, whether complete, incomplete or completed, which is manufactured in conformity with the approved vehicle type.
1. Le constructeur délivre, en sa qualité de détenteur d'une réception par type d'un véhicule, un certificat de conformité sur papier pour accompagner chaque véhicule complet, incomplet ou complété qui est fabriqué conformément au type de véhicule réceptionné.