Vertaling van "market had appointed stefano zappalà " (Engels → Frans) :

The Committee on Legal Affairs and the Internal Market had appointed Stefano Zappalà rapporteur at its meeting of 27 March 2002.
Au cours de sa réunion du 27 mars 2002, la commission juridique et du marché intérieur avait nommé Stefano Zappalà rapporteur.

In this market, when one of the members of the ILU had a problem, the Orion liquidators were appointed here in the city, a member of the big six and there is a subsidiary of the Orion in Canada and they in turn appointed PW or whoever over there, and litigation started big time.
Dans ce marché, lorsqu'un des membres de l'ILU a eu un problème, les liquidateurs d'Orion ont été nommés dans cette ville, un membre des six grands et il y a une filiale d'Orion au Canada et ils ont à leur tour désigné PW ou quelqu'un d'autre et les poursuites se sont emballées.

The committee had appointed Stefano Zappalà rapporteur at its meeting of 25 May 2000.
Au cours de sa réunion du 25 mai 2000, la commission juridique et du marché intérieur avait nommé Stefano Zappalà rapporteur.

The committee had appointed Stefano Zappalà rapporteur at its meeting of 25 July 2000.
Au cours de sa réunion du 25 mai 2000, la commission avait nommé Stefano Zappalà rapporteur.

The committee had appointed Stefano Zappalà rapporteur at its meeting of 11 September 2001.
Au cours de sa réunion du 11 septembre 2001, la commission avait nommé Stefano Zappalà rapporteur.

There was, of course, extensive consultation on the development of the new selection model even before the immigration legislation was drafted, going back to the panel that had been appointed by the then Minister of Citizenship and Immigration, which included people who had expertise in the area of labour markets and economics, and so on.
Bien sûr, nous avons mené de vastes consultations en vue de l'élaboration du nouveau modèle de sélection avant même que le projet de loi sur l'immigration ne soit rédigé, avec la collaboration du groupe de personnes nommées par le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration de l'époque, qui comprenait des experts des marchés du travail, de l'économique et d'autres sujets.

The Committee on Legal Affairs and the Internal Market had appointed Mr Stefano Zappalà rapporteur at its meeting of 25 May 2000.
Au cours de sa réunion du 25 mai 2000, la commission juridique et du marché intérieur avait nommé Stefano Zappalà rapporteur.

1. Mr Stefano SANDRI, born in Milan (Italy) on 8 June 1938, is hereby appointed chairperson of a Board of Appeal of the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) for the period from 1 September 2002 to 30 June 2003.
1. Monsieur Stefano SANDRI, né à Milan (Italie), le 8 juin 1938, est nommé président d'une chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le maché intérieur (marques, dessins et modèles) pour la période du 1er septembre 2002 au 30 juin 2003.

Any project announced which was worth more than a specified amount had to be registered with the 'coordinator` appointed by the cartel for the market in question.
Tout projet annoncé dépassant un montant spécifié devait être déclaré auprès du «coordinateur» désigné par l'entente pour le marché en question.

Appointments 1. The Council adopted Decisions appointing to the Office for Harmonization in the Internal Market (trade marks and designs), - to the first Board of Appeal: Ms Helene PREGLAU, Chairwoman and Mr Luis Manuel Chaves Fonseca FERRÃO and Mr David Thomas KEELING, members; - to the second Board of Appeal: Ms Kerstin SUNDSTRÖM, Chairwoman and Mr Hans Rudolph FURSTNER and Mr John F. GORMLEY, members; - to the third Board of Appeal: Mr Stefano SANDRI, Chairman and Mr Achim BENDER and Mr Théophile M. MARGELLOS, members.
Nominations 1. Le Conseil a adopté les décisions portant nomination à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), - à la première chambre de recours : Mme Helene PREGLAU, Président, et M. Luis Manuel Chaves Fonseca FERRÃO et M. David Thomas KEELING, membres ; - à la deuxième chambre de recours : Mme Kerstin SUNDSTRÖM, Président, et M. Hans Rudolph FURSTNER et M. John F. GORMLEY, membres ; - à la troisième chambre de recours : M. Stefano SANDRI, Président, et M. Achim BENDER et M. Théophile M. MARGELLOS, membres.