Vertaling van "market participant shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

person in the labour force [ person in the labor force | labour market participant | labor market participant | labour force participant | labor force participant ]
actif [ personne active ]

display participants | market participant | market participants | retail participants
acteurs du marché | intervenants sur le marché | participants au marché

Raw materials,semi-finished and finished products,as well as merchandise,shall be valued at a maximum of the acquisition or manufacturing cost.If the cost is higher than the market value generally applicable on the date of the balance sheet,then such market value shall be determinative.
principe de la valeur minimum

activity rate | economic activity rate | labour force participation rate | labour market participation | workforce participation rate
participation au marché du travail | taux d'activité

market participant
joueur dans le marché [ joueuse dans le marché ]

market operator | market participant
intervenant sur le marché | opérateur du marché | participant au marché

market participant
acteur financier

money market participant
participant au marché monétaire

market participant
intervenant sur le marché | intervenante sur le marché | acteur sur le marché | actrice sur le marché | opérateur sur le marché | opératrice sur le marché

counsel on legal compliance for participation in financial markets | give recommendations on legal compliance for participation in financial markets | advise on legal compliance for participation in financial markets | advising on legal compliance for participation in financial markets
donner des conseils sur la conformité légale de la participation aux marchés financiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

29 (1) Every market participant shall keep such books, records and other documents as are necessary for the proper recording of its business transactions and financial affairs and the transactions that it executes on behalf of others and shall keep such other books, records and documents as may otherwise be required under Canadian securities law.
29 (1) Tout participant au marché tient les livres, dossiers et autres documents qui sont nécessaires pour refléter fidèlement ses transactions commerciales et sa situation financière, ainsi que les transactions qu'il effectue au nom d'autrui. Il tient aussi les autres livres, dossiers et documents qu'exige le droit canadien des valeurs mobilières.

(3) Every market participant shall deliver to the Commission at such time or times as the Commission or any member, employee or agent of the Commission may require,
(3) Tout participant au marché présente à la Commission, au moment où l'exige la Commission ou tout membre, employé ou mandataire de celle-ci, ce qui suit :

6. Where information that has been disclosed in the course of a market sounding ceases to be inside information according to the assessment of the disclosing market participant, the disclosing market participant shall inform the recipient accordingly, as soon as possible.
6. Lorsque des informations ont été divulguées dans le cadre d’un sondage de marché et que ces informations cessent d’être des informations privilégiées selon l’évaluation du participant au marché communicant, le participant au marché communicant en informe dès que possible la personne qui a reçu ces informations.

2. An emission allowance market participant shall publicly, effectively and in a timely manner disclose inside information concerning emission allowances which it holds in respect of its business, including aviation activities as specified in Annex I to Directive 2003/87/EC or installations within the meaning of Article 3(e) of that Directive which the participant concerned, or its parent undertaking or related undertaking, owns or controls or for the operational matters of which the participant, or its parent undertaking or related undertaking, is responsible, in whole or in part.
2. Tout participant au marché des quotas d’émission publie efficacement et en temps opportun les informations privilégiées relatives aux quotas d’émission qu’il détient du fait de ses activités, y compris les activités aéronautiques définies à l’annexe I de la directive 2003/87/CE ou les installations au sens de l’article 3, point e), de ladite directive que le participant concerné, son entreprise mère ou une entreprise liée possède ou contrôle ou pour lesquelles le participant, son entreprise mère ou une entreprise liée est chargé des questions opérationnelles, dans leur ensemble ou en partie.

The disclosing market participant shall maintain a record of the information given in accordance with this paragraph and shall provide it to the competent authority upon request.
Le participant au marché communicant conserve un enregistrement des informations fournies conformément au présent paragraphe et le fournit à l’autorité compétente, à la demande de celle-ci.

The issuer or emission allowance market participant shall use such media as may reasonably be relied upon for the effective dissemination of information to the public throughout the Union, and, where applicable, it shall use the officially appointed mechanism referred to in Article 21 of Directive 2004/109/EC.
L’émetteur ou le participant au marché des quotas d’émission recourt à des médias dont on peut raisonnablement attendre qu’ils assurent une diffusion efficace des informations auprès du public dans l’ensemble de l’Union et, le cas échéant, utilise le mécanisme officiellement désigné visé à l’article 21 de directive 2004/109/CE.

(3) A market participant in respect of which a compliance review is conducted under this section shall pay the Commission such fees as may be prescribed by the regulations.
(3) Le participant au marché qui fait l'objet d'un examen de la conformité visé au présent article verse à la Commission les droits que prescrivent les règlements.

35. No member of a sales force responsible for marketing a system of a system vendor and no member of a sales force responsible for marketing the air services of a carrier shall make or participate in joint marketing calls or presentations to subscribers.
35. Il est interdit aux représentants chargés de la commercialisation du système d’un serveur de système et aux représentants chargés de la commercialisation des services aériens d’un transporteur de faire des appels ou des exposés conjoints de commercialisation auprès d’abonnés on d’y participer.

Import of timber products under a FLEGT licence issued to a market participant shall be accepted as long as the market participant’s licence remains valid.
L’importation de bois et produits dérivés effectuée dans le cadre d’une autorisation FLEGT délivrée à un opérateur commercial est permise tant que ladite autorisation reste valable.

This important rule provides that where a client communicates an order to a bank, specifying terms at which it will buy/sell a security, the bank shall display that order to other market participants if it is unable or unwilling to fill that order itself.
Cette règle importante prévoit que lorsqu'un client transmet à une banque un ordre précisant les conditions auxquelles il accepte d'acheter ou de vendre un titre, la banque doit communiquer cet ordre à d'autres participants du marché si elle n'est pas en mesure de l'exécuter elle-même.