Vertaling van "married couple's joint pension " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

married couple's joint pension
pension de participation

joint assessment of married couples
imposition conjointe des époux

joint assessment to tax for a married couple
imposition collective pour un couple marié

joint maximum cost of living credit for married couples
demande conjointe du crédit d'impôt maximum pour le coût de la vie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1) will make it easier for international couples (either married or registered partners) to know which courts have jurisdiction and which law applies to their property rights (e.g. a jointly owned house) by proposing a legislative instrument in 2011.
1. permettra aux couples internationaux (mariés ou partenaires enregistrés) de savoir plus facilement quels tribunaux sont compétents et quelle législation s’applique à leurs droits de propriété (une maison dont ils sont tous deux propriétaires, par exemple) en proposant un instrument législatif en 2011.

Joe and Martha Stephens are a married couple without a pension plan.
Joe et Martha Stephens sont un couple marié sans régime de pension.

Bill C-78 proposes to extend pension survivor benefits not only to married couples but also to include couples who cohabit in a relationship of a conjugal nature.
Le projet de loi C-78 propose d'étendre les prestations de pension de survivant non seulement aux couples mariés, mais également aux couples qui cohabitent dans une union de type conjugal.

An arrangement whereby a Danish married couple is able to take their State pension and early retirement pension with them, untaxed, to a tax haven would be so expensive for society that it would have an impact on the size of those pensions.
Un arrangement qui permettrait à un couple marié danois d’emmener sa retraite légale et sa pension de retraite anticipée avec eux dans un paradis fiscal, sans être taxés, serait si cher pour la société qu’il y aurait un impact sur le montant de ces pensions.

Our position would ensure that same sex couples have the same rights and benefits as married couples when it comes to matters such as pensions, tax obligations, or immigration matters.
Notre position ferait en sorte que les couples homosexuels jouissent des mêmes droits et des mêmes avantages que les couples mariés en matière de rentes, d'obligations fiscales et d'immigration.

We would ensure that same sex couples have the same rights and benefits as married couples when it comes to matters like pensions, tax obligations or immigration matters.
Nous veillerions à ce que les couples homosexuels aient les mêmes droits et les mêmes avantages que les couples mariés en ce qui concerne les rentes, les obligations fiscales et l'immigration.

We would ensure that same sex couples have the same rights and benefits as married couples when it comes to matters such as pensions, tax obligations or immigration matters.
Nous veillerions à ce que les couples homosexuels aient les mêmes droits et les mêmes avantages que les couples mariés en ce qui concerne les rentes, les obligations fiscales et l'immigration.

What initiatives will the Dutch Presidency be taking for the recognition of married homosexual couples, so that homosexuals no longer run the risk of losing their social security, pension, property rights and the right to family reunification when they move to another EU State?
Quelles initiatives la présidence néerlandaise prendra-t-elle en faveur de la reconnaissance des couples homosexuels mariés, de façon à ce que les homosexuels ne courent plus le risque de perdre leurs droits à la sécurité sociale, à la retraite, à la propriété et au regroupement familial quand ils vont s’installer dans un autre État de l’UE?

(ii) in the first paragraph, the words "provided that she has been married to him" are replaced by "provided that the couple were married" and the words "widow's pension" are replaced by "survivor's pension";
ii) au premier alinéa, les termes "qu'elle ait été son épouse" sont remplacés par les termes "qu'il ait été son conjoint" et les termes "pension de veuve" sont remplacés par les termes "pension de survie";