Traduction de «mass demonstrations which took » (Anglais → Français) :

A. whereas the mass demonstrations which took place throughout Tunisia following the immolation of Mohammed Bouazizi on 17 December 2010 culminated in the departure from power of President Ben Ali on 14 January 2011, enabling the Tunisian people to regain their freedom and bring down the regime imposed by the ousted President since 1987,
A. considérant que les manifestations populaires et massives qui se sont déroulées dans tout le pays suite à la suite de l'immolation de Mohammed Bouazizi le 17 décembre 2010 ont entraîné le départ du président Ben Ali, le 14 janvier 2011, et ont permis au peuple tunisien de retrouver la liberté et de mettre fin au régime instauré depuis 1987 par le président Ben Ali, aujourd'hui déchu,

A. whereas the mass demonstrations which took place throughout Tunisia in the four weeks following Mohammed Bouazizi’s self-immolation culminated in the departure from power of President Ben Ali, enabling the Tunisian people to regain its freedom and bring down the regime imposed by the ousted President since 1987,
A. considérant que les manifestations populaires et massives qui se sont déroulées pendant quatre semaines dans tout le pays à la suite de l'immolation de Mohammed Bouazizi ont entraîné le départ du Président Ben Ali, ce qui a permis au peuple tunisien de retrouver la liberté et de mettre fin au régime instauré depuis 1987 par le Président, aujourd'hui déchu, Ben Ali,

Accordingly, they took the view that the submission of the information and evaluations available to the state before it took the contested measure, which demonstrated the profitability of the investment, was admissible.
Elles estiment en conséquence que la présentation des informations et évaluations dont l'État disposait avant de prendre la mesure litigieuse qui démontrent la rentabilité de l'investissement sont recevables.

As regards the context of the measure, this being one of the factors cited by the Court of Justice for the purposes of ascertaining the applicability of the private investor test, the preparatory meetings and supporting documents dating from the period, and which resulted in the contract for services between the state and EDF signed on 8 April 1997, demonstrate that the reclassification of the provisions took place in the light of the prospect of the partial liberalisation of energy markets in the EU, planned as from 1996.
Pour ce qui est du contexte de la mesure, que la Cour met en avant comme élément pertinent parmi d'autres pour apprécier l'éventuelle applicabilité du principe de l'investisseur privé avisé en économie de marché, les réunions préparatoires et les documents d'appui pour la période qui ont mené au contrat d'entreprise entre l'État et EDF signé le 8 avril 1997 montrent que le reclassement des provisions s'inscrivait dans le contexte de la perspective de la libéralisation partielle des marchés de l'électricité dans l'Union, fixée dès 1996.

H. having regard to the mass demonstrations which took place in Kiev and other Ukrainian towns on Saturday 23 October 2004 calling for free and fair elections,
H. considérant les manifestations de masse qui ont eu lieu à Kiev et dans d'autres villes ukrainiennes le samedi 23 octobre 2004, pour que soient garanties des élections libres et régulières,

J. having regard to the mass demonstration which took place in Kiev on Saturday 23 October calling for free and fair elections,
J. considérant la manifestation de masse qui a eu lieu à Kiev le samedi 23 octobre pour que soient garanties des élections libres et régulières,

The authorities with responsibility for regulatory oversight of Swaziland have shown an insufficient ability to implement and enforce the relevant safety standards, in particular as demonstrated by a USOAP audit which took place in March 1999.
Les autorités du Swaziland compétentes en matière de surveillance réglementaire ont démontré une capacité insuffisante de mettre en œuvre et de faire respecter les normes de sécurité applicables, comme cela a été démontré, en particulier, par un audit USOAP effectué en mars 1999.

(b) an emission or activity or any manner of using a product in the course of an activity which the operator demonstrates was not considered likely to cause environmental damage according to the state of scientific and technical knowledge at the time when the emission was released or the activity took place.
b) une émission ou une activité ou tout mode d'utilisation d'un produit dans le cadre d'une activité dont l'exploitant prouve qu'elle n'était pas considérée comme susceptible de causer des dommages à l'environnement au regard de l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment où l'émission ou l'activité a eu lieu.

In spite of the practical impossibility of finding an undertaking which could be used as a reference point for that period, France believes that it sought to provide, during its dealings with the Commission which took place in 2005 and 2006, objective and justifiable evidence proving the nature of SNCM as a ‘typical well-run and adequately equipped undertaking’ and demonstrating that the fourth criterion laid down in the Altmark judgment is fulfilled (71).
Malgré l’impossibilité pratique de trouver une entreprise qui pourrait servir de point de référence pour cette période, la France estime s’être efforcée de fournir, au cours des échanges avec la Commission ayant eu lieu en 2005 et 2006, des éléments objectifs et justifiables permettant d’établir le caractère d’ «entreprise moyenne, bien gérée et adéquatement équipée» de la SNCM et de constater que le quatrième critère posé par l’arrêt Altmark est rempli (71).