Vertaling van "master side's copyright " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

master side's copyright [ copyright of the master ]
droit d'auteur sur la bande maîtresse [ droit d'auteur sur l'enregistrement maître ]

master side's synch licence fee
redevance d’exploitation d’un enregistrement sonore

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. All applications for registration of copyright, requests for registration of an assignment of copyright or of a licence granting an interest in a copyright, and any correspondence to the Commissioner shall be legible and clear and, if in paper form, on white paper that measures at least 21 cm by 28 cm but not more than 22 cm by 35 cm, on one side only, with left and upper margins of at least 2.5 cm.
8. Les demandes d’enregistrement d’un droit d’auteur, d’un acte de cession d’un droit d’auteur ou d’une licence concédant un intérêt dans un droit d’auteur et la correspondance adressée au commissaire doivent être rédigées de façon claire et lisible et, si elles sont sur papier, être présentées sur du papier blanc, d’un seul côté de la feuille, mesurant au moins 21 cm sur 28 cm et au plus 22 cm sur 35 cm et comportant des marges de gauche et du haut d’au moins 2,5 cm.

(2.1) The master and persons in charge of the navigation and engine room watches shall ensure that the doors fitted in accordance with paragraph (2)(b) are closed before the voyage commences and are kept closed during navigation, and the master shall ensure that the notices to this effect required by that paragraph are posted in the Chart Room and at the doors on each side of the bulkhead.
(2.1) Le capitaine et les responsables de la navigation et du quart des machines doivent s’assurer que les portes installées conformément à l’alinéa (2)b) sont fermées avant le début du voyage et seront tenues fermées en cours de navigation, et le capitaine doit s’assurer que les avis à cet effet exigés par cet alinéa sont affichés dans la salle des cartes et près des portes, de chaque côté de la cloison.

(b) where portable bolted plates are permitted in machinery space bulkheads, the master and persons in charge of the navigation and engine room watches shall ensure that such plates are in place before the ship leaves port and are not removed during navigation except in the case of urgent necessity, and the master shall ensure that notices to this effect are posted in the Chart Room and at the openings on each side of the bulkhead.
b) lorsqu’il est permis de boulonner des tôles démontables dans les cloisons de la tranche des machines, le capitaine et les responsables de la navigation et du quart des machines doivent s’assurer que ces tôles sont à leur place avant que le navire quitte le port et qu’elles ne seront pas enlevées en cours de navigation, sauf en cas de nécessité impérieuse, et le capitaine doit s’assurer que des avis à cet effet sont affichés dans la salle des cartes et près des ouvertures, de chaque côté de la cloison.

Both sides need to admit that their aircraft industry needs subsidies. That is especially true if we want to master the emerging problems of CO2 avoidance, protection against noise pollution and the increase in air traffic.
C'est plus particulièrement vrai si nous voulons surmonter les problèmes émergents que sont la prévention des émissions de CO2 , la protection contre les nuisances sonores et l'augmentation du trafic aérien.

Both sides need to admit that their aircraft industry needs subsidies. That is especially true if we want to master the emerging problems of CO2 avoidance, protection against noise pollution and the increase in air traffic.
C'est plus particulièrement vrai si nous voulons surmonter les problèmes émergents que sont la prévention des émissions de CO2, la protection contre les nuisances sonores et l'augmentation du trafic aérien.

7. Realises that it would be unsatisfactory for old systems and ERTMS to coexist side by side for decades and that it will accordingly be vital to coordinate the migration and make the migration stage as short as possible; considers, in view of the foregoing, that a sound migration strategy for the whole network, as likewise called for in the agreement between the Commission and the European rail industry associations, has a key role to play; calls on the Commission, therefore, in consultation with the ERA, the Member States, and the industry, to submit a binding "ERTMS master plan" without delay;
7. est conscient du fait qu'une coexistence, pendant plusieurs décennies, des anciens systèmes et de l'ERTMS n'est pas souhaitable et qu'il importe par conséquent de coordonner la migration et d'abréger autant que faire se peut la phase de migration; estime, dans ce cadre, qu'un rôle clé doit être joué par l'élaboration d'une stratégie de migration cohérente et englobant tout le réseau, comme le préconise notamment l'accord conclu entre la Commission et les fédérations ferroviaires européennes; invite par conséquent la Commission, en concertation avec l'Agence ferroviaire européenne, les États membres et l'industrie, à présenter dans les meilleurs délais un "plan directeur ERTMS" contraignant;

7. Realises that it would be unsatisfactory for old systems and ERTMS to coexist side by side for decades and that it will accordingly be vital to coordinate the migration and make the migration stage as short as possible; considers, in view of the foregoing, that a sound migration strategy for the whole network, as likewise called for in the agreement between the Commission and the European rail industry associations, has a key role to play; calls on the Commission, therefore, in consultation with the ERA, the Member States, and the industry, to submit a binding ‘ERTMS master plan’ without delay;
7. est conscient du fait qu'une coexistence, pendant plusieurs décennies, des anciens systèmes et de l'ERTMS n'est pas souhaitable et qu'il importe par conséquent de coordonner la migration et d'abréger autant que faire se peut la phase de migration; c'est pourquoi un rôle clé doit être joué par l'élaboration d'une stratégie de migration cohérente et englobant tout le réseau, comme le préconise notamment l'accord conclu entre la Commission européenne et les fédérations ferroviaires européennes; invite par conséquent la Commission européenne, en concertation avec l'Agence ferroviaire européenne, les États membres et l'industrie, à présenter dans les meilleurs délais un "ERTMS-Masterplan" contraignant;

The pilot project will enable 36 students from each side to join the Masters programme and study abroad for one semester.
Le projet pilote permettra à trente-six étudiants de chaque partenaire de suivre le programme de Master commun et d'étudier à l'étranger pendant un semestre.

The coexistence of the two legal codes is particularly evident in the area of copyright, where copyright concepts used in the English speaking world exist side by side with those based on the continental European model. This is particularly true in the audiovisual world.
La coexistence de deux traditions est particulièrement évidente en matière de droit d'auteur, où les concepts anglo-saxons de copyright côtoient ceux issus de la tradition européenne continentale du droit d'auteur, particulièrement dans le système audiovisuel.

I can understand my fellow Members’ concern that many unscrupulous masters will discharge waste at sea in order to avoid paying fees, but I would like to say that there is another side to the coin. The other side to the coin is that ports in Member States in the Mediterranean area, such as my own country, Greece, will face particularly stiff competition from ports in neighbouring non-EU countries as, of course, nothing will prevent masters of ships sailing through the Mediterranean from docking at Turkish or North-African ports so as to avoid paying the objectively high fees which are to apply in Community ports, irrespective of use of facilities.
Je comprends le souci des collègues qui parlent du rejet en mer de déchets effectué par de nombreux capitaines irresponsables pour ne pas payer de redevances, mais je tiens à signaler qu’il y a un autre aspect des choses, à savoir que les ports de pays membres méditerranéens, comme mon pays - la Grèce -, vont être confrontés à de graves problèmes de compétitivité avec les ports de pays voisins non communautaires, puisque rien n’empêche évidemment les capitaines de navires transitant par la Méditerranée de faire escale dans des ports de Turquie ou d’Afrique du Nord pour ne pas acquitter les redevances élevées, établies sur la base de critères objectifs et non de l’utilisation, qui vont être en vigueur dans les ports communautaires.