Traduction de «master side's synch licence fee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

master side's synch licence fee
redevance d’exploitation d’un enregistrement sonore

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) The master of a foreign fishing vessel in respect of which a licence has been issued shall not operate or cause to be operated that vessel for fishing unless the side number set out in the licence is painted on the vessel or affixed permanently to the vessel by some other means and
(2) Le capitaine d’un bateau de pêche étranger faisant l’objet d’une licence ne doit pas utiliser ni permettre à une autre personne d’utiliser le bateau de pêche dans le cadre de la pêche, sauf si le numéro latéral mentionné sur la licence est peint ou autrement fixé en permanence sur le bateau de pêche et qu’il est

I cannot help discussing with you the battle royal that we are fighting in Quebec, more specifically in Montreal at the moment, where McGill University, which is well aware of the success of its Master of Business Administration program, has decided to increase the students' tuition fees dramatically while, on the other side, the Quebec Minister of Education and the Premier are saying that, if it does, they will deduct all the money that the university collects from the amount the government normally gives for operations.
Je ne peux pas m'empêcher de vous parler de cette bataille royale que nous menons au Québec, et à Montréal particulièrement en ce moment, où l'Université McGill — bien consciente des succès obtenus par son programme de maîtrise en administration des affaires — décide de multiplier les coûts annuels pour les élèves, alors que, de l'autre côté, la ministre de l'Éducation du Québec et le premier ministre disent que si c'est le cas, toutes les sommes que l'université recueille, le gouvernement les retirera de ce qu'il leur donne normalement pour les opérations.

However, I know it's been oversubscribed substantially. From the information I have, which I will admit is hearsay, in fact stations like yours that give licence fees for productions, especially under the Telefilm, under the equity side, because you have the audience share, tend to get programs produced.
D'après les renseignements que j'ai obtenus—par ouï-dire, il est vrai—les stations comme les vôtres qui accordent des droits de licence à des productions, en particulier dans le cadre de Téléfilm, sous forme de fonds propres, grâce à leur part d'auditoire, réussissent à faire produire des émissions.

I can understand my fellow Members’ concern that many unscrupulous masters will discharge waste at sea in order to avoid paying fees, but I would like to say that there is another side to the coin. The other side to the coin is that ports in Member States in the Mediterranean area, such as my own country, Greece, will face particularly stiff competition from ports in neighbouring non-EU countries as, of course, nothing will prevent masters of ships sailing through the Mediterranean from docking at Turkish or North-African ports so as to avoid paying the objectively high fees which are to apply in Community ports, irrespective of use of facilities.
Je comprends le souci des collègues qui parlent du rejet en mer de déchets effectué par de nombreux capitaines irresponsables pour ne pas payer de redevances, mais je tiens à signaler qu’il y a un autre aspect des choses, à savoir que les ports de pays membres méditerranéens, comme mon pays - la Grèce -, vont être confrontés à de graves problèmes de compétitivité avec les ports de pays voisins non communautaires, puisque rien n’empêche évidemment les capitaines de navires transitant par la Méditerranée de faire escale dans des ports de Turquie ou d’Afrique du Nord pour ne pas acquitter les redevances élevées, établies sur la base de critères objectifs et non de l’utilisation, qui vont être en vigueur dans les ports communautaires.

On the telecom side, there are only Part I fees. The only licence fees paid by telecommunications carriers are to cover the direct operating costs of the CRTC.
Du côté des télécommunications, il n'y a que les droits de licence au titre de la partie I. Les seuls droits de licence versés par les entreprises de télécommunications visent à couvrir les coûts d'exploitation directs du CRTC.

PARKS CANADA MASTER LIST OF FEES 2003-2004 Peter Bernhardt, General Counsel to the Committee: As the chair mentioned, the committee has taken the view on these particular fees that they constitute a tax on the carrying on of business activity under a licence to sell alcohol in national parks. The issue has come before the courts.
LISTE MAÎTRESSE DES DROITS EN VIGUEUR À PARCS CANADA, 2003-2004 Peter Bernhardt, conseiller juridique principal: Comme le président l'a dit, le comité estime que ces droits en question constituent une taxe sur l'activité commerciale visée par le permis pour la vente de boissons alcoolisées dans les parcs nationaux.