Under the present rules governing aids to the steel industry (Commission decision 3484/85/ECSC of 27 November 1985, OJL 340) the Commission may authorise certain social aid arising from the partial or total closure of steel plants. Having consulted the other Member States on the proposal, the Commission has decided to approve the aid following an assurance from the German authorities that there will be permanent closures of at least part of Maxhüette's steelmaking facilities so that the redundant workers can be paid as quickly as possible.
Au titre de l'actuel code des aides appliqué à la sidérurgie européenne, la Commission peut autoriser certaines aides sociales liées à la fermeture partielle ou totale d'installations de production sidérurgique. Après avoir consulté les autres Etats Membres, la Commission européenne a décidé d'approuver ce programme d'aide. Elle a, en effet, reçu entretemps de la part des autorités allemandes des garanties sur la fermeture définitive d'une partie au moins des installations de Maxhüette, de sorte que les travailleurs ayant perdu leur emploi puissent bénéficier de cette aide aussi vite que possible.
