Vertaling van "maximum limit end-users " (Engels → Frans) :

Upon reaching the maximum limit, end-users should no longer receive or be charged for those services unless they specifically request the continued provision as agreed with the provider.
Lorsque le plafond est atteint, les utilisateurs finaux ne devraient plus pouvoir utiliser les services en question, qui ne devraient plus leur être facturés, à moins qu'ils ne demandent expressément que ces services continuent à leur être fournis, en accord avec le fournisseur.

After having reached the financial limit end-users shall continue to be able to receive calls and SMS messages and access free-phone numbers and emergency services by dialling the European emergency number 112 free of charge until the end of the agreed billing period.
Après avoir atteint le plafond financier, les utilisateurs finaux conservent la faculté de recevoir des appels et des SMS et d’accéder aux numéros gratuits et aux services d’urgence en composant le numéro d’appel d’urgence européen 112 gratuitement jusqu’à la fin de la période de facturation convenue.

After having reached the financial limit end-users shall continue to be able to receive calls and SMS messages and access free-phone numbers and emergency services by dialling the European emergency call number ‘112’ free of charge until the end of the agreed billing period’.
Après avoir atteint le plafond financier, les utilisateurs finals conservent la faculté de recevoir des appels et des SMS et d'accéder aux numéros gratuits et aux services d'urgence en composant le numéro d'appel d'urgence européen 112 gratuitement jusqu'à la fin de la période de facturation convenue.«

‘road safety-related minimum universal traffic information service’ means a real-time traffic information service that provides an agreed minimum road safety-related content and which can be accessed at minimum effort by a maximum of end users.
«service d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière», un service d’informations en temps réel sur la circulation qui fournit un contenu minimal convenu en matière de sécurité routière et qui est accessible avec un minimum d’effort par le plus grand nombre possible d’usagers.

(58) In order to avoid bill shocks, end- users should be able to define maximum financial limits for the charges related to their usage of calls and internet access services.
(58) Pour éviter les factures exorbitantes, les utilisateurs finaux devraient avoir la possibilité de définir des plafonds financiers pour les frais correspondant à leurs appels ou à leur utilisation des services d'accès à l'internet.

Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive) neither mandates nor prohibits conditions imposed by providers, in accordance with national law, limiting end-users’ access to and/or use of services and applications, but lays down an obligation to provide information regarding such conditions.
La directive 2002/22/CE (directive «service universel») ne prescrit ni n’interdit les conditions imposées par les fournisseurs, conformément à la législation nationale, pour limiter l’accès des utilisateurs finals aux services et applications et/ou leur utilisation, mais prévoit l’obligation de fournir des informations concernant ces conditions.

3. This Directive neither mandates nor prohibits conditions, imposed by providers of publicly available electronic communications and services, limiting end-users’ access to, and/or use of, services and applications, where allowed under national law and in conformity with Community law, but lays down an obligation to provide information regarding such conditions.
3. La présente directive ne prescrit ni n’interdit les conditions imposées par les fournisseurs de services et communications électroniques accessibles au public pour limiter l’accès des utilisateurs finals aux services et applications et/ou leur utilisation, lorsqu’elles sont autorisées par le droit national et conformes au droit communautaire, mais prévoit une obligation de fournir des informations concernant ces conditions.

(64) While it is appropriate in some circumstances for a national regulatory authority to impose obligations on operators that do not have significant market power in order to achieve goals such as end-to-end connectivity or interoperability of services, or in order to promote efficiency and sustainable competition and to ensure the maximum benefit for end-users, it is however necessary to ensure that such obligations are imposed in conformity with the regulatory framework and in particular its notification procedures.
(64) Même si, dans certaines circonstances, une autorité de régulation nationale doit imposer des obligations à des opérateurs qui ne sont pas puissants sur le marché afin d'atteindre des objectifs tels que la connectivité de bout en bout ou l'interopérabilité des services ou afin de promouvoir l'efficacité et une concurrence durable et d'optimiser les bénéfices pour les utilisateurs finals, il est toutefois nécessaire de veiller à ce que ces obligations soient conformes au cadre réglementaire et, en particulier, aux procédures de notification.

The procedure for safeguarding software patents will have painful consequences for consumers/end users, who will be called on to pay the increased profits of the monopolies while, at the same time, their options will be limited, as will the facility to use improved software.
La procédure de protection des logiciels par des brevets aura des conséquences pénibles pour l’utilisateur/consommateur final, qui sera appelé à payer les bénéfices croissants des entreprises monopolistiques et verra, parallèlement, son choix se réduire, ainsi que les possibilités d’utiliser des logiciels plus sophistiqués.