Vertaling van "member's party " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

CBT Level II - Statement of Member's Understanding and Consent for the Disclosure of Personal Health Information to Third Parties
TCC Niveau II - Protocole d’entente et consentement du militaire à la divulgation de renseignements médicaux personnels à des tiers

Swiss Evangelical People’s Party | Evangelical People's Party | Evangelical People's Party of Switzerland [ EVP | EPP ]
Parti évangélique suisse | Parti évangélique | PEV CH | PEV Suisse | Parti populaire évangélique [ PEV | PPE ]

member's assistant [ Member of Parliament's assistant ]
adjoint de député

opposition member's motion | private member's motion
motion de député

Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances
Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés

Swiss People's Party Group | SVP Group | Group of the Swiss People's Party [ V ]
Groupe de l'Union démocratique du centre | Groupe UDC [ V ]

Swiss Christian Democratic People’s Party | Christian Democratic People’s Party [ CVP ]
Parti démocrate-chrétien suisse | Parti démocrate-chrétien | PDC suisse [ PDC ]

storage tubular extendable member | S.T.E.M.
S.T.E.M.

composition of the member's duties
composition de la charge de travail

mission expenses of members | subcommittees, working parties and other subsidiary bodies
commissions, groupes de travail et autres organes auxiliaires | frais de mission exposés par les membres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Provided, however, that if a Member of the WTO is a party to an international undertaking on official export credits to which at least 12 original such Members are parties as of 1 January 1979 (or a successor undertaking which has been adopted by those original Members), or if in practice a Member of the WTO applies the interest rates provisions of the relevant undertaking, an export credit practice which is in conformity with those provisions shall not be considered an export subsidy.
Toutefois, si un membre de l'OMC est partie à un engagement international en matière de crédit officiel à l'exportation auquel au moins douze membres originels de l'OMC sont parties au 1er janvier 1979 (ou à un engagement qui lui succède et qui a été adopté par ces signataires originels) ou si, dans la pratique, un membre de l'OMC applique les dispositions dudit engagement en matière de taux d'intérêt, une pratique suivie en matière de crédit à l'exportation qui est conforme à ces dispositions ne sera pas considérée comme une subvention à l'exportation.

Given that the hon. member's party has recently suffered from its own brain drain with a member moving from the Progressive Conservative Party over to the Liberal Party of Canada, I will take that as an example of the hon. member having more personal experience about brain drain than I have.
Étant donné que le parti du député a récemment été victime de l'exode d'un cerveau, un député des rangs du Parti progressiste- conservateur étant passé à ceux du Parti libéral du Canada, j'en tirerai la conclusion que celui-ci a plus d'expérience personnelle que moi en ce qui concerne l'exode des cerveaux.

During this period, an adjournment motion cannot be moved; [7] the questions and comments are subject to the relevancy rule; [8] the question-and-comment period should not continue in the unavoidable absence of the Member who made the speech if the debate resumes after a normal interruption; [9] preference in this period is to be given to Members of parties other than that of the original speaker, but not to the exclusion of Members of other parties; [10] amendments to a motion or bill cannot be moved during this period; [11] nor can a motion to extend the hours of sitting of the House.
Au cours d’une telle période, on ne peut proposer aucune motion d’ajournement; [7] les questions et observations sont assujetties à la règle de la pertinence; [8] la période de questions et d’observations ne doit pas se poursuivre durant l’absence inévitable du député qui a prononcé le discours si les délibérations reprennent après une interruption normale; [9] au cours de cette période, on doit accorder la préférence aux députés des partis autres que celui de l’orateur initial, mais non exclusivement à ces députés; [10] on ne peut proposer aucun amendement à une motion ou à un projet de loi durant cette période; [11] on ne peut non plus proposer de motion portant prolongation des heures de séance de la Chambre.

With respect to questions of Intellectual Property, the relations between the Members will be governed by the national legislation of the Members and by international agreements to which the Members are parties.
En ce qui concerne les questions de propriété intellectuelle, les relations entre les membres sont régies par la législation nationale des membres et par les accords internationaux auxquels les membres sont parties.

The order of questioning for the first round would be the following: government party members, official opposition members, government party members, third party members.
L'ordre des questions pour le premier tour serait le suivant: les députés du parti ministériel, les députés de l'opposition officielle, les députés du parti ministériel, les députés du troisième parti.

The local member represents an electoral riding, while the votes for the parties, in conjunction with the number of local members elected from each party, determine how many list members each party will receive in addition to its local members.
Le député local représente les circonscriptions électorales, tandis que les suffrages exprimés en faveur des partis déterminent, conjointement avec le nombre des élus locaux de chaque parti, combien de députés de liste chaque parti reçoit en plus de ses députés de circonscription.

On 4 August 2005, only 15 Member States were party to the UN Trafficking Protocol and only 13 Member States party to the UN Protocol on Migrant Smuggling.
Le 4 août 2005, seuls 15 États membres étaient parties au protocole des Nations unies relatif à la traite des êtres humains et 13 seulement étaient parties au protocole des Nations unies contre le trafic illicite de migrants.

1. This Regulation shall, in relation to matters to which it applies, prevail over other provisions contained in bilateral or multilateral agreements or arrangements concluded by the Member States and in particular the Hague Convention of 1 March 1954 on Civil Procedure and the Hague Convention of 18 March 1970 on the Taking of Evidence Abroad in Civil or Commercial Matters, in relations between the Member States party thereto.
1. Pour la matière couverte par son champ d'application, le présent règlement prévaut, dans les rapports entre les États membres qui y sont parties, sur les dispositions contenues dans des accords ou arrangements bilatéraux ou multilatéraux conclus par les États membres, et en particulier la convention de La Haye du 1er mars 1954 relative à la procédure civile et la convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale.

(12) This Regulation prevails over the provisions contained in bilateral or multilateral agreements or arrangements having the same scope, concluded by the Member States, and in particular the Protocol annexed to the Brussels Convention of 27 September 1968(5) and the Hague Convention of 15 November 1965 in relations between the Member States party thereto.
(12) Le présent règlement prévaut, dans les rapports entre les États membres qui y sont parties, sur les dispositions visant la matière couverte par elle et contenues dans des accords ou arrangements bilatéraux ou multilatéraux ayant le même champ d'application, conclus par les États membres, notamment le protocole annexé à la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968(5) et la convention de La Haye du 15 novembre 1965.

Where no list has been filed with the clerk of the committee pursuant to subsection 2(a) and no notice of substitution has been filed by a member pursuant to subsection (2)(b), the Chief Whip of that member’s party may designate a substitute from among all the members of his or her party and/or the independent members listed as associate members of the committee pursuant to Standing Order 104(4).
Lorsqu’aucune liste n’a été déposée auprès du greffier du comité conformément à l’alinéa a) et qu’aucun avis de remplacement n’a été déposé par un membre conformément à l’alinéa b), le whip en chef de son parti peut désigner un substitut parmi tous les députés de son parti et/ou les députés indépendants inscrits sur la liste des membres associés du comité conformément à l’article 104(4) du Règlement.