Vertaling van "member's question earlier " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

members in question
membres considérés

the proprietor of an earlier trade mark registered in a Member State
le titulaire d'une marque antérieure enregistrée dans un État membre

Advisory Committee on Social Questions Affecting Farmers and the Members of their Family
Comité consultatif pour les problèmes sociaux concernent les exploitants agricoles et les membres de leur famille

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I asked the member the question earlier because, in my opinion, this provision was not included in Bill C-478, which was introduced by our colleague from Selkirk—Interlake.
Tantôt, j'ai posé la question au député parce qu'à mon avis cette disposition ne se retrouvait pas dans le projet de loi C-478 de notre collègue de Selkirk—Interlake.

5. The evaluation body shall draw up an evaluation report on each Member of the Network and send it to the Commission and the Member in question.
5. L'organe d'évaluation rédige un rapport d'évaluation sur chaque membre du réseau et le transmet à la Commission et au membre concerné.

The Board of Member States may offer the Network or the Member in question one year to remedy the shortcomings identified before carrying out a new evaluation.
Le conseil des États membres peut accorder au réseau ou au membre concerné un délai d'une année pour remédier aux lacunes constatées avant d'effectuer une nouvelle évaluation.

4. In the case of an overfishing of a quota, allocation or share of a stock or a group of stocks available to a Member State in earlier years, the Commission, after consultation of the Member State concerned, may deduct quotas in accordance with the procedure referred to in Article 119 from future quotas of that Member State to take account of the level of overfishing.
4. Dans le cas où un État membre a dépassé, au cours des années précédentes, son quota, son allocation ou sa part pour un stock ou un groupe de stocks, la Commission peut, après consultation de l’État membre concerné, procéder à des déductions sur les futurs quotas dudit État membre, conformément à la procédure visée à l’article 119, afin de tenir compte du dépassement.

Mr. Speaker, when I requested the floor to ask the hon. member a question earlier, it was to remind him that the bill should help not just the provinces and territories, but also the least fortunate in our society.
Monsieur le Président, lorsque j'ai demandé la parole pour poser une question au député plus tôt, c'était pour lui rappeler que le projet de loi ne devrait pas aider seulement les territoires et les provinces, mais bien les citoyens les plus démunis.

1. Launch a major European employment support initiative a) The Commission is proposing to simplify criteria for European Social Fund (ESF) support and step up advance payments from early 2009, so that Member States have earlier access to up to € 1.8 bn in order to: Within flexicurity strategies, rapidly reinforce activation schemes, in particular for the low-skilled, involving personalised counselling, intensive (re-)training and up-skilling of workers, apprenticeships, subsidised employment as well as grants for self-employment, business start-up's and Refocus their programmes to concentrate support on the most vulnerable, and where necessary opt for full Community financing of projects during this period; Improve the monitoring and matching of skills development and upgrading with existing and anticipated job vacancies; this will be implemented in close cooperation with social partners, public employment services and universities; Working with Member States, the Commission proposes to re-programme ESF expenditure to ensure that immediate priorities are met. b) The Commission will also propose to revise the rules of the European Globalisation Adjustment Fund so that it can intervene more rapidly in key sectors, either to co-finance training and job placements for those who are made redundant or to keep in the labour market skilled workers who will be needed once the economy starts to recover.
1. Lancer une vaste initiative européenne en faveur de l’emploi a) La Commission propose de simplifier les critères de soutien du Fonds social européen (FSE) et d’accélérer les avances dès le début de l’année 2009 pour que les États membres puissent accéder plus rapidement à une enveloppe pouvant atteindre 1,8 milliard d’euros afin: de renforcer rapidement, dans le cadre des stratégies de flexicurité, les plans d’activation, en particulier pour les personnes peu qualifiées, en prévoyant des conseils personnalisés, une formation/reconversion intensive des travailleurs et l’amélioration de leurs qualifications, des programmes d’apprentissage, des emplois subventionnés ainsi que des subventions au démarrage d’activités indépendantes et d’entreprises; de réorienter leurs programmes pour concentrer le soutien sur les plus vulnérables et, le cas échéant, opter pour un financement communautaire intégral des projets durant cette période; d’améliorer le suivi de l'adéquation entre les compétences et les offres d’emploi existantes ou prévues, ainsi que du développement et du renforcement de ces compétences; ce projet sera mis en œuvre en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, les services publics de l’emploi et les universités. En collaboration avec les États membres, la Commission propose de reprogrammer les dépenses du FSE afin de répondre aux priorités immédiates. b) La Commission proposera également de revoir les règles du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation afin de pouvoir intervenir plus rapidement dans des secteurs stratégiques, soit pour cofinancer la formation et le placement des personnes licenciées soit pour garder sur le marché du travail les travailleurs qualifiés qui seront nécessaires lorsque l’économie commencera à se redresser.

If agreed, Member States have earlier access to up to EUR 1.8 bn to respond to the short- term priorities described below.
En cas d'accord, les États membres auront plus rapidement accès à une enveloppe pouvant atteindre 1,8 milliard d’euros pour concrétiser les priorités à court terme décrites ci-après.

[Translation] Ms. Francine Lalonde (La Pointe-de-l'Île, BQ): Mr. Speaker, I asked the hon. member a question earlier as to why it took Canada so long to adopt, sign and ratify the 1954 convention and protocols.
[Français] Mme Francine Lalonde (La Pointe-de-l'Île, BQ): Monsieur le Président, j'ai posé tout à l'heure une question à mon honorable collègue, à savoir pourquoi le Canada a-t-il tant tardé à adopter, à signer et à ratifier la convention et les protocoles de 1954?

As the minister of state indicated in response to the member's question earlier today, the duty to consult will by no means bind the federal government.
Comme l'a indiqué la ministre d'État dans sa réponse au député plus tôt aujourd'hui, le devoir de tenir des consultations n'astreint en rien le gouvernement fédéral.

In view of this background and in view of the comments of the hon. member, the position taken by the Secretary of State for Veterans in response to the hon. member's question earlier and today is the best possible approach (1750) If the hon. member is aware of any veteran's case as he suggested that he is today, aboriginal or non-aboriginal, any case in which discrimination or unfair treatment is alleged, bring that case to the secretary's attention and it will be, I assure members, thoroughly reviewed and any appropriate action taken without delay.
Compte tenu de ces faits et des observations du député, la position adoptée par le secrétaire d'État aux Anciens combattants en réponse à la question posée plus tôt et aujourd'hui par le député constitue la meilleure approche possible (1750) Si le député est au courant d'un cas de discrimination envers un ancien combattant, comme il l'a dit aujourd'hui, qu'il s'agisse d'un autochtone ou d'un non-autochtone, qu'il signale ce cas de discrimination ou de traitement injuste au secrétaire d'État qui, je l'assure, l'étudiera avec soin et prendra sans délai les mesures appropriées.