Vertaling van "member's vote " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances
Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés

opposition member's motion | private member's motion
motion de député

private Member's bill [ private Member's public bill ]
projet de loi d'initiative parlementaire [ projet de loi émanant d'un député | projet de loi d'intérêt public émanant d'un député | projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire | projet de loi de député ]

member's assistant [ Member of Parliament's assistant ]
adjoint de député

splitting one's vote
panachage

composition of the member's duties
composition de la charge de travail

the authorization to vote on a member's behalf
la délégation de vote

the votes of the representatives of the Member States shall be weighted
les voix des représentants des États membres sont affectées d'une pondération

each Member State shall have one vote
chaque État membre dispose d'une seule voix

parliamentary vote
vote parlementaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As per Article 136(2) TFEU, only euro area Member States vote to adopt measures specific to euro area Member States. As per Article 126(13) TFEU, the concerned Member State does not vote.
En vertu de l’article 136, paragraphe 2, du TFUE, seuls les États membres de la zone euro votent pour adopter des mesures spécifiques aux États membres de la zone euro, son article 126, paragraphe 13, prévoyant en outre que l’État membre concerné ne participe pas au vote.

3. When other parties accede to the EFSI Agreement in accordance with Article 1(2), the number of members and votes within the Steering Board shall be allocated based on the respective size of contributions from contributors in the form of cash or guarantees. The number of members and votes of the Commission and the EIB, according to paragraph 2, shall be recalculated accordingly.
3. Lorsque d’autres parties adhèrent à l’accord EFSI conformément à l’article 1er, paragraphe 2, le nombre de membres et de votes au comité de pilotage est réparti en fonction de l’importance respective des contributions fournies par les différents contributeurs sous la forme d’espèces ou de garanties. Le nombre de membres et de votes dont disposent la Commission et la BEI, conformément au paragraphe 2, est recalculé en conséquence.

Mr. Bob Kilger (Stormont—Dundas, Lib.): Mr. Speaker, if the House would agree, I would propose that you seek unanimous consent for the following. Members who voted on the previous motion with the exception of the member for Mississauga West who left the Chamber but I also request that you add the members for Mississauga East, Mississauga South, Sarnia—Lambton, Huron—Bruce and Kitchener—Waterloo so that members who voted on the previous motion be recorded as having voted on the motion now before the House with Liberal members voting yea.
M. Bob Kilger (Stormont—Dundas, Lib.): Monsieur le Président, si la Chambre y consent, je propose que vous demandiez l'unanimité pour que les députés qui ont voté sur la motion précédente—à l'exception du député de Mississauga-Ouest, qui a quitté la Chambre, mais avec en plus les députés de Mississauga-Est, de Mississauga-Sud, de Sarnia—Lambton, de Huron—Bruce et de Kitchener—Waterloo—soient enregistrés comme ayant voté sur la motion dont la Chambre est saisie, les députés libéraux ayant voté oui.

If the House would agree I would propose you seek unanimous consent that members who voted on the previous motion be recorded as having voted on the motion now before the House with Liberal members voting yea, that is the same Liberal members who voted yea on Motion No. 22.
Si la Chambre est d'accord, je propose que vous demandiez s'il y a consentement unanime pour que les députés qui ont voté sur la motion précédente soient inscrits comme ayant voté sur la motion dont la Chambre est maintenant saisie. Les libéraux votent oui, je veux dire les mêmes députés libéraux qui ont voté en faveur de la motion no 22.

If the House would agree I would propose you seek unanimous consent that members who voted on the previous motion be recorded as having voted on the motion now before the House, with Liberal members voting yea, with the exception of the member for Hamilton West who wishes not to be recorded on this vote.
Si la Chambre est d'accord, je propose que vous demandiez s'il y a unanimité pour que le résultat du vote sur la motion précédente s'applique aussi à la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les députés libéraux votant en faveur, à l'exception du député de Hamilton-Ouest, qui ne veut pas faire enregistrer son vote à ce propos.

See, for example, Debates, August 9, 1977, p. 8173 (a Member was misidentified in the course of the vote and the matter was raised and addressed after the taking of the vote and before the announcement of the result); June 14, 1995, p. 13853 (a question as to whether a Member’s vote had been recorded was raised and addressed after the taking of the vote and before the announcement of the result); November 20, 1996, p. 6502 (a question as to a Member’s eligibility to vote was raised and addressed after Members were called in and prior to the taking of the vote).
Voir, par exemple, Débats, 9 août 1977, p. 8173 (on a alors pris un député pour un autre pendant le déroulement du vote; la question a été soulevée et réglée après la tenue du vote, mais avant l’annonce du résultat); 14 juin 1995, p. 13853 (après la tenue du vote et avant l’annonce du résultat, on a réglé la question de savoir si le vote d’un député avait ou non été inscrit); 20 novembre 1996, p. 6502 (une question touchant l’admissibilité d’un député à voter a été soulevée et réglée après la convocation des députés et avant la tenue du vote).

For the purposes of the Statutes, ‘one vote’ shall refer, where appropriate, to one share of a Member’s vote adjusted as set out in this Article 3(3) whenever less than half of all Members are Member States.
Aux fins des statuts, «une voix» désigne, le cas échéant, une portion de la voix d’un membre pondérée comme indiqué au présent paragraphe lorsque moins de la moitié de tous les membres sont des États membres.

The General Assembly may reinstate, by simple majority vote, a Member’s voting right at any time if such Member has remedied to the satisfaction of the General Assembly any breach set out under Article 5(3).
L’assemblée générale peut rétablir à tout moment, par un vote à la majorité simple, le droit de vote d’un membre si celui-ci a remédié, à la satisfaction de l’assemblée générale, à tout manquement tel que décrit à l’article 5, paragraphe 3.

4. Notwithstanding Article 5(3), the General Assembly may also resolve, by simple majority vote, in the circumstances set out under Article 5(3), not to terminate a Member’s membership but to suspend or withdraw a Member’s voting right for such period of time and subject to such conditions as the General Assembly may reasonably decide.
4. Par dérogation à l’article 5, paragraphe 3, l’assemblée générale peut également décider, par un vote à la majorité simple, dans les circonstances décrites à l’article 5, paragraphe 3, de ne pas mettre fin à la participation du membre mais de suspendre ou de retirer son droit de vote pour la période et sous les conditions que l’assemblée générale jugera raisonnables.

Ms. Marlene Catterall: Mr. Speaker, I believe you would again find consent in the House that members who voted on the previous motion be recorded as having voted on the motion now before the House, with Liberal members voting nay, and I would note that the member for Scarborough East, the member for Pickering—Ajax—Uxbridge and the member for Whitby—Ajax have left the Chamber.
Mme Marlene Catterall: Monsieur le Président, encore une fois, vous constaterez, je crois, qu'il y a consentement pour que l'on considère que tous les députés qui ont voté sur la motion précédente ont aussi voté sur la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les députés libéraux votant contre, et je ferai remarquer à la présidence que le député de Scarborough-Est, le député de Pickering—Ajax—Uxbridge et la députée de Whitby—Ajax ont quitté la Chambre.