Vertaling van "member states and stakeholders have highlighted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the company is considered under the tax laws of a Member State as having residence in that State for tax purposes
la société, selon la législation fiscale d'un Etat membre, est considérée comme ayant son domicile fiscal dans cet Etat

trade marks registered under international arrangements which have effect in a Member State
les marques qui ont fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre

to be registered under international arrangements having effect in a Member State
faire l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A number of scenarios to achieve an 80% reduction in greenhouse gas emissions implying some 85% decline of energy-related CO2 emissions including from transport, have been examined.[8] The Commission has also analysed Member States' and stakeholders' scenarios and views.[9] Naturally, given the long time horizon, there is uncertainty associated to these results, not least because they rely on assumptions which themselves are not certain.[10] It is impossible to anticipate whether an oil peak will come, since new discoveries have occurred repeatedly; to what extent shale gas in Europe will prove viable, whether and when Carbon Capture Storage (CCS) will become commercial, what role Member States will seek for nuclear power, how climate action across the globe will evolve.
Plusieurs scénarios examinés visent une réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre impliquant une diminution de quelque 85 % des émissions de CO2 du secteur énergétique, y compris en provenance des transports[8]. La Commission a également analysé les scénarios et les points de vue des États membres et des parties prenantes[9]. Évidemment, compte tenu de l'éloignement des échéances, ces résultats sont teintés d'incertitude, en grande partie parce qu'ils sont basés sur des hypothèses qui ne sont elles-mêmes pas certaines[10]. Il est impossible de prévoir si un pic pétrolier se produira (car de nouvelles découvertes ont lieu régulièrement), dans quelle mesure le gaz de schiste en Europe s'avérera viable, si la technologie du captage et du stockage du carbone (CSC) atteindra une échelle commerciale, quel rôle les États membres souhaiteront jouer dans le domaine du nucléaire et comment l'action en faveur du climat évoluera à travers le monde.

The potential impact of these developments on the network and information security challenges for the EU has been highlighted by the Commission in its Communication on a strategy for a secure Information Society.[15] It is important to take these developments in due consideration when reflecting on the future of ENISA and deciding how the EU member States and stakeholders should cooperate to cope with new challenges for network and information security.
L'incidence potentielle de ces évolutions sur les défis posés à la sécurité des réseaux et de l'information pour l'UE a été soulignée par la Commission dans sa communication sur une stratégie pour une société de l'information sûre[15]. Il est primordial de prendre pleinement ces évolutions en considération lors du processus de réflexion sur l'avenir de l'ENISA et lors de la prise de décision sur la manière dont les États membres de l'UE et les parties concernées devraient coopérer pour affronter les nouveaux défis posés à la sécurité des réseaux et de l'information.

Discussions with Member States and stakeholders' contributions have shown that the Single Market remains a work in progress in certain service sectors , in particular as far as the cross-border provision of services is concerned.
Les discussions menées avec les États membres et les contributions des parties intéressées ont montré que l e marché unique reste un chantier ouvert dans certains secteurs de services , notamment en ce qui concerne la prestation transfrontalière de services.

The measures deal with distinct procedural rights for suspects or accused persons which have been identified by Member States and stakeholders alike as needing to be strengthened by action at EU level, and thus have to be considered as a building-block for a whole edifice.
Les mesures envisagées concernent différents droits procéduraux accordés aux suspects et aux personnes poursuivies, et qui, de l'avis tant des États membres que des parties prenantes, doivent être renforcés par une action au niveau de l’UE et doivent donc être considérés comme une pierre à apporter à un édifice.

Discussions with Member States and stakeholders have highlighted increasing difficulties for implementing the Framework Directive, in particular in relation to more recent pieces of Union legislation such as the legislation on food supplements (Directive 2002/46/EC), on the addition of vitamins and minerals and other substances to foods (Regulation (EC) No 1925/2006) and nutrition and health claims (Regulation (EC) No 1924/2006).
Il est ressorti des discussions menées avec les États membres et les parties prenantes qu'il était de plus en plus difficile d'appliquer la directive-cadre, eu égard notamment aux actes plus récents adoptés par l'Union concernant, entre autres, les compléments alimentaires (directive 2002/46/CE), l'adjonction de vitamines, de minéraux et d’autres substances aux denrées alimentaires [règlement (CE) n° 1925/2006] et les allégations nutritionnelles et de santé [règlement (CE) n° 1924/2006].

Member States and stakeholder organisations have requested the Commission to establish a model document to be signed by the captain in order to harmonise the information requested and procedures applied when frozen fishery products are imported into the Union directly from a freezer vessel.
Les États membres et les organisations concernées ont demandé à la Commission d’établir un modèle de document à signer par le capitaine afin d’harmoniser les informations requises et les procédures appliquées lorsque des produits de la pêche congelés sont importés directement de navires congélateurs dans l’Union.

Comments from public consultations of Member States and stakeholders on the revision of the Communication on State aid and risk capital, on the State aid Action Plan and on the Communication on State aid to innovation (7) have also been taken into account.
Les observations des États membres et des autres parties intéressées reçues dans le cadre des consultations publiques organisées au sujet de la révision sur les aides d'État et le capital-investissement, du plan d'action dans le domaine des aides d'État et de la communication sur les aides d'État à l'innovation (7), ont également été prises en compte.