Traduction de «members' hour into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Member State into which ... is imported
Etat membre destinataire de .

private members' hour
heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]

The Integration of Day Care and Out-of-School-Hours Programs into the Public Education Sector: Discussion Paper [ Discussion Paper on the Integration of Day care and Out-of-School-HoursPrograms into the Public Education Sector ]
L'intégration dans le secteur d'éducation publique des services de garde de jour et des programmes extrascolaires : document de travail [ Document de travail sur l'intégration dans le secteur d'éducation publique des services de garde de jour et des programmes extrascolaires ]

Royal Commission on the Relations of Capital and Labour in Canada [ Royal Commission on the Relations of Labour and Capital in Canada | Royal Commission to inquire into and report on the subject of labour, its relation to capital, the hours of labour and the earnings of labouring men and women ]
Commission royale sur les relations entre le capital et le travail au Canada

workers allowed into the Member States
travailleurs admis dans les Etats membres

Protocol on goods originating in and coming from certain countries end enjoying special treatment when imported into a Member State
Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

— be administered by a veterinarian within a period of not more than 120 hours and not less than 24 hours before the time of the scheduled entry of the dogs into one of the Member States or parts thereof listed in Annex I to Delegated Regulation (EU) No 1152/2011.
— être administré par un vétérinaire au plus tôt cent vingt heures et au plus tard vingt-quatre heures avant la date prévue d’introduction des chiens dans un État membre ou une partie d’un État membre mentionné à l’annexe I du règlement délégué (UE) no 1152/2011.

Calls on the Commission and the Member States to ensure that domestic workers and carers in Europe are valued as human beings and are able to have a work-life balance, including being covered by the Working Time Directive (2003/88/EC), in order that employees have essential periods of rest and are not forced into working excessive hours.
invite la Commission et les États membres à veiller à ce que les employés de maison, les auxiliaires de vie et les gardes d'enfants en Europe soient traités comme des êtres humains et puissent trouver un équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée, en étant notamment couverts par la directive sur le temps de travail (2003/88/CE), afin de pouvoir bénéficier de périodes essentielles de repos et de ne pas être soumis à des horaires de travail excessifs.

To that end, home Member States shall have in place and publish mechanisms to control effectively and assess the knowledge and competence of insurance and reinsurance intermediaries and employees of insurance and reinsurance undertakings and employees of insurance and reinsurance intermediaries, based on at least 15 hours of professional training or development per year, taking into account the nature of the products sold, the type of distributor, the role they perform, and the activity carried out within the insurance or reinsurance distributor.
À cette fin, les États membres d’origine mettent en place et publient des mécanismes visant à contrôler efficacement et à évaluer les connaissances et les aptitudes des intermédiaires d’assurance et de réassurance et du personnel des entreprises d’assurance et de réassurance ainsi que du personnel des intermédiaires d’assurance et de réassurance, fondés sur au moins quinze heures de formation ou de développement professionnels par an, en tenant compte de la nature des produits vendus, du type de distributeur, de la fonction qu’ils occupent et de l’activité exercée au sein du distributeur de produits d’assurance ou de réassurance.

Member States in which vehicle speed is, at the date of entry into force of this Regulation, measured in miles per hour, shall be permitted to require speedometer equipment fitted to vehicles sold in their countries to be marked both in kilometres per hour and in miles per hour, in accordance with Directive 2009/3/EC of the European Parliament and of the Council (1).
Les États membres dans lesquels la vitesse des véhicules se mesure, au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement, en miles par heure sont autorisés à exiger que les appareils indicateurs de vitesse montés sur les véhicules mis en vente dans leur pays soient gradués à la fois en kilomètres-heure et en miles par heure, conformément à la directive 2009/3/CE du Parlement européen et du Conseil (1).

Annulment of the Commission’s decision not to increase the salary of the applicant, who is a member of the contract staff, in the light of the increase in working hours to 40 hours per week as a consequence of the entry into force of the new Staff Regulations on 1 January 2014.
L’annulation de la décision de la Commission de ne pas augmenter le salaire du requérant, qui est un agent contractuel, suite à l’augmentation de l’horaire de travail à 40 heures hebdomadaires comme conséquence de l’entrée en vigueur du nouveau statut le 1er janvier 2014.

2. Member States shall ensure that official opening hours are fixed for those offices that are reasonable and appropriate, taking into account the nature of the traffic and of the goods and the customs procedures under which they are to be placed, so that the flow of international traffic is neither hindered nor distorted.
2. Les États membres veillent à fixer pour ces bureaux des heures d'ouverture officielles qui soient raisonnables et adéquates, qui tiennent compte de la nature du trafic et des marchandises et du régime douanier sous lequel elles doivent être placées, de sorte que le flux de trafic international ne s'en trouve pas entravé ni perturbé.

1. Masters of Community fishing vessels which are not under the obligation to record fishing logbook data electronically pending the entry into force of the provisions referred to in Article 15(3) and who intend to use port or landing facilities in a coastal Member State other than their flag Member State shall notify the competent authorities of the coastal Member State at least four hours before the estimated time of arrival at the port of the information referred to in Article 17(1).
1. Les capitaines de navires de pêche communautaires qui, dans l’attente de l’entrée en vigueur des dispositions visées à l’article 15, paragraphe 3, n’ont pas l’obligation d’enregistrer sous forme électronique les données du journal de pêche et qui ont l’intention d’utiliser les installations portuaires ou de débarquement dans un État membre côtier autre que leur État membre du pavillon notifient aux autorités compétentes de l’État membre côtier, au moins quatre heures avant l’heure estimée d’arrivée au port, les informations visées à l’article 17, paragraphe 1.

Member States shall ensure that official opening hours are fixed for those offices that are reasonable and appropriate, taking into account the nature of the traffic and of the goods and the customs procedures under which they are to be placed, so that the flow of international traffic is neither hindered nor distorted.
Les États membres veillent à fixer pour ces bureaux des heures d’ouverture officielles qui soient raisonnables et adéquates, compte tenu de la nature du trafic et des marchandises ou du régime douanier sous lequel elles doivent être placées, de sorte que le flux de trafic international ne s’en trouve pas entravé ni perturbé.

1. The master of a Community fishing vessel, or his/her representative, prior to any entry into port or any landing location of a Member State carrying more than one tonne of cod on board shall inform the competent authorities of that Member State, at least four hours in advance of such entry, of:
1. Le capitaine d'un navire de pêche communautaire ou son représentant, avant toute entrée dans un port ou un lieu de débarquement d'un État membre avec plus d'une tonne de cabillaud à bord, notifie aux autorités compétentes de cet État membre, au moins quatre heures avant toute entrée: