Vertaling van "members' names would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

member who would become parties to
membre qui serait touché par

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

Framework Agreement on Cooperation between the European Economic Community and the Cartagena Agreement and its member countries, namely the Republic of Bolivia, the Republic of Colombia, the Republic of Ecuador, the Republic of Peru and the Republic of Venezuela
Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l'accord de Carthagène et ses pays membres, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République de l'Equateur, la République du Pérou et la République du Venezuela

name a member
nommer un député

name a Member
désigner un député par son nom [ nommer un député ]

member name
nom membre

An Act to change the name of the Corporation professionnelle des comptables en administration industrielle du Québec and the title of its members
Loi portant changement du nom de la Corporation professionnelle des comptables en administration industrielle du Québec et du titre de ses membres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depending on the Member State, citizens would need to provide either: their first names, family names, date of birth and address, or their first names, family names and last four digits of their personal ID number.
En fonction de l'État membre, ils devront communiquer leur prénom, nom de famille, date de naissance et adresse ou leur prénom, nom de famille ainsi que les quatre derniers chiffres de leur carte d'identité.

Since the objectives of this Decision, namely to support actions aimed at the establishment and operation of the network of sensors, the establishment of the capacity to process and analyse SST data, and the establishment and operation of SST services, cannot be sufficiently achieved by the Member States acting alone, as the provision of such services by a consortium of participating Member States would benefit the Union, notably in its role as major owner of space assets, but can rather, by reason of the scale of the Decision, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty of the European Union.
Étant donné que les objectifs de la présente décision, à savoir soutenir des actions visant à mettre en place et à exploiter un réseau de capteurs, à mettre en place une capacité de traitement et d'analyse des données SST et à mettre en place et exploiter des services SST, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres agissant seuls, car la fourniture de tels services par un consortium d'États membres participants profiterait à l'Union, notamment dans son rôle de détenteur principal des moyens spatiaux, mais peuvent, en raison de la dimension de la décision, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

An exclusive EU system would be simpler, but it also means that protection for names which are commercially relevant only in a single Member State or a region within a Member State would nevertheless have to be extended to all other Member States as well.
Un système exclusif de l’UE serait plus simple, mais il signifierait également que la protection pour les dénominations qui ne sont commercialement pertinentes que dans un seul État membre ou une région d'un État membre, devrait néanmoins être étendue aussi à tous les autres États membres.

However, where the application of the other provisions of this Regulation, in particular those set out in Article 9, would not enable consumers in the Member State of marketing to know the true nature of the food and to distinguish it from foods with which they could confuse it, the name of the food shall be accompanied by other descriptive information which shall appear in proximity to the name of the food.
Toutefois, lorsque l’application des autres dispositions du présent règlement, notamment celles fixées à l’article 9, n’est pas de nature à permettre aux consommateurs de l’État membre de commercialisation de connaître la nature réelle de la denrée et de la distinguer des denrées avec lesquelles ils pourraient la confondre, la dénomination de la denrée en question est accompagnée d’autres informations descriptives à faire figurer à proximité de celle-ci.

However, where the application of the other provisions of this Regulation, in particular those set out in Article 9, would not enable consumers in the Member State of marketing to know the true nature of the food and to distinguish it from foods with which they could confuse it, the name of the food shall be accompanied by other descriptive information which shall appear in proximity to the name of the food.
Toutefois, lorsque l’application des autres dispositions du présent règlement, notamment celles prévues à l’article 9, n’est pas de nature à permettre aux consommateurs de l’État membre de commercialisation de connaître la nature réelle de la denrée et de la distinguer des denrées avec lesquelles ils pourraient la confondre, la dénomination de la denrée en question est accompagnée d’autres informations descriptives à faire figurer à proximité de celle-ci.

Different (non-harmonised) textile fibre names in the EU Member States would create a technical barrier to trade in the Internal Market.
Des dénominations de fibres textiles différentes (non harmonisées) dans les États membres de l'UE sont susceptibles de créer un obstacle technique aux échanges au sein du marché intérieur.

If the provisions of the Member States with regard to the names, composition and labelling of textile products were to vary from one Member State to another, this would create hindrances to the proper functioning of the internal market.
Si les dispositions des États membres, relatives à la dénomination, à la composition et à l’étiquetage des produits textiles variaient d’un État membre à l’autre, cela donnerait lieu à des obstacles au bon fonctionnement du marché intérieur.

However, where the application of the other provisions of this Directive, in particular those set out in Article 3, would not enable consumers in the Member State of marketing to know the true nature of the foodstuff and to distinguish it from foodstuffs with which they could confuse it, the sales name shall be accompanied by other descriptive information which shall appear in proximity to the sales name.
Toutefois, lorsque l'application des autres dispositions de la présente directive, notamment celles prévues à l'article 3, n'est pas de nature à permettre aux consommateurs de l'État membre de commercialisation de connaître la nature réelle de la denrée et de la distinguer des denrées avec lesquelles ils pourraient la confondre, la dénomination de vente est accompagnée d'autres informations descriptives à faire figurer à proximité de celle-ci.