Vertaling van "members table " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.
Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.

Ministerial-level Round-Table Consultation on Industrial Co-operation among Member States
Table ronde ministérielle sur la coopération industrielle entre les États membres

A hereditary renal cancer syndrome defined as development of hereditary clear cell renal cell carcinoma (ccRCC) in two or more family members without evidence of constitutional chromosome 3 translocation, von Hippel-Lindau disease or other neoplasm p
carcinome rénal héréditaire à cellules claires

Syndrome with characteristics of precocious puberty (due to Leydig cell hyperplasia), progressive spastic paraplegia and intellectual deficit. It has been described in two brothers. The fact that other family members displayed brisk reflexes and dysa
syndrome de parésie spastique-puberté précoce

EU Member State | European Union Member State | Member State | Member State of the EU | Member State of the European Union | MS [Abbr.]
État membre | État membre de l'Union européenne

emitting table | original table | source table | start table
tableau de départ | tableau d'origine | tableau-source

arrange the tables | arranged tables | arrange tables | create table seating plan
déterminer la disposition des tables | disposer les tables | installer les tables | mettre en place les tables

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]
Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

Autopsy table
table d’autopsie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The completion of EDP tables 1 to 3 is a legal obligation, whereas the reporting of EDP Table 4 was agreed by Member States[5]. tables 1 and 2A (central government) cover the years 2009 to 2013, whilst the other tables cover the years 2009 to 2012[6].
La notification des tableaux 1 à 3 est une obligation légale, alors que celle du tableau 4 été convenue par les États membres[5]. Les tableaux 1 et 2A (administration centrale) couvrent les années 2009 à 2013, tandis que les autres portent sur les exercices 2009 à 2012[6].

Member States which cannot differentiate between the area under vines for the production of table wines with geographical indication and table wines without geographical indications at this time may send a single figure for all the table wines for the 2007/2008 wine year in their first communication and send an updated table by 31 December 2009 at the latest with the division between these two table wine categories.
Les États membres qui ne sont pas encore en mesure d’établir la distinction entre les superficies plantées en vignes destinée à la production de vins avec indication géographique et celles qui sont plantées en vignes destinées à la production de vins sans indication géographique sont invités à indiquer dans leur première communication un chiffre global regroupant l’ensemble des vins de table pour la campagne vitivinicole 2007/2008 et à transmettre, pour le 31 décembre 2009 au plus tard, un tableau actualisé présentant séparément les données correspondant aux deux catégories de vins de table.

1. The central administrator and Member States shall ensure that the Union Registry, the EUTL and other KP registries only store and process the information concerning the accounts, account holders and account representatives as set out in Table III-I of Annex III, Tables VI-I and VI-II of Annex VI, Table VII-I of Annex VII, and Table VIII-I of Annex VIII.
1. L'administrateur central et les États membres veillent à ce que le registre de l'Union, l'EUTL et d'autres registres PK ne conservent et ne traitent que les informations concernant les comptes, les titulaires des comptes et les représentants des comptes indiquées dans le tableau III-I de l'annexe III, dans les tableaux VI-I et VI-II de l'annexe VI, dans le tableau VII-I de l'annexe VII et dans le tableau VIII-I de l'annexe VIII.

Five Member States publish only some of the reporting tables and one Member State, France, does not publish EDP tables at national level.
Cinq États membres n’en publient que quelques-uns et un seul (la France) ne publie pas les tableaux PDE au niveau national.

Member States send this information to Eurostat twice per year. This also includes supplementary information such as the “Questionnaire related to the EDP notification tables”, the “Supplementary table for the financial crisis” and bilateral clarifications by Member States.
Les États membres transmettent ces données à Eurostat deux fois par an, ainsi que des données supplémentaires telles que les réponses au «questionnaire relatif aux tableaux de notification au titre de la PDE», le «tableau complémentaire relatif à la crise financière» et les clarifications bilatérales des États membres.

But I will tell the member for Fundy—Royal that the Standing Committee on Transport, of which I was then a member, tabled a report in May 1995 that was essentially the precursor of Bill C-9 now before us.
Mais j'informerai mon collègue de Fundy—Royal que le Comité permanent des transports, auquel j'appartenais alors, en mai 1995, a déposé un rapport qui est ni plus ni moins que l'ancêtre du projet de loi C-9 que l'on étudie actuellement.

It is a matter of routine practice that members table petitions on behalf of constituents, and it is understood that members may not always agree with the views of a specific petition.
La présentation de pétitions au nom des électeurs fait partie des tâches courantes de tous les députés, et tout le monde est conscient que les députés ne sont pas toujours d'accord avec les requêtes qui figurent dans les pétitions qu'ils présentent.

That Liberal member tabled a private member's bill that would, in fact, have made those changes and ensured the protection of citizens.
Le député libéral en question a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire qui aurait apporté ces modifications et assuré la protection des citoyens.

When I table a motion, as when another member tables a motion, I want to discuss it and vote on it.
Quand je dépose une motion, au même titre que les autres députés, je tiens à ce qu'on en discute et qu'elle soit soumise à un vote.

Hon. Lloyd Axworthy (Minister of Human Resources Development and Minister of Western Economic Diversification, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member says she does not want to comment on the program that has been in place for several decades helping provide protection. In fact the hon. member tabled a report from the Reform Party that would totally eviscerate any kind of security for disabled people, for survivors with children, for seniors, and which would eliminate all kinds of payments for low income Canadians.
L'hon. Lloyd Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, Lib.): Monsieur le Président, la députée affirme qu'elle ne veut pas se prononcer sur un système de protection qui existe depuis plusieurs décennies, mais elle a elle-même déposé un rapport du Parti réformiste qui, s'il était adopté, enlèverait toute sécurité aux personnes handicapées, aux survivants ayant charge d'enfants et aux personnes âgées, et qui, en plus, éliminerait toute forme de prestations aux Canadiens à faible revenu.