On September 21, 1992, the Government of Canada, then represented by Prime Minister Mulroney and Minister of Indian Affairs Tom Siddon, the Government of British Columbia, represented by Premier Mike Harcourt and Minister of Aboriginal Affairs Andrew Petter, and the leaders of the First Nations summit formally approved the commission's constitution by signing the agreement on the British Columbia Treaty Commission.
Le 21 septembre 1992, le gouvernement du Canada, et c'était à l'époque le premier ministre Mulroney, et le ministre des Affaires indiennes, qui était l'honorable Tom Siddon, et ceux de la Colombie-Britannique, soit M. Harcourt, comme premier ministre et M. Andrew Petter, le ministre des Affaires autochtones, ainsi que les dirigeants du Sommet des Premières nations, ont officiellement donné leur appui à la constitution de la Commission en signant l'Accord sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique.