– having regard to the contributions by the Council of Europe, particularly Resolution 1810 (2011) of its Parliamentary Assembly entitled ‘Unaccompanied children in Europe: issues of arrival, stay and return’, the recommendation of its Committee of Ministers to Member States on life projects for unaccompanied migrant minors (CM/Rec(2007)9) and the ‘Twenty Guidelines on Forced Return’ of its Committee of Ministers (CM(2005)40),
– vu les contributions du Conseil de l'Europe, et notamment la résolution 1810 (2011) de son assemblée parlementaire sur "les problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe", la recommandation de son Comité des ministres aux États membres sur les projets de vie en faveur des mineurs migrants non accompagnés (CM/Rec(2007)9), ainsi que les vingt principes directeurs du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur le retour forcé (CM(2005)40),