Traduction de «montreal convention would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Greater Montreal Convention and Tourism Bureau [ GMCTB | Convention and Visitors Bureau of Greater Montreal | Montreal Convention and Visitors' Bureau ]
Office des congrès et du tourisme du grand Montréal [ Office des congrès et des visiteurs du grand Montréal | Bureau des congrès et des visiteurs de Montréal ]

Convention for the Unification of Certain Rules for International Carriage by Air | Montreal Convention
convention de Montréal | Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air | Montreal Convention
convention de Montréal | convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

Convention for the Suppression of Unlawful Acts Against the Safety of Civil Aviation [ Montreal Convention for the Suppression of Unlawful Acts against the Safety of Civil Aviation | Montreal Convention ]
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile [ Convention de Montréal pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile | Convention de Montréal ]

Montréal Convention Centre
Palais des congrès de Montréal

Montreal Protocol No 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules relating to International Carriage by Air signed at Warsaw on 12 October 1929, as amended by the Protocol done at The Hague on 28 September 1955
Protocole de Montréal nº 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Gill: You said that the Montreal Convention would not be complete for three years.
Le sénateur Gill: Vous disiez que la Convention de Montréal ne sera pas complétée avant trois ans.

I would also like to mention that we welcome the proposal to make airlines which provide services in the European Union apply the provisions of the Montreal Convention for the Unification of Certain Rules for International Carriage, even in the event that the state where they are established has not ratified that convention.
Je voudrais dire également que nous sommes en faveur de la proposition d’obliger les compagnies aériennes qui desservent l’Union européenne à appliquer les dispositions de la convention de Montréal pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, même dans le cas où leur État d’enregistrement n’a pas ratifié ladite convention.

(2a) Many ozone depleting substances (ODS) are greenhouse gases but are not controlled under the United Nations Framework Convention for Climate Change and its Kyoto Protocol under the assumption that the Montreal Protocol would phase out ODS.
(2 bis) Parmi les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SAO) plusieurs sont des gaz à effet de serre, mais elles ne relèvent pas de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et de son protocole de Kyoto, car le protocole de Montréal était censé éliminer progressivement les SAO.

I would like to point out that the important difference between the previous regulation and the present one which is based on the Montreal Convention is that passengers are entitled to receive direct and on-the-spot information, assistance and rerouting facilities, whereas the Montreal Convention only covers ad hoc claims to be presented in a court, as you rightly indicated, for possible damage caused because of a delay.
- (EN) Je voudrais souligner que la différence importante entre le précédent règlement et le règlement actuel - qui est basé sur la convention de Montréal - est que les passagers ont le droit d’être informés directement et sur place, de recevoir une assistance et des facilités de réacheminement, alors que la convention de Montréal ne couvre, comme vous l’avez indiqué à juste titre, que les plaintes ad hoc à présenter devant un tribunal et relatives à un éventuel préjudice causé par un retard.

The Montreal convention would be of considerable benefit to Canadian air travellers.
La Convention de Montréal sera très avantageuse pour les voyageurs dont les bagages sont perdus ou endommagés.

The new Montreal convention would introduce a two tier system.
La nouvelle convention de Montréal mettrait en place un système à deux niveaux.

Permitting Canada to ratify the Montreal Convention would move the world a step closer to a new global regime for carrier liability that has the potential to reduce litigation and expedite the settlement of claims.
En permettant au Canada de ratifier la Convention de Montréal, on s'approcherait d'un nouveau régime mondial de responsabilité des transporteurs présentant la possibilité de réduire les litiges et d'accélérer le règlement des sinistres.

European support for the Montreal Convention would give a major boost to the new agreement.
Le soutien de l'Europe à la convention de Montréal donnerait un formidable élan au nouvel accord.

We also have a few doubts about Amendments Nos 9 and 10, since according to them the airlines’ liabilities would be governed by the relevant provisions of the Montreal Convention without the corresponding articles being specified.
Nous émettons, néanmoins, certains doutes quant aux amendements 9 et 10, dès lors que, d'après eux, la responsabilité des compagnies aériennes sera régie par les dispositions pertinentes de la convention de Montréal sans spécifier les articles correspondants.