Traduction de «motion's sponsor seems » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sponsor of a motion
auteur d'une motion | motionnaire | parrain d'une motion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This motion's sponsor seems to think that the act was designed to replace one form of discrimination by another, when it was in fact designed to correct injustices in employment at the federal level.
Le dépositaire de cette motion semble croire que la loi a été conçue pour remplacer une forme de discrimination par une autre. Il ne s'agit pourtant que de corriger les injustices sur le plan de l'emploi dans le domaine fédéral.

If the incident seems to relate to cyber espionage or a state-sponsored attack, or has national security implications, national security and defence authorities will alert their relevant counterparts, so that they know they are under attack and can defend themselves.
Si l'incident semble relever du cyberespionnage ou s'apparenter à une attaque commanditée par un État ou a des conséquences pour la sécurité nationale, les autorités nationales de sécurité et de défense alerteront leurs homologues afin qu'ils sachent qu'ils font l'objet d'une attaque et qu'ils puissent se défendre.

In the early 1990s, both former President Rafsanjani and the Supreme Guide Khamenei declared that Iran had ceased to export its revolution; President Khatami has confirmed a more reconciliatory foreign policy and Iranian sponsored terrorism in the EU seems to have ceased since 1995.
Au début des années 1990, l'ancien Président Rafsanjani et le guide suprême Khamenei ont déclaré que l'Iran avait cessé d'exporter sa révolution. Le Président Khatami a confirmé l'instauration d'une politique étrangère plus conciliante.

The final reply is the right of the sponsor of a bill, the mover of a debatable motion, the sponsor of an inquiry or a senator who is the subject of a committee report made under the Conflict of Interest Code for Senators to speak last and thereby close debate on the matter.
La dernière réplique est le droit du parrain d’un projet de loi, ou de celui qui propose une motion ou une interpellation ou encore d’un sénateur qui fait l’objet d’un rapport présenté par un comité aux termes du Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs d’intervenir en dernier et ainsi de clore le débat sur une question.

Question No. 129 Hon. Marlene Jennings: With regards to the United Nations (UN) General Assembly’s expected vote in December, on the motion co-sponsored by 74 countries to pass a resolution entitled “Moratorium on the use of the Death Penalty”: (a) when was the directive to withdraw Canada’s co-sponsorship of this resolution given to Canadian officials at the UN; and (b) does the government intend to focus efforts on co-sponsoring other resolutions within the UN system which it feels are more in need of support and, if so, which resolutions are these?
Question n 129 L'hon. Marlene Jennings: En ce qui concerne le vote prévu à l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre sur la motion coparrainée par 74 pays visant l'adoption d'une résolution intitulée « Moratoire sur l’utilisation de la peine de mort »: a) quand a-t-on donné aux fonctionnaires canadiens à l’ONU l’instruction de retirer le coparrainage canadien de cette résolution; b) le gouvernement compte-t-il consacrer ses efforts à coparrainer au sein du système de l’ONU d’autres résolutions qu’il estime plus dignes de soutien et, le cas échéant, lesquelles?

Senator Stratton has jumped up to take the adjournment, and perhaps that may not be out of order, but it would seem to me that, in respect of the intervention by Senator Murray, the mover of the motion, the sponsor of this bill, or whatever it was, should be accorded an opportunity to question Senator Murray on his extremely important intervention.
Le sénateur Stratton s'est empressé de demander l'ajournement et cela n'est peut-être pas contraire au Règlement, mais, en ce qui a trait à l'intervention du sénateur Murray, il me semble toutefois que celui ou celle qui propose la motion, le projet de loi, ou peu importe de quoi il s'agit, devrait avoir la possibilité de poser des questions au sénateur Murray sur son intervention extrêmement importante.

If, as the bill's sponsor seems to assume, the population growth in areas south of the lake continues to outstrip growth in northern Ontario at the current rate, Bill C-290 would have the practical impact every 10 years of stripping away another 1% from the value of every vote in every riding south of Lake Nipissing, since with each redistribution, the rest of Ontario would be deprived of an additional riding which under the terms of the bill would be reserved for the north.
Si, comme la députée qui a présenté le projet de loi semble le supposer, la population des régions du sud du lac continue de croître plus rapidement que celle du Nord de l'Ontario, au rythme actuel, le projet de loi C-290 aurait pour conséquence d'enlever, tous les dix ans, 1 p. 100 à la valeur de chacun des votes de toutes les circonscriptions du sud du lac Nipissing, car avec chaque nouvelle répartition, le reste de l'Ontario serait privé d'une circonscription supplémentaire qui, en vertu du projet de loi, serait accordée au Nord.

When implementing these provisions a problem may arise if the validity of the sponsor’s residence permit is less than one year when the family member’s residence permit is issued. Article 13(3) then seems to prevail over 13(2).
Lors de la mise en œuvre de ces dispositions, un problème peut surgir si la période de validité du titre de séjour du regroupant est inférieure à un an au moment où le titre de séjour du membre de la famille est délivré. Il semble qu’alors, le paragraphe 3 de l’article 13 prévale sur son paragraphe 2.