Traduction de «municipal town planning scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

municipal town planning scheme
plan communal

comprehensive town planning scheme | development plan | town plan | town plan map | town planning map
plan d'aménagement | plan d'implantation | plan d'urbanisme

town-planning scheme
plan d'urbanisme

comprehensive plan | master development and town planning scheme | masterplan | structureplan
schéma directeur

town planning [ city planning | community planning | town development | urban design | urban development policy | urban planning | urban planning scheme | urban management(UNBIS) | urban planning(UNBIS) ]
urbanisme [ aménagement des villes | aménagement urbain | planification urbaine | politique d'aménagement urbain | politique de la ville ]

An Act to amend the Act respecting land use planning and development, the Cities and Towns Act and the Municipal Code of Quebec
Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Also, as of 2013, the Commission will support, via its town twinning scheme, exchanges of best practice between municipalities and projects aimed at enhancing knowledge about citizens’ rights and facilitating their enforcement.
Par ailleurs, à partir de 2013, la Commission encouragera, par l'intermédiaire de son programme de jumelage de villes, les échanges de bonnes pratiques entre municipalités, ainsi que des projets visant à améliorer la connaissance des droits des citoyens et à faciliter leur mise en application.

10. Stresses the vital role played by the Member States in correctly implementing European legislation; believes that progress still remains to be made and that enhanced cooperation between the EU institutions and local and national authorities is needed; considers that increased cooperation would be an effective means of informally resolving problems, in particular impediments of an administrative nature; in this respect, applauds the Commission’s intention of supporting, from 2013 and via its town twinning scheme in the Europe for Citizens programme, exchanges of best practice between municipalities and projects aimed at enhancing knowledge about, and correct implementation of, citizens’ rights; believes that a practical toolkit on EU citizens’ rights tailored to local and regional authorities would further improve correct implementation;
10. souligne le rôle essentiel assuré par les États membres dans la bonne mise en œuvre de la législation européenne; estime que des progrès restent à faire et qu'une meilleure coopération entre les institutions européennes et les autorités locales et nationales est nécessaire; considère qu'une coopération accrue serait un moyen efficace de résoudre de manière informelle les problèmes rencontrés et notamment des obstacles d'ordre administratif; à cet égard, se réjouit de l'intention de la Commission de soutenir, à partir de 2013 et par le biais de son programme de jumelage de villes dans le cadre du programme «l'Europe pour les citoyens», les échanges de meilleures pratiques entre les municipalités et les projets visant à renforcer la connaissance des droits des citoyens et la bonne mise en œuvre de ces droits; estime qu'une boîte à outils sur les droits des citoyens de l'Union, destinée aux autorités locales et régionales, contribuerait encore davantage à une mise en œuvre correcte;

10. Stresses the vital role played by the Member States in correctly implementing European legislation; believes that progress still remains to be made and that enhanced cooperation between the EU institutions and local and national authorities is needed; considers that increased cooperation would be an effective means of informally resolving problems, in particular impediments of an administrative nature; in this respect, applauds the Commission’s intention of supporting, from 2013 and via its town twinning scheme in the Europe for Citizens programme, exchanges of best practice between municipalities and projects aimed at enhancing knowledge about, and correct implementation of, citizens’ rights; believes that a practical toolkit on EU citizens’ rights tailored to local and regional authorities would further improve correct implementation;
10. souligne le rôle essentiel assuré par les États membres dans la bonne mise en œuvre de la législation européenne; estime que des progrès restent à faire et qu'une meilleure coopération entre les institutions européennes et les autorités locales et nationales est nécessaire; considère qu'une coopération accrue serait un moyen efficace de résoudre de manière informelle les problèmes rencontrés et notamment des obstacles d'ordre administratif; à cet égard, se réjouit de l'intention de la Commission de soutenir, à partir de 2013 et par le biais de son programme de jumelage de villes dans le cadre du programme "l'Europe pour les citoyens", les échanges de meilleures pratiques entre les municipalités et les projets visant à renforcer la connaissance des droits des citoyens et la bonne mise en œuvre de ces droits; estime qu'une boîte à outils sur les droits des citoyens de l'Union, destinée aux autorités locales et régionales, contribuerait encore davantage à une mise en œuvre correcte;

10. Welcomes the Commission’s intention of supporting from 2013, via its town twinning scheme, exchanges of best practice between municipalities and projects aimed at enhancing knowledge of citizens’ rights, but considers it highly regrettable that under the next multiannual financial framework the financial envelope for the Europe for Citizens programme, from which such projects can be funded, has been drastically cut;
10. salue l'intention de la Commission de soutenir, à compter de 2013, dans le cadre de son programme de jumelage de villes, l'échange de bonnes pratiques entre les municipalités et les projets visant à renforcer la connaissance des droits des citoyens, mais déplore vivement la réduction drastique, dans le prochain cadre financier pluriannuel, de l'enveloppe financière consacrée au programme "L'Europe pour les citoyens", qui permet de financer de tels projets;

Key actions Member States should: Speed up measures to achieve the 2020 energy efficiency target, focusing on heating and insulation in particular in buildings and industry, notably through: o ambitious implementation of the EED and the EPBD, o reinforced regulatory and public financial support to accelerate the renovation rate of buildings and the improvement in/ roll-out of district heating systems, o promotion of energy services and demand response with new technologies, for which EU financial support, in particular ESI Funds, can complement national financing schemes; o accelerated implementation of the Sustainable Energy Action Plans submitted by municipalities participating to the Covenant of Mayor, o fostering energy efficiency in industry through a strengthened EU ETS.
Actions clés Il convient que les États membres: accélèrent les mesures visant à réaliser l'objectif d'efficacité énergétique fixé pour 2020, en donnant la priorité au chauffage et à l'isolation, notamment dans les bâtiments et dans les entreprises, par exemple au moyen des mesures suivantes: o mise en œuvre ambitieuse de la directive sur l'efficacité énergétique et de la directive PEB; o renforcement du soutien réglementaire et financier public pour accélérer le taux de rénovation des bâtiments et la mise en place ou l'amélioration des systèmes de chauffage urbains; o promotion des services énergétiques et de l'utilisation de nouvelles technologies pour satisfaire la demande, pour lesquelles un soutien financier de l'UE, notamment par les fonds ESI, peut compléter les dispositifs de financement nationaux; o accélération de la mise en œuvre des plans d'action pour l'énergie durable soumis par les municipalités participant à la Convention des maires; o encouragement de l'efficacité énergétique dans les entreprises par le renforcement du système d'échange de quotas d'émission de l'UE.

Georgios Karatzaferis Subject: Obligation to lay high-tension cables underground in areas which are already or are about to be included in town planning schemes
Georgios Karatzaferis Objet: Enfouissement des câbles à haute tension dans les zones qui se trouvent déjà dans le plan d’aménagement foncier ou y sont intégrées pour la première fois

EUROVOC descriptor: town-planning scheme EU policy environmental policy environmental protection urban transport town planning urban area sustainable development
Descripteur EUROVOC: plan d'urbanisme politique de l'UE politique de l'environnement protection de l'environnement transport urbain urbanisme zone urbaine développement durable

Under this scheme, cities, towns and regions commit to go beyond the 20% greenhouse gas emission reduction in 2020, and to this end they will produce a sustainable energy action plan.
Cette initiative réunit des villes et des régions qui s'engagent à dépasser l'objectif de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 et à élaborer à cet effet un plan d'action pour l'énergie durable.