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SPr 3
The elector must prove his identity

Traduction de «must prove each » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the elector must prove his identity

l'électeur devra prouver son identité


the authorizing officer must be informed of each payment received

tout encaissement doit faire l'objet d'une notification à l'ordonnateur


Dead rodents must be removed from the treatment area each day during treatment. Do not place in refuse bins or on rubbish tips | SPr 3 [Abbr.]

Les rongeurs morts doivent être retirés quotidiennement de la zone de traitement pendant toute la durée du traitement. Ne pas les jeter dans les poubelles ni les décharges | SPr 3 [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
As in any criminal offence, the Crown must prove each element beyond a reasonable doubt.

Dans tous les cas d'infractions criminelles, la Couronne doit prouver chaque élément hors de tout doute raisonnable.


It isn't necessarily as automatic as some people might think, but we examine each case and we must prove that we are convinced that the person will commit a violent crime.

Ce n'est pas nécessairement aussi automatique que les gens le pensent, mais nous nous penchons sur tous les cas et nous devons faire la preuve que nous sommes convaincus que la personne va commettre un crime violent.


In the case of a merely partial and indirect participation in a single and repeated or single and continuous infringement, the defendant must prove in concrete terms that the undertaking concerned intended to participate in the achievement of each common goal and knew of all the otherwise unlawful conduct of the other participants in the context of the common plan or was able reasonably to foresee it.

En cas de simple participation directe partielle à une infraction uniforme et répétée et/ou unique et continue, la défenderesse doit établir concrètement que l’entreprise participante voulait contribuer à atteindre tous les objectifs communs et avait connaissance de tous les autres comportements illégaux des autres participants dans le cadre du plan global et/ou pouvait raisonnablement les prévoir.


Notes that, in adopting measures to counter UTPs within the food supply chain, due account must be taken of the specific features of each market and the legal requirements that apply to it, the different situations and approaches in individual Member States, the degree of consolidation or fragmentation of individual markets, and other significant factors, while also capitalising on measures already taken in some Member States that are proving to be effective; takes the vi ...[+++]

note que, pour adopter des mesures de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, il convient de tenir dûment compte des caractéristiques de chaque marché ainsi que des exigences juridiques qui s'y appliquent, des disparités en termes de situation et d'approche des différents États membres, du degré de concentration ou de fragmentation des marchés ainsi que d'autres facteurs essentiels, en évaluant par ailleurs les mesures déjà prises par certains États qui se révèlent efficaces; est d'avis que toute proposition d'initiative réglementaire en la matière doit garantir une marge de mano ...[+++]


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This other elector must have proved his or her identity to the deputy returning officer and the poll clerk by using either one piece of identification containing a photograph and the name and address of the elector, or by using two pieces of identification, each of which establishes his or her name, and one of which establishes his or her address (clauses 46(4) and 46(5)).

Cet autre électeur doit établir sa propre identité auprès du scrutateur et du greffier du scrutin en présentant une pièce d’identité contenant une photographie et indiquant son nom et son adresse, ou en présentant deux pièces d’identité, qui, toutes deux, établissent son nom et dont au moins une établit son adresse (par. 46(4) et (5) du projet de loi).


In addition, limited exposure of human beings to radiation is as such not prohibited but Member States must prove compliance with EU legislation principles for each category of cases.

En outre, il n'est en soi pas interdit d'exposer des personnes à un rayonnement de façon limitée mais dans chaque cas de figure, les États membres doivent prouver que cette exposition est réalisée conformément aux principes de la législation de l'UE.


Subclause 42(2) of the bill introduces a reversal of the onus of proof: after the prosecutor has proved that the offender has been convicted of a third primary designated offence (the underlying offence and the prior offences, for each of which a term of imprisonment of at least two years was imposed), the onus shifts to the offender, who must prove, on a balance of probabilities, that he or she does not present a threat to the lif ...[+++]

Le paragraphe 42(2) du projet de loi introduit un renversement du fardeau de preuve. En effet, après que le poursuivant a prouvé que le délinquant a été condamné une troisième fois pour une infraction primaire (l’infraction sous-jacente méritant et les infractions antérieures ayant valu, dans chaque cas, une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus), le fardeau se déplace sur les épaules du délinquant, qui doit prouver, selon la prépondérance des probabilités, qu’il ne représente pas un danger pour la vie, la sécurité ou le bien-être physique ou mental de qui que ce soit (voir l’al.


In the event of a further positive result from the same source, the competent authority must sample each consignment from the same source until six consecutive tests again prove negative.

En cas de nouveau résultat positif sur un envoi de la même provenance, l'autorité compétente doit procéder à un contrôle par sondage de tous les envois de cette origine jusqu'à ce que six tests consécutifs s'avèrent à nouveau négatifs.


Under the definition of criminal organization the crown must prove that five or more members in the group act as an association or a body together and that one member of the group, or each collectively, commits an indictable offence with the maximum penalty of five years or more.

Dans la définition, pour prouver qu'une organisation est criminelle, la couronne doit prouver que cinq ou plus de ses membres agissent en association et que l'un des membres ou chacun collectivement a commis une infraction dont la peine maximale est de cinq ans ou plus.


Whereas, in view of the extent and complexity of the trans-European high-speed rail system, it has proved necessary for practical reasons to break it down into subsystems; whereas for each of those subsystems the essential requirements must be specified, the basic parameters laid down and the technical specifications determined for the whole of the Community, particularly in respect of constituents and interfaces, in order to meet ...[+++]

considérant, compte tenu de l'étendue et de la complexité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, que, pour des raisons pratiques, il s'est révélé nécessaire de le décomposer en sous-systèmes; que pour chacun de ces sous-systèmes il faut, pour l'ensemble de la Communauté, préciser les exigences essentielles, fixer les paramètres fondamentaux et déterminer les spécifications techniques nécessaires, notamment en ce qui concerne les constituants et les interfaces, pour satisfaire aux exigences essentielles; que cependant certains sous-systèmes (environnement, usagers et exploitation) ne feront l'objet de spécifications tech ...[+++]




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Date index: 2023-04-25
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