Vertaling van "national civil " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

national civil aviation security quality control programme | national quality control programme
programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile

National Civil Aviation Management Executive Board
Conseil national de la direction de la gestion de l'Aviation civile

Afghan National Civil Order Police
Police afghane de maintien de l'ordre civil

national civil protection services
services nationaux de protection civile

Final Report: National Civil Aviation Safety Committee - Sub-Committee on Runway Incursions [ National Civil Aviation Safety Committee - Sub-committee on Runway Incursions: Final Report ]
Rapport final : Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste [ Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste : Rapport final ]

national aviation security programme | national civil aviation security programme
programme national de sûreté de l'aviation civile

Civil disturbance
troubles publics

Civil state
statut personnel

Civil war
guerre civile

injuries to military personnel and civilians caused by war and civil insurrection
blessures causées à des militaires et à des civils pendant une guerre et une insurrection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With respect to the development of civil emergency plans, the responsibilities of the minister are to develop policies and programs for achieving an appropriate state of national civil preparedness for emergencies; to encourage and support provincial civil preparedness for emergencies and, through provincial governments, local civil preparedness for emergencies; to ensure the continuity of constitutional government, which would be of particular interest to both Houses of Parliament.
En matière d'élaboration de plans de protection civile, les responsabilités du ministre sont d'élaborer des politiques et des programmes pour atteindre un état de préparation approprié, à l'échelle nationale, des autorités civiles en cas d'urgence; d'encourager et d'appuyer les autorités provinciales chargées de la protection civile et, par l'entremise des gouvernements provinciaux, d'appuyer l'état de préparation aux urgences des administrations locales; de garantir la continuité du gouvernement constitutionnel, ce qui présente un intérêt particulier pour les deux Chambres du Parlement.

For the purpose of measuring the percentage change, either upward or downward, in the purchasing power of salaries in the national civil services, Eurostat shall, on the basis of information supplied before the end of September by the national statistical institutes or other appropriate authorities in the Member States, calculate specific indicators reflecting changes in the real remuneration of civil servants in central government, between the month of July of the previous year and the month of July of the current year.
Aux fins de mesurer en pourcentage l'évolution à la hausse et à la baisse du pouvoir d'achat des rémunérations dans les fonctions publiques nationales, Eurostat établit, sur la base de renseignements fournis avant la fin du mois de septembre par les instituts nationaux de statistique ou d'autres autorités compétentes dans les États membres, des indicateurs spécifiques qui retracent les évolutions des rémunérations réelles des fonctionnaires nationaux des administrations centrales entre le mois de juillet de l'année précédente et le mois de juillet de l'année en cours.

The Commission is concerned that Cyprus has not yet adopted an up-to-date national civil aviation security programme that adequately defines the measures required by airports, airlines and other entities involved in aviation security.
La Commission déplore que Chypre n'ait pas encore mis à jour son programme national de sûreté de l'aviation civile en définissant précisément les mesures requises pour les aéroports, les compagnies aériennes et les autres organismes concernés par la sûreté aérienne.

The European Commission today requested Cyprus to adopt the updated version of their national civil aviation security programme which has remained unchanged since 2004 despite new changes introduced by European Union legislation.
La Commission européenne a demandé ce jour à Chypre d'adopter la version actualisée de son programme national de sûreté de l'aviation civile, qui n'a plus été modifié depuis 2004 en dépit de l'évolution de la législation de l'UE.

The method for adjustment under the Staff Regulations ensures parallelism between the development of purchasing power of national civil servants and European civil servants and reflects the developments in the cost of living in Brussels (the amount of the adjustment is obtained by multiplying the index representing the variation of the cost of living in Brussels by the specific indicator measuring changes in the purchasing power of national civil servants).
La méthode d'adaptation prévue par le statut garantit le parallélisme entre le développement du pouvoir d'achat des fonctionnaires nationaux et celui des fonctionnaires européens, tout en reflétant l'évolution du coût de la vie à Bruxelles (le montant de l'adaptation s'obtient en multipliant l'indice de la variation du coût de la vie à Bruxelles par l'indicateur spécifique mesurant l'évolution du pouvoir d'achat des fonctionnaires nationaux).

In order to monitor compliance with this Regulation and with the national civil aviation security programme, each Member State should draw up and ensure the implementation of a national programme to check the level and quality of civil aviation security.
Afin de veiller au respect du présent règlement et du programme national de sûreté de l’aviation civile, chaque État membre devrait établir un programme national pour contrôler le niveau et la qualité de la sûreté de l’aviation civile et en assurer la mise en œuvre.

Currently, national civil law generally provides the solution but within the CCCTB it will not necessarily be possible to rely on national civil law as this could result in differences: the fine details of civil law are not harmonised across the EU.
À l'heure actuelle, le droit civil national offre des solutions, mais dans le contexte de l'ACCIS, il ne sera pas systématiquement possible de se fonder sur le droit civil national, l'absence d'harmonisation dans le détail entre les différents droits civils au niveau de l'Union européenne pouvant engendrer des différences.

[10] One of the conclusions of the study was that auditor's liability is part of a broader concept of national civil liability systems and that differences in auditors' civil liability are derived from the basic features of national legal regimes.
L'une des conclusions de l'étude est que la responsabilité de l'auditeur s'inscrit dans un concept plus large propre à chaque système national de responsabilité civile et que les différences observables au niveau des auditeurs découlent des caractéristiques de base des régimes juridiques nationaux.

3. Within 6 months following the entry into force of this Regulation, each Member State shall require its appropriate authority to ensure the development and implementation of a national civil aviation security quality control programme so as to ensure the effectiveness of its national civil aviation security programme.
3. Dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, chaque État membre demande à son autorité compétente de se charger de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'un programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile afin de s'assurer de l'efficacité de son programme national de sûreté de l'aviation civile.

Unfortunately, the level of participation of civil society at the national level depends on the degree to which freedom of association and expression is respected and on the existence and representivity of the national civil society network.
Malheureusement, le degré de participation de la société civile au niveau national dépend du degré de respect de la liberté d'association et d'expression ainsi que de l'existence et de la représentativité du réseau national de la société civile.