Vertaling van "nations imposed economic " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Council Economic Affairs and Taxation Committee | Economic Affairs and Taxation Committee of the National Council [ EATC-N ]
Commission de l'économie et des redevances du Conseil national [ CER-N; CER-CN ]

National Aboriginal Economic Development Board
Conseil national de développement économique des Autochtones

National Coordinator, Economic Institutions
Coordonnateur national des institutions économiques

National Coordination, Economic Institutions
Coordination nationale des institutions économiques

the conditions imposed by that State on its own nationals
les conditions que ce pays impose à ses propres ressortissants

Federal Act of 8 October 1982 on the National Economic Supply | National Economic Supply Act [ NESA ]
Loi fédérale du 8 octobre 1982 sur l'approvisionnement économique du pays | Loi sur l'approvisionnement du pays [ LAP ]

European accounting system [ ESA | European system of accounts | European system of integrated economic accounts | European system of national and regional accounts | European system of national and regional accounts in the European Union ]
système européen de comptabilité [ SEC | système européen de comptes | système européen de comptes économiques intégrés | système européen des comptes nationaux et régionaux ]

Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | United Nations Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | ESCAP [Abbr.]
Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique | CESAP [Abbr.]

Economic Commission for Europe | United Nations Economic Commission for Europe | ECE [Abbr.] | UNECE [Abbr.]
Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique pour l'Europe | CEE [Abbr.] | CEE-ONU [Abbr.]

Ordinance of 17 February 1993 on the Implementation of National Economic Supply in the Electricity Industry [ NESEIO ]
Ordonnance du 17 février 1993 sur l'organisation d'exécution de l'approvisionnement économique du pays dans le domaine de l'industrie électrique [ OEIE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Shortly after the gulf war of 1991, the United Nations imposed economic sanctions on Iraq and it put clearly in the hands of Saddam Hussein the ability to remove those economic sanctions, the ability to again have food, medicine, economic products flowing freely into Iraq.
Peu après la guerre du Golfe, en 1991, les Nations Unies ont imposé des sanctions économiques à l'Irak en plaçant entre les mains de Saddam Hussein la possibilités de lever ces sanctions, la possibilité d'avoir de nouveau des aliments, des médicaments, des produits économiques en Irak.

Whereas the Security Council of the United Nations, by Resolution 661 of August 6, 1990, imposed economic sanctions on Iraq under Chapter VII of the Charter of the United Nations;
Attendu que le Conseil de sécurité des Nations Unies, par sa résolution 661 du 6 août 1990, a imposé des sanctions économiques à l’Iraq en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies;

In the other half, where this government decided to go beyond what the United Nations imposed, we imposed additional sanctions on Libya under the Special Economic Measures Act, which allows for the imposition of unilateral sanctions.
L'autre façon, c'est quand notre gouvernement a décidé d'aller au-delà de ce qui est imposé par les Nations Unies; nous avons alors ajouté des sanctions supplémentaires à la Libye en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales qui permet d'imposer des sanctions unilatérales.

with regard to students, the time limits imposed on access to economic activities under Article 24 are not respected or a student does not make sufficient progress in the relevant studies in accordance with national law or administrative practice.
en ce qui concerne les étudiants, les durées maximales imposées en matière d'accès aux activités économiques au titre de l'article 24 ne sont pas respectées, ou un étudiant progresse insuffisamment dans ses études conformément au droit national ou à la pratique administrative de l'État membre concerné.

Even Russia — a nation that has supported Iran in many respects regarding its nuclear program — decided to impose economic sanctions as it faced the fact that two weeks ago Iran tested a nuclear-capable rocket capable of reaching the bulk of Russian territory.
Même la Russie — qui a appuyé l'Iran à divers égards relativement à son programme nucléaire — a décidé d'imposer des sanctions économiques lorsqu'elle a appris que l'Iran avait fait l'essai, il y a deux semaines, d'une fusée pouvant transporter des armes nucléaires capables d'atteindre l'ensemble du territoire russe.

3. Member States shall ensure that national authorities, after an appropriate period of public consultation during which all interested parties are given the opportunity to state their views, also have the power to impose obligations in relation to the sharing of wiring inside buildings or up to the first concentration or distribution point where this is located outside the building, on the holders of the rights referred to in paragraph 1 and/or on the owner of such wiring, where this is justified on the grounds that duplication of such infrastructure would be economically inefficient or physically impracticable.
3. Les États membres veillent à ce que les autorités nationales soient également dotées des compétences permettant d’imposer aux titulaires des droits visés au paragraphe 1 et/ou au propriétaire de ce câblage, après une période appropriée de consultation publique pendant laquelle toutes les parties intéressées ont la possibilité d’exposer leurs points de vue, de partager du câblage à l’intérieur des bâtiments ou jusqu’au premier point de concentration ou de distribution s’il est situé à l’extérieur du bâtiment, lorsque cela est justifié par le fait que le doublement de cette infrastructure serait économiquement inefficace ou physiquement irréalisable.

National regulatory authorities frequently amend technical details of the remedies imposed to take account of changes in economic indicators (such as equipment, labour, inflation, cost of capital, property rental rates, etc.), or to update forecasts or assumptions.
Les autorités réglementaires nationales modifient fréquemment les détails techniques des solutions imposées pour tenir compte des variations des indicateurs économiques (équipement, main-d’œuvre, inflation, coût du capital, loyer des biens immobiliers) ou pour mettre à jour les prévisions ou hypothèses.

In accordance with the principle of mutual recognition, the procedure laid down in this Regulation should provide for the competent authorities to communicate in each case to the economic operator, on the basis of the relevant technical or scientific elements available, that there are overriding reasons of public interest for imposing national technical rules on the product or type of product in question and that less restrictive measures cannot be used.
Conformément au principe de reconnaissance mutuelle, la procédure établie par le présent règlement devrait prévoir qu'il appartient aux autorités compétentes de signaler, dans chaque cas, à l'opérateur économique, sur la base des éléments techniques ou scientifiques pertinents disponibles, que des raisons impérieuses d'intérêt public l'obligent à imposer des règles techniques nationales au produit ou type de produit en question et que des mesures moins restrictives ne peuvent être appliquées.

Furthermore, driven by economic incentives it is to be expected that industry will make additional significant improvements in its processes and the machines it uses (electric motors, compressors, etc.) European and national legislation impacts on the energy consumption of industry, and in that connection industry itself must take the necessary measures to fulfil the cap on greenhouse gas emissions imposed by the National Allocation Plans as foreseen in the Emissions Trading Directive.
De plus, poussée par une motivation financière, on s’attend à ce que l’industrie fasse des améliorations supplémentaires significatives dans ses procédés et l’utilisation de ses machines (moteur électriques, compresseurs, etc.). Les législations européennes et nationales ont des conséquences sur la consommation énergétique de l’industrie, et pour cette raison l’industrie doit prendre elle-même des mesures nécessaires pour respecter les valeurs maximales d’émissions de gaz à effet de serre imposées par les plans nationaux d’allocation, comme prévu par la directive sur le commerce des droits d’émission.

The United Nations imposed economic sanctions on Iraq in August 1991.
Les Nations Unies ont imposé des sanctions économiques à l'Iraq au mois d'août 1991.