Traduction de «native citizens' policy development and support unit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Native Citizens' Policy Development and Support Unit
Unité de soutien et d'élaboration des politiques du Programme à l'intention des citoyens autochtones

Development and Coordination of Policies and Strategies and Methodological Support Unit
Service de l'élaboration et de la coordination des politiques et stratégies et de l'appui méthodologique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The work of non-governmental organisations (NGOs) and networks of non-profit-making entities which pursue an aim of general Union interest should therefore be supported, since they are effective in supporting the aims of the Aarhus Convention by advocating the concerns and views of Union citizens as part of the policy development process as well as in supporting its implementation, and in raising awareness of environmental and climate-related problems and policy responses.
Il y a donc lieu de soutenir le travail des organisations non gouvernementales (ONG) et des réseaux d'entités à but non lucratif qui poursuivent un objectif d'intérêt général pour l'Union étant donné qu'ils sont efficaces pour promouvoir les objectifs de la convention d'Aarhus en exprimant les préoccupations et les points de vue des citoyens de l'Union dans le cadre du processus d'élaboration des politiques ainsi que pour favoriser la mise en œuvre des politiques, et pour mener des actions de sensibilisation en ce qui concerne les problèmes liés à l'environnement et au climat et les réponses politiques envisageables.

The units in that team are the following: a policy development group; support enforcement; communications and public legal education; research; program implementation; a coordinator for implementation; and the team leader, Ms Brazeau.
Voici les services que comporte cette équipe: un groupe d'élaboration des politiques; une section d'aide à la mise en oeuvre; un service de communication et d'éducation juridique publique; un service de recherche; une unité de mise en oeuvre du programme; un coordonnateur de la mise en oeuvre et un chef d'équipe qui est Mme Brazeau.

[4] Council Resolution: “Orientations concerning added value and benefits of space for the security of European citizens”, 18232/11, Brussels, 6 December 2011 which concluded "that industrial policy for space should take into account the specificities of the space sector and the interest of all Member States to invest in space assets, and aim at the following common objectives: support the European capability to conceive, develop, launch, operate and exploit space systems; strengthen the competitiveness of European industry for both its domestic and export markets; and promote competition and a balanced development and involvement of capacities within Europe".
[4] Dans sa résolution intitulée «Orientations concernant la valeur ajoutée et les bénéfices de la politique spatiale pour la sécurité des citoyens européens» (18232/11, Bruxelles, 6 décembre 2011), le Conseil a conclu «que la politique industrielle dans ce domaine devrait tenir compte des spécificités du secteur spatial et de l’intérêt marqué par l’ensemble des États membres pour des investissements dans des moyens spatiaux, tout en visant à réaliser les objectifs communs suivants: soutenir la capacité européenne de concevoir, de mettre au point, de lancer, de faire fonctionner et d’exploiter des systèmes spatiaux; renforcer la compétitivité de l’industrie européenne tant sur le marché intérieur qu’à l’exportation; et promouvoir la concurrence ainsi qu’un développement et une mobilisation équilibrée des capacités européennes».

(A) those portions of the public service in the Department of the Secretary of State of Canada known as the Student Assistance Branch, the Office of the Assistant Under-Secretary of State (Social Development and Regional Operations) other than the portion thereof relating to translation and related services and other than the Native Citizens Directorate, and the Education Support Branch other than the Canadian Studies and Special Projects Directorate and other than the Youth Participation Directorate, and
(A) la Direction générale de l’aide aux étudiants, le Cabinet du sous-secrétaire d’État adjoint (Développement social et Opérations régionales) — à l’exception du secteur chargé de la traduction et des services connexes et de la Direction des citoyens autochtones — et la Direction générale de l’aide à l’éducation — à l’exception de la Direction des études canadiennes et projets spéciaux et de la Direction des études canadiennes et projets spéciaux et de la Direction de la participation jeunesse — qui font partie du Secrétariat d’État du Canada,

The policy development unit of the child support team develops policy and regulation around the three federal statutes, the Divorce Act; the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act, which I will call FOAEA from here on in; and the Garnishment Attachment and Pension Diversion Act, which we call GAPDA.
Le service d'élaboration des politiques de l'équipe sur les pensions alimentaires pour enfants élabore des politiques et la réglementation découlant de trois lois fédérales, soit la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales que j'appellerai à partir de maintenant la LAEOEF ainsi que la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions que nous appelons la LSADP.

(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. persons under FATCA; (g) how many Canadian permanent residents are U.S. persons under FATCA; (h) how many applications for permanent residency is Canada currently processing from persons who are or will be treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA' ...
(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...

Policy guidance will be provided to Member States, of both origin and destination of mobile EU citizens, for developing social inclusion programmes with the support of the ESF.
Des orientations stratégiques seront fournies aux États membres, tant d’origine que de destination des citoyens mobiles de l’UE, en vue de la mise au point de programmes d’inclusion sociale avec le soutien du FSE.

raising public awareness of development issues, empowering people to become active and responsible citizens and promoting formal and informal education for development in the Union, in candidate countries and potential candidates, to anchor development policy in society, to mobilise greater public support for action against poverty and for more equitable relations between developed and developing countries, to raise awareness of the issues and difficulties facing developing countries and their peoples, and to promote the right to a process of development in which all human rights and fundamental freedoms can be fully realised and the social dimension of globalisation.
la sensibilisation de l'opinion publique aux questions de développement, afin d'inciter chacun à devenir un citoyen actif et responsable, et la promotion d'une éducation formelle et informelle au développement dans l'Union, les pays candidats et les candidats potentiels, afin d'ancrer la politique de développement dans la société, de mobiliser davantage le grand public en faveur de la lutte contre la pauvreté et de l'établissement de relations plus équitables entre les pays développés et les pays en développement, de faire mieux connaître les difficultés et les problèmes auxquels les pays en développement et leurs populations doivent faire face, de promouvoir le droit à un processus de développement permettant de réaliser pleinement tous les droits humains et les libertés fondamentales, et d'encourager la dimension sociale de la mondialisation.

encourage collaboration on long-term basic research within the context of the EU-U.S. Science and Technology agreement, and develop exchanges of good practices concerning the policies needed to support science and innovation; promote cooperation using civilian space-based technologies for sustainable development, science/exploration, and deepening the knowledge society; support an international dialogue and cooperative activities for the responsible development and use of the emerging field of nanotechnology; renew and reinforce the EU-U.S. agreement on Higher Education and Vocational Training, which includes the Fulbright/European Union program, to boost education cooperation and transatlantic exchanges between our citizens; encourage the commercial application of output from research, identifying cooperative actions to improve rapid commercialization, using, inter alia, incubator environments, venture capital and technology transfer; promote E-accessibility for the disabled, elderly and other citizens with accessibility issues; encourage deployment of key innovative technologies such as broadband and radio frequency identification devices, without prejudice to consumer and data protection; encourage collaboration on development and take up of Intelligent Transport Systems/ Telematics for intelligent vehicles; establish a dialogue on cyber-security to bring together regulators, law enforcement and, as appropriate, intelligence agencies; support OECD efforts to develop an approach to international redress for international internet purchases; cooperate to tackle spam through joint enforcement initiatives, and explore ways to fight against illegal "spyware" and "malware; ” and explore cooperative work on health and medical technologies.
d'encourager la collaboration à long terme en matière de recherche fondamentale, dans le cadre de l'accord de coopération scientifique et technique CE - Etats-Unis, et de renforcer les échanges de bonnes pratiques en ce qui concerne les politiques requises pour appuyer les sciences et l'innovation; de promouvoir la coopération en ce qui concerne l'utilisation des technologies spatiales civiles au profit du développement durable, des sciences et de l'exploration et du renforcement de la société de la connaissance; de soutenir un dialogue international et des activités de coopération en vue du développement et de l'utilisation responsables du secteur émergent des nanotechnologies; de renouveler et de renforcer l'accord CE - États-Unis en matière d'enseignement supérieur et de formation professionnelle, qui comprend le programme Fulbright/Union européenne, afin de donner une nouvelle impulsion à la coopération dans le domaine de l'enseignement et aux échanges transatlantiques entre nos citoyens; d'encourager l'application commerciale des résultats de la recherche en définissant des mesures de coopération visant à accélérer la commercialisation en recourant, entre autres, aux pépinières d'entreprises, au capital à risques et au transfert de technologie; de promouvoir l'accès à l'information en ligne pour les personnes handicapées, les personnes âgées et d'autres citoyens ayant des difficultés pour accéder à Internet; d'encourager le déploiement de technologies innovantes clés, telles que les technologies à large bande et les dispositifs d'identification par radiofréquence, sans préjudice de la protection des consommateurs et des données; d'encourager la coopération en vue de la mise au point et de l'adoption de systèmes intelligents de transport / d'équipements télématiques pour les véhicules intelligents; d'instaurer un dialogue sur la cybersécurité réunissant les autorités de régulation, les services répressifs et, le cas échéant, les agences de renseignement; ...

- Science and governance: analysing and support to best practice; developing new consultation mechanisms (such as citizens' fora) to promote more productive involvement of civil society and relevant stakeholders in policy formulation and implementation, including the communication of scientific outputs necessary to decision taking in terms readily understandable to civil society and other stakeholders; monitoring activities concerning the functioning of policy-making processes to assess the interaction between experts, industry, civil society and policy makers.
- Science et gouvernance: analyse et soutien des meilleures pratiques; mise au point de nouveaux mécanismes de consultation (tels que les enceintes de citoyens) pour favoriser une participation plus productive de la société civile et des parties concernées à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques, y compris la communication des informations scientifiques nécessaires à la prise de décision dans une formulation aisément compréhensible par la société civile et les autres parties concernées; suivi des activités relatives au fonctionnement des processus d'élaboration des politiques pour analyser les interactions entre les experts, les entreprises, la société civile et les responsables politiques.