Traduction de «netherlands delegation's request » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Netherlands Delegation to the United Nations
Délégation néerlandaise aux Nations Unies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Some courses can also be organised at the Delegation on request, such as : - Reform, the Office and deconcentration ; - Life expenditure Cycle ; - Ethical standards; - PCM courses; - EDF Financial Procedures (EDF option) ; - Ecofin courses.
Certains cours peuvent être également organisés, à la demande, en délégation, comme par exemple: - La réforme, l'Office et la déconcentration; - Le Cycle de dépenses Life; - Les normes éthiques; - Les cours « PCM »; - Les cours « Procédures financières FED » (option FED); - Les cours « Ecofin ».

4. Heads of Union Delegations acting as authorising officers by subdelegation in accordance with Article 56(2) shall reply to any request by the Commission's authorising officer by delegation at the Commission's own request or, in the context of discharge, at the request of the European Parliament.
4. Les chefs des délégations de l'Union qui agissent en tant qu'ordonnateurs subdélégués conformément à l'article 56, paragraphe 2, répondent à toute demande formulée par l'ordonnateur délégué de la Commission sur l'initiative de la Commission ou, dans le contexte de la décharge, à la demande du Parlement européen.

Germany, Lithuania, the Netherlands and Sweden requested that the address details concerning their competent authorities be amended,
L’Allemagne, la Lituanie, les Pays-Bas et la Suède ont demandé que soit modifiée l’adresse de leurs autorités compétentes,

2006 | Netherlands | Germany | Negative (request to search for archive material refused) |
2006 | Pays-Bas | Allemagne | Négatif (demande de recherche de matériel d’archives refusée) |

the progress of the assessment of Member States' and third countries' BSE status: Commissioner BYRNE stated that several inspection missions had been carried out by Commission services in the candidate countries in particular and that, in view of the existing problems, contact had been made with the Agriculture Ministers of the States concerned; China's ban on cosmetic products from the Community was mentioned and analysed as a retaliatory trade measure following the Community's decision to ban some foodstuffs imported from China which contain an antibiotic (see the Netherlands delegation's request under "Other business");
l'état de l'évaluation du statut des États membres et des pays tiers au regard de la ESB : le Commissaire BYRNE a indiqué que plusieurs missions d'inspection avaient été effectuées par les services de la Commission dans les pays candidats notamment, et que, compte tenu des problèmes existants, des contacts avaient été pris avec les ministres de l'agriculture des États concernés ; le cas de l'interdiction par la Chine de produits cosmétiques en provenance de la Communauté a été évoqué, cette décision étant analysée comme une mesure de rétorsion commerciale suite à la décision de la Communauté d'interdire certains produits alimentaires importés de Chine contenant un antibiotique (cf. la demande de la délégation néerlandaise sous "points divers");

PUBLIC ACCESS TO COUNCIL DOCUMENTS At the request of the Danish and Netherlands delegations, the Council addressed the difficulties experienced by these two delegations with regard to implementation of the Council Decision of 20 December 1993 on public access to Council documents.
ACCES DU PUBLIC AUX DOCUMENTS DU CONSEIL Le Conseil, à la demande des délégations danoise et néerlandaise, a évoqué les difficultés éprouvées par ces deux délégations en ce qui concerne l'application de la décision du Conseil du 20 décembre 1993 concernant l'accès du public aux documents du Conseil.

The Netherlands reported eight requests for verification by six Member States.
En ce qui concerne les demandes de vérification, les Pays-Bas font état de huit cas provenant de six Etats membres.

OTHER BUSINESS The Council noted information from: - the Commission, on trade and the environment; - the Netherlands delegation, on the Netherlands national plan on environmental policy; - the Commission, on the progress of work on the proposal for a Directive on limiting CO2 emissions from motor vehicles; The Council further noted: - a statement by the Commission on ratification of the amendments to the Montreal Protocol and its request that Member States speed up internal procedures for that ratification; - a statement by the Portuguese delegation on Portuguese imports of aluminium waste from Switzerland; - two statements by the German delegation, one on the meeting of the Sustainable Development Commission in New York in May 1994 and one on the CFC import quotas authorized by the Commission.
DIVERS Le Conseil a pris note des informations présentées par : - la Commission, concernant le commerce et l'environnement ; - la délégation néerlandaise, concernant le plan national néerlandais sur la politique environnementale ; - la Commission, sur l'état des travaux concernant la proposition de directive sur les limitations des émissions CO2 des voitures. Le Conseil a également pris note : - d'une intervention de la Commission concernant la ratification des amendements au Protocole de Montréal et de son souhait de voir les Etats membres accélérer les procédures internes en vue de cette ratification ; - d'une intervention de la délégation portugaise concernant les importations au Portugal des déchets d'aluminium en provenance de la Suisse ; - de deux interventions de la délégation allemande concernant respectivement la réunion de la Commission du développement durable en mai 1994 à New York et les quotas d'importation autorisés par la Commission en ce qui concerne les CFCs.

= Intervention by the Netherlands delegation The Council held an exchange of views on the problem of weekend traffic bans in the Community as requested by the Netherlands delegation.
= Intervention de la délégation néerlandaise Le Conseil a procédé à un échange de vues sur le problème des interdictions de circuler le week-end dans la Communauté comme l'avait demandé la délégation néerlandaise.

DANGEROUS SUBSTANCES By a qualified majority, the German, Danish and Netherlands delegations having voted against (see attached the explanation for the Netherlands delegation's vote, published at the latter's request), the Council adopted the Directive amending for the 14th (formerly 13th) time Directive 76/769/EEC on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions relating to restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations.
SUBSTANCES DANGEREUSES Le Conseil a arrêté, à la majorité qualifié, les délégations allemande, danoise et néerlandaise ayant voté contre (voire en annexe l'explication de vote de la délégation néerlandaise rendue publique à sa demande), la directive portant 14ème (ex-treizième) modification de la directive 76/769/CEE et concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.