Traduction de «new procedures mrs maij-weggen » (Anglais → Français) :

Ladies and gentlemen, there have indeed been results since 3 December, as I said to Mr Bonde, who asked me about this. Since then, we have already received quite a number of inquiries. These have been processed by the Commission’s services, according to the new procedures. Mrs Maij-Weggen, the register you mentioned will come into operation in June, on 3 June next year.
Et depuis le 3 décembre - je le dis à M. Bonde, qui me demandait s'il y avait eu des résultats - oui, Madame, Messieurs les députés, il y a eu d'ores et déjà, depuis le 3 décembre, d'assez nombreuses demandes qui nous sont parvenues et qui sont traitées par les services de la Commission selon les nouvelles procédures.

Mrs Maij-Weggen, you reminded us, although I had already done so, that the Commission arrived at its decision after several days extra delay, which we really needed. As you can imagine, I took part in all these debates within the College to assess the implications of this new system, this new instrument for the internal organisation of the Commission. However, I have assured you, very candidly, that these extra days we required in no way prevented the system from coming into operation on 3 December.
Madame Maij-Weggen, vous avez rappelé - mais je l'avais fait moi-même - qu'en effet, la Commission avait pris sa décision avec quelques jours de délai supplémentaire, dont nous avons eu très objectivement besoin et, comme vous l'imaginez, j'ai participé à tous ces débats au sein du collège pour évaluer les conséquences de ce nouveau système, de ce nouveau dispositif, dans l'organisation interne de la Commission, mais je vous ai donné l'assurance, très franchement, que ces quelques jours de délai dont nous avons eu besoin n'ont en rien empêché le système d'être opérationnel à partir du 3 décembre.

– (NL) Mr President, Commissioner, I will limit myself to answering the questions that have been asked, the question from the rapporteur, Mrs Maij-Weggen, as to whether the new decisions overrule the so-called Solana decisions; the answer is yes, they do.
- (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je me contenterai de répondre aux questions posées. À la question du rapporteur Maij-Weggen de savoir si les nouvelles dispositions annulent les décisions Solana, la réponse est oui, c'est effectivement le cas.

Report (A5-0349/2001 ) by Mrs Maij-Weggen, on behalf of the Committee on Constitutional Affairs, on the adaptation of the Rules of Procedure to the Regulation (EC) No.1049/2001 of the European Parliament and of the Council regarding public access to documents [2001/2135(REG)]
Rapport (A5-0349/2001 ) de Mme Maij-Weggen, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, sur l'adaptation du règlement du Parlement européen au règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission [2001/2135(REG)]