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Traduction de «new zealand's armed » (Anglais → Français) :

(iii) any person to whom the option was granted who was dealing at arm’s length with the predecessor corporation at the time that the option was granted is deemed to have been dealing with the new corporation at arm’s length at the time that the option was granted;

(iii) toute personne à qui l’option a été octroyée qui n’avait aucun lien de dépendance avec la société remplacée au moment de l’octroi est réputée ne pas avoir de lien de dépendance avec la nouvelle société à ce moment;


See, for example, announcements informing the House of the appointment of a new Clerk (Journals, February 5, 1925, p. 1; October 9, 1979, p. 18) and of a new Sergeant-at-Arms (Journals, March 18, 1918, p. 7; January 14, 1960, p. 8).

Voir, par exemple, les annonces faites pour informer la Chambre de la nomination d’un nouveau Greffier (Journaux, 5 février 1925, p. 1; 9 octobre 1979, p. 18) et d’un nouveau sergent d’armes (Journaux, 18 mars 1918, p. 7; 14 janvier 1960, p. 8).


However, if during that combined operation the armed forces of a state not party to the convention were to itself use a cluster bomb, New Zealand's armed forces could not be held liable for that action.

Par contre, si les forces armées d'un État non partie utilisaient, pendant cette opération multinationale, une bombe à dispersion, les forces armées de la Nouvelle-Zélande ne pourraient pas en être tenues responsables.


Brussels, 27 October 2011 - EU High Representative / Vice-President of the European Commission Catherine Ashton and New Zealan d Foreign Minister Murray McCully today held bilateral talks in Perth.

Bruxelles, le 27 octobre 2011 - Catherine Ashton, haute représentante de l’UE et vice-présidente de la Commission européenne, et Murray McCully, ministre néo‑zélandais des affaires étrangères, ont participé ce jour à des entretiens bilatéraux à Perth.


On 7 November 2012, the UN General Assembly First Committee adopted a draft resolution entitled ‘The Arms Trade Treaty’, that decided to convene in New York from 18 to 28 March 2013 the Final UN Conference on the Arms Trade Treaty, to be governed by the rules of procedure adopted for the July 2012 Conference, in order to finalise the elaboration of the Arms Trade Treaty on the basis of the draft Treaty text submitted by the President of the previous UN Conference on 26 July 2012.

Le 7 novembre 2012, la première commission de l’Assemblée générale des Nations unies a adopté un projet de résolution intitulé «Traité sur le commerce des armes», par lequel elle décidait de convoquer à New York, du 18 au 28 mars 2013, la conférence finale des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes, qui sera régie par le règlement intérieur adopté pour la conférence de juillet 2012, afin de parachever l’élaboration du texte du traité sur le commerce des armes, sur la base du texte du projet de traité présenté le 26 juillet 2012 par le président de la conférence précédente des Nations unies.


The UN Conference on the Arms Trade Treaty was convened at the UN Headquarters in New York from 2 to 27 July 2012, to elaborate a legally binding instrument on the highest possible common international standards for the transfer of conventional arms.

La conférence des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes a été convoquée au siège des Nations unies à New York du 2 au 27 juillet 2012 en vue d’élaborer un instrument juridiquement contraignant établissant les normes internationales communes les plus strictes possible pour le transfert des armes classiques.


Member States are encouraged to sign the Arms Trade Treaty at the Solemn Ceremony in New York, on 3 June 2013, or at the earliest possible date.

Les États membres sont encouragés à signer le traité sur le commerce des armes lors de la cérémonie solennelle qui aura lieu à New York le 3 juin 2013, ou dans les meilleurs délais.


Is of the view that the US plan to establish an anti-missile system in Europe at this time may hamper international disarmament efforts; expresses its concerns about Russia's suspension of implementation of its obligations under the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe, which has caused worries about the strategic balance in Europe; stresses that both issues affect the security of all European countries and should not therefore be the subject of purely bilateral discussions between the US and individual European countries; calls on the Council ...[+++]

estime que le plan américain de déploiement d’un système anti-missiles en Europe pourrait entraver les efforts internationaux en matière de désarmement; se déclare préoccupé par le fait que la Russie a suspendu l’exécution des obligations que lui impose le traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, ce qui a engendré une inquiétude au sujet de l’équilibre stratégique en Europe; souligne que ces deux problèmes ont une incidence sur la sécurité de l’ensemble des pays européens et qu’ils ne sauraient faire dès lors l’objet de pourparlers purement bilatéraux entre les États-Unis et les différents pays européens; demande au Co ...[+++]


(3) The European Union's continued contribution is part of the follow-up to the Programme of Action to prevent, combat and eradicate the illicit trade in small arms and light weapons in all its aspects adopted by the United Nations Conference on the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in all its Aspects (New York, 9 to 20 July 2001).

(3) La poursuite de la contribution de l'Union européenne s'inscrit dans le prolongement du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, adopté par la Conférence internationale des Nations unies sur le trafic illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects (New York, 9-20 juillet 2001).


Miss Deborah Grey (Beaver River, Ref.): Mr. Speaker, the Parliamentary Secretary to Solicitor General of Canada has pronounced in a press release: Canada has a new coat of arms which will be distributed this week to MPs and schools across the country-The new coat of arms will appear on all money, passports, government buildings and rank badges in the Canadian Armed Forces.

Mme Deborah Grey (Beaver River, Réf.): Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada a annoncé ce qui suit dans un communiqué de presse: Le Canada a de nouvelles armoiries qu'on va distribuer cette semaine aux députés et dans les écoles de tout le pays. Ces nouvelles armoiries figureront sur tous les billets, les passeports, les édifices du gouvernement et les insignes et galons dans les Forces canadiennes.




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Date index: 2023-04-03
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