In the first quarter of 2015, the Commission will organise a number of consultation meetings with EU governments, the European Parliament, and different stakeholders, including NGOs, business, trade unions, consumer and environment organisations, to discuss investment protection and ISDS in TTIP on the basis of this report.
Au cours du premier trimestre 2015, la Commission organisera une série de réunions de consultation avec les États membres, le Parlement européen, les parlements des États membres et des parties prenantes, dont des ONG, des entreprises, des syndicats, des associations de défense des consommateurs et de l’environnement. Le rapport présenté aujourd’hui servira de base à ces discussions sur la protection des investissements et le règlement des différends dans le cadre du partenariat transatlantique.