Traduction de «nisga'a nation harvest agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Nisga'a Nation Harvest Agreement
Accord Nisga'a sur la récolte

Nisga'a Nation Taxation Agreement
Accord de taxation concernant la Nation Nisga'a

Nisga'a Nation Fiscal Financing Agreement
Accord de financement budgétaire de la Nation Nisga'a

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I also have the honour to table, in both official languages, the Yale First Nation Final Agreement, the Yale First Nation Tax Agreement, the Yale First Nation Harvest Agreement and the Yale First Nation Final Agreement Appendices.
J'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, l'Accord définitif concernant la Première Nation de Yale, l'entente fiscale avec la Première Nation de Yale, l'Accord de récolte de la Première nation de Yale et les annexes de l'Accord définitif concernant la Première Nation de Yale.

‘An increase in harvest by a Member State, based on sustainable forest management practices and on national policies adopted up to the date of submission of the forest reference level, shall respect the following conditions: (a) that managed forest land remains a sink of GHGs; and (b) that ways of maintaining or enhancing the sink and reservoirs of GHGs by 2050, with a view to fulfilling the objective set out in Article 4.1 of the Paris Agreement, namely that of achieving a balance between anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of greenhouse gases in the second half of this century, are outlined in a long-term low-emission strategy’.
«Une augmentation de la récolte par un État membre, sur la base des pratiques de gestion forestière durable et des politiques nationales adoptées à la date de soumission du niveau de référence pour les forêts, respecte les conditions suivantes: a)les terres forestières gérées restent un puits de gaz à effet de serre; et b)les moyens de maintenir ou de renforcer les puits et réservoirs de gaz à effet de serre d'ici à 2050, en vue de réaliser l'objectif fixé à l'article 4, paragraphe 1, de l'accord de Paris, à savoir celui de parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle, sont définis dans une stratégie à long terme en faveur de faibles niveaux d'émission».

Under the licensing scheme, certain timber products exported from a partner country and entering the Community at any customs point designated for release for free circulation should be covered by a licence issued by the partner country, stating that the timber products have been produced from domestic timber that was legally harvested or from timber that was legally imported into a partner country in accordance with national laws as set out in the respective Partnership Agreement.
Dans le cadre du régime d’autorisation, certains bois et produits dérivés exportés à partir d’un pays partenaire et entrant sur le territoire de la Communauté à un poste de douane désigné pour être mis en libre pratique devraient être accompagnés d’une autorisation délivrée par le pays partenaire, attestant que les bois et produits dérivés sont issus de bois récolté légalement dans le pays ou de bois importé légalement dans un pays partenaire conformément à la législation nationale spécifiée dans l’accord de partenariat concerné.

‘legally produced timber’ means timber products produced from domestic timber that was legally harvested or timber that was legally imported into a partner country in accordance with national laws determined by that partner country as set out in the Partnership Agreement.
10)«bois produit légalement»: les bois et produits dérivés issus de bois récolté légalement dans le pays ou de bois importé légalement dans un pays partenaire conformément à la législation nationale désignée par un pays partenaire et spécifiée dans l’accord de partenariat.

‘legally produced timber’ means timber products produced from domestic timber that was legally harvested or timber that was legally imported into a partner country in accordance with national laws determined by that partner country as set out in the Partnership Agreement.
«bois produit légalement»: les bois et produits dérivés issus de bois récolté légalement dans le pays ou de bois importé légalement dans un pays partenaire conformément à la législation nationale désignée par un pays partenaire et spécifiée dans l’accord de partenariat.

Nisga'a Final Agreement and Appendices Nisga'a Nation Taxation Agreement
L'Accord définitif Nisga'a et les annexes L'Accord fiscal de la nation nisga'a

The Yale First Nation Final Agreement and related Appendices, the Yale First Nation Tax Treatment Agreement and the Yale First Nation Harvest Agreement.—Sessional Paper No. 1/41-1647.
L'Accord définitif de la Première Nation de Yale et les appendices s'y afférent, l'Accord sur le traitement fiscal de la Première Nation de Yale et l'Accord sur la récolte de la Première Nation de Yale.—Document parlementaire n 1/41- 1647.

The Tsawwassen First Nation Final Agreement and related Appendices, the Tsawwassen First Nation Tax Treatment Agreement and the Tsawwassen First Nation Harvest Agreement.—Sessional Paper No. 2/39-271.
L'Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen et les appendices s'y afférent, l'Accord sur le traitement fiscal de la Première Nation de Tsawwassen et l'Accord sur la récolte de la Première Nation de Tsawwassen.—Document parlementaire n 2/39-271.

The Maa-nulth First Nations Final Agreement and related Appendices, the Maa-nulth First Nations Tax Treatment Agreement and the Maa-nulth First Nations Harvest Agreement.—Sessional Paper No. 2/40-482.
L'Accord définitif des premières nations maa-nulthes et les appendices s'y afférent, l'Accord sur le traitement fiscal des premières nations maa-nulthes et l'Accord de récolte des premières nations maa-nulthes.—Document parlementaire n2/40-482.